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La Lutte Contre Le Blanchiment En Droit Belge, Suisse, Français Et Italien eBook

Incrimination Et Confiscation, Prévention, Entraide Judiciaire

Book eBook
language: french
Publisher: BRUYLANT, May of 2013 ‧
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Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

La Lutte Contre Le Blanchiment En Droit Belge, Suisse, Français Et Italien

Incrimination Et Confiscation, Prévention, Entraide Judiciaire

Property Description
ISBN: 9782802743033
Publisher: BRUYLANT
Release Date: May of 2013
Language: French
Format: eBook
Categories: eBooks in French > Law > International Law
EAN: 9782802743033
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor