10% OFF

Actualités De Droit Des Familles eBook

Book eBook
language: french
Publisher: Editions Larcier, March of 2016 ‧
123,21€
10% OFF CARD
IMMEDIATE AVAILABILITY
Ebook for ADE
Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Actualités De Droit Des Familles

Property Description
ISBN: 9782804488376
Publisher: Editions Larcier
Release Date: March of 2016
Language: French
Format: eBook
File Format and Compatibility:
Categories: eBooks in French > Law > General
EAN: 9782804488376
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor