Crimes Internationaux Et Immunité De Lacte De Fonction Des Anciens Dirigeants Étatiques eBook

Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de lEtat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent lensemble de la communauté internationale. Il sagit dactes de fonction des hauts responsables au sein de lEtat, de surcroît, imputables à lEtat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par limmunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, cest-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.