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Droit Des Assurances eBook

À Jour Au 30 Septembre 2022

by Sabine Abravanel-Jolly
Book eBook
language: french
Publisher: ELLIPSES, January of 2023 ‧
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Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s’adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit, néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs avertis de la matières.

Cette quatrième édition est à jour des tout derniers textes, notamment parmi d’autres nouveautés, de la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, de la loi du 28 décembre 2021 réformant l’assurance des catastrophes naturelles, de la loi Lemoine du 28 février 2022 consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore de la loi du 16 août 2016 sur le pouvoir d’achat mettant en place la résiliation « en trois clics ». 
Et cela, sans oublier l’analyse des nombreuses décisions récentes qui ont encore fait évoluer le droit des assurances, par exemple à propos de la déclaration légale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions contractuelles.
Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l’objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.

Droit Des Assurances

À Jour Au 30 Septembre 2022

by Sabine Abravanel-Jolly

Property Description
ISBN: 9782340076969
Publisher: ELLIPSES
Release Date: January of 2023
Language: French
Pages: 492
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782340076969
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor