Contentieux Constitutionnel - 2e Édition eBook

Apparu en 1958 en tant quorgane destiné pour lessentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin quil vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourdhui véritable Cour constitutionnelle même imparfaite il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin quétudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre.
Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives dimportance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle quil utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation simposait donc, afin de permettre à chacun de sapproprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre dailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne sen dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil.
Telle est lambition de cet ouvrage, létude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle quil a développées et des normes contrôlées.