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Gestion Et Construction Des Lieux De Culte eBook

by Ministere De L'Interieur
Book eBook
language: french
Publisher: La Documentation française, January of 2017 ‧
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Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte dans l''espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître le droit applicable et l''environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l''édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :
- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d''une association "loi de 1901" ou d''une association cultuelle " loi de 1905
- le parcours de construction de l''édifice : achat du terrain ou conclusion d''un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d''urbanisme (plan local d''urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.

Gestion Et Construction Des Lieux De Culte

by Ministere De L'Interieur

Property Description
ISBN: 9782111451728
Publisher: La Documentation française
Release Date: January of 2017
Language: French
Pages: 144
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Dictionaries and Encyclopedias > Encyclopedias
eBooks in French > Literature
EAN: 9782111451728
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