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Code Des Douanes - Code Integral (Droit Francais)

by Various

~~86,11€~~ 77,50€ 10% OFF

 Decouvrez le Code des douanes Code integral, l'outil indispensable pour tous les professionnels du droit. Cet ouvrage unique regroupe l'ensemble des dispositions reglementaires et des textes officiels, offrant une reference complete et a jour pour naviguer dans le complexe univers des douanes. Grace a sa presentation claire et structuree, vous pourrez facilement acceder aux informations essentielles, facilitant ainsi votre travail quotidien. Que vous soyez avocat, juriste ou expert en commerce international, ce code est concu pour repondre a vos besoins specifiques et vous accompagner dans vos demarches. Ne laissez rien au hasard et equipez-vous de cet ouvrage incontournable pour maitriser les enjeux douaniers avec confiance et efficacite.
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L’Accès À La Justice Au Prisme Des Savoirs Profanes - Une Enquête Sur Les Médias Sociaux

by Bahary-Dionne Alexandra Bahary-Dionne

~~30,46€~~ 27,41€ 10% OFF

 Sur une période de trois ans, près de la moitié de la population canadienne rencontrera un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses à ne pas pouvoir accéder aux services juridiques et qu’elles se heurtent aux barrières de compréhension du droit, ces personnes tentent de s’informer comme elles le peuvent, y compris sur Internet. Ce livre explore le rôle de ces mutations au regard de l’accès à la justice à partir d’une ethnographie réalisée sur deux groupes d’entraide juridique sur le réseau social Facebook. L’enquête est une occasion inédite de dévoiler certaines inégalités dans l’accès à la justice tandis que les bénéfices et les limites de l’information juridique sur les groupes diffèrent selon le groupe et ses réseaux sociaux préexistants. Ultimement, cette recherche permet une réflexion sur les enjeux, les défis et les actions possibles en matière d’accès à la justice.
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Miroirs - Manuel Pour Combattre L'Antitsiganisme Par L'Education Aux Droits De L'Homme

by Ellie Keen

9,92€ + 10% CARD

 Chaque jour, en Europe, des personnes associees aux communautes des Roms ou des Gens du voyage sont exposees a la discrimination et a l'exclusion. Ce phenomene a une telle ampleur qu'il a cesse d'emouvoir les citoyens et les institutions. Trop souvent, c'est seulement quand il y a eu mort d'homme que nous prenons conscience de la persistance de realites qui n'ont pas place dans une societe democratique.L'antitsiganisme est un terme employe pour designer les multiples formes de partis pris, de prejuges et de stereotypes qui motivent le comportement discriminatoire quotidien des institutions et de nombreuses personnes a l'egard des Roms. L'antitsiganisme est une forme de discrimination raciale. La plupart des actes d'antitsiganisme sont illegaux et contraires aux droits de l'homme, meme si ces actes ne donnent pas lieu a des poursuites judiciaires, et meme s'ils sont repandus et souvent ignores ou toleres. L'antitsiganisme ronge le tissu moral des societes. Democratie et droits de l'homme ne peuvent prendre racine la ou la discrimination est institutionnalisee, toleree ou opportunement ignoree.L'education joue un role central pour combattre et surmonter l'antitsiganisme, car le fruit de siecles de prejuges ne peut etre extirpe par la seule voie du droit et des tribunaux. L'education aux droits de l'homme - apprendre pour, par et sur les droits de l'homme - off re une approche ideale pour sensibiliser a l'antitsiganisme et pour promouvoir une culture des droits de l'homme universels.Publie par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Plan d'action pour la jeunesse rom, ce manuel fournit aux enseignants, aux formateurs et aux animateurs d'education non formelle les informations et les outils methodologiques indispensables pour aborder le probleme de l'antitsiganisme avec des jeunes de tous ages et de tous milieux socioculturels. Il convient tout autant pour travailler avec des groupes roms qu'avec des groupes non roms ou mixtes.Lutter contre l'antitsiganisme est l'affaire de tous ; en decouvrir les differents aspects est un point de depart necessaire.En tant qu'etres humains, nous avons la capacite de voir autrui a travers le prisme de la discrimination et des prejuges. Heureusement, nous sommes aussi capables d'apprendre et de changer. Miroirs est un outil precieux pour nous aider a ouvrir les yeux, a corriger les idees fausses et a nous reconnaitre dans le regard des autres.
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Nouvelles Temporalités En Droit D'Asile - Statut S, Admission Provisoire Et Procédure Cadencée De Ligne De Mire

