Entreprises De Propreté Et Services Associés eBook

Texte de base :
Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012

Champ d''application :
Définition
La présente convention collective s''applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris les départements d''outre-mer, et ce quel que soit le pays d''établissement de l''employeur :
- une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l''occasion de remises en état et/ou
- une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.
En conséquence, sont exclus du champ d''application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :
- la désinfection, la désinsectisation et la dératisation;
- le ramonage.