Droit Administratif Général Partie 2 - La Responsabilité Administrative eBook

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles lAdministration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ; davoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de lAdministration et du droit à réparation de la victime qui sy rattache.