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L'Assemblee Generale Des Coproprietaires eBook

Comprendre Les Obligations Legales De La Copropriete Belge

by Daniel Mercken, Claudine Lambermont e Thierry Mercken
Book eBook
language: french
Publisher: Edipro, September of 2014 ‧
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En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié. Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun. Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales. En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées. Cet ouvrage est consacré à l'assemblée générale des copropriétaires, c'est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire. Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi et/ou les statuts à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d'occupant, facilite la vie en communauté. Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes, est destiné aux copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété.

L'Assemblee Generale Des Coproprietaires

Comprendre Les Obligations Legales De La Copropriete Belge

by Daniel Mercken, Claudine Lambermont e Thierry Mercken

Property Description
ISBN: 9782511014097
Publisher: Edipro
Release Date: September of 2014
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
eBooks in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782511014097
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