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La Mutualité Sociale Agricole 1981-2015 eBook

by Christian Fer, Comite D'Histoire De La Securite (Chss) Sociale e Pascal Cormery
language: french
Publisher: La Documentation française, February of 2021 ‧
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La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s’est profondément transformée durant cette trentaine d’années. Sous l’effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l’institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s’est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles.

la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu’au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d’innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.

La Mutualité Sociale Agricole 1981-2015

by Christian Fer, Comite D'Histoire De La Securite (Chss) Sociale e Pascal Cormery

Property Description
ISBN: 9782382720004
Publisher: La Documentation française
Release Date: February of 2021
Language: French
Pages: 669
Format: eBook
File Format and Compatibility: PDF para ADE
Categories: eBooks in French > Dictionaries and Encyclopedias > Encyclopedias
eBooks in French > Literature
EAN: 9782382720004