70,00€ + 10% CARD

 Mise en œuvre depuis quatre ans pour accélérer les procédures, la réforme du droit d'asile a pour but de renforcer la sécurité du droit et faciliter l'intégration des réfugiés. Fait paradoxal, alors que les procédures s'inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, les statuts provisoires (livrets S ou F) augmentent et perdurent sur des périodes toujours plus longues. À travers l'étude des statuts et des procédures définis par l'ordre juridique suisse, le présent ouvrage a pour but de mieux appréhender les temporalités du droit d'asile et dégager une vision d'ensemble des principaux défis posés par ce droit alors que les déplacements forcés augmentent. Cet ouvrage réunit des personnalités centrales du dossier qui apportent leurs éclairages particuliers sous l'angle juridique et permettent d'esquisser des perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine soumis à des mutations profondes.
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Droit Européen De L'Asile

by Sarah Progin-Theuerkauf e Tobias Phan

43,00€ + 10% CARD

 Le droit européen de l''asile est un domaine du droit qui se base majoritairement sur le droit international public, mais qui possède tout de même des particularités qui lui sont propres.Parallèlement au cadre juridique international, ce compendium offre une vue d''ensemble des instruments composant le régime d''asile européen commun (RAEC), leur origine et leurs faiblesses, tout en se référant à la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l''Union européenne.Un accent particulier est mis sur le système de Dublin, qui est actuellement sous pression. L''intégration partielle de la Suisse dans le RAEC est également abordée. Le compendium permet de se familiariser rapidement avec ce domaine complexe qu''est le droit européen de l''asile et s''adresse tant aux étudiant-e-s qu''aux praticien-ne-s.
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Manuel De La Procédure D'Asile Et De Renvoi

by Adriana Romer, Alexandra Buchler, Angela Stettler, Barbara Von Rutte, Boris Wijkstroem, Constantin Hruschka, Nula Frei, Organisation Suisse D'Aide Aux Refugies Osar, Raffaella Massara, Sarah Frehner, Sarah Progin-Theuerkauf, Seraina Nufer, Stephanie Motz, Teresia Gordzielik e Walter Stockli

114,99€ + 10% CARD

 La troisième édition actualisée et élargie du manuel de la procédure d''asile et de renvoi offre un aperçu complet et détaillé de la procédure d''asile suisse entrée en vigueur le 1er mars 2019.D''autres sujets y sont aussi traités : l''établissement des faits et la vraisemblance dans la procédure d''asile, les voies de recours nationales et internationales, les nouveautés concernant les procédures de détermination de la qualité de réfugié, l''octroi de l''asile et l''examen des obstacles au renvoi, l''application du règlement Dublin et les cas de rigueur.Ce manuel contient en outre une présentation claire des droits et obligations qui découlent de chaque statut en matière d''asile ou de droit des étrangers ou de l''appartenance à un groupe de personnes particulier. Il couvre aussi bien les bases que les développements politiques et juridiques actuels. Il constitue ainsi un ouvrage de référence pratique et indispensable pour la pratique juridique dans le domaine de l''asile.
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Entreprises Et Responsabilité Sociale. La Gouvernance En Question

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Entreprises Et Responsabilité Sociale. La Gouvernance En Question

by Tchotourian Ivan Tchotourian

38,41€ + 10% CARD

 La place et la responsabilité de l’entreprise dans la société font aujourd’hui l’objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l’entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l’échelle mondiale au milieu des années 2000 et l’émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l’entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l’entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l’entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d’une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l’entreprise du futur.
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La Désobéissance Civile Mode(S) D’Emploi

by Windisch Thomas Windisch

19,86€ + 10% CARD

 Ce livre est une tentative d’approcher le concept de « désobéissance civile » dans une perspective juridique « scientifique ». De ce fait, son originalité est double. D’une part, il se veut principalement explicatif : son objectif n’est pas de justifier (ou non) la désobéissance civile en fonction de son essence et de son rôle en société, mais plutôt de l’analyser - en tant que concept - à partir d’une conception « postmoderne » de l’obéissance au droit dans la pensée juridique contemporaine. D’autre part, il se veut novateur en théorie du droit : il invite les juristes à recourir à une méthode littéraire afin de formuler un discours réflexif sur le droit. Ainsi mobilisée, la connaissance juridique offre une perspective différente sur des problématiques centrales à toute société démocratique, comme le devoir d’obéissance au droit, mais surtout, la possibilité d’y désobéir.
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Contributions A L'Etude Des Systemes Juridiques Autochtones Et Coutumiers

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Contributions A L'Etude Des Systemes Juridiques Autochtones Et Coutumiers

by Otis Ghislain Otis

23,84€ + 10% CARD

 Cet ouvrage collectif sur les systemes juridiques autochtones et coutumiers est publie au moment ou la connaissance de ces systemes, restes jusqu'a aujourd'hui largement invisibles aux yeux de la majorite, est plus que jamais necessaire a ceux qui reflechissent aux voies d'une nouvelle relation entre autochtones et non-autochtones, qu'ils soient juristes, decideurs ou universitaires. La reconnaissance des traditions juridiques autochtones est en effet devenue un theme central dans la quete d'une reconciliation Les auteurs livrent les resultats de recherches realisees en partenariat avec des communautes dans differentes regions du monde. Ils expliquent et comparent les aspects fondamentaux de plusieurs ordres juridiques autochtones et coutumiers afin d'eclairer leur specificite, mais aussi leur degre d'ouverture au dialogue avec les cultures juridiques occidentales. En plus de mieux faire comprendre les modes de production du droit chez les peuples autochtones, cette publication permet au lecteur de dcouvrir comment ces peuples abordent le droit de la famille, le rglement des conflits et le rapport au territoire.
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La Répression De L’Art Et L'Art De La Répression : La Profanation De La Religion À L'Épreuve Des Mutations Du Droit Pénal Au Sujet Du Blasphème Et De

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La Répression De L’Art Et L'Art De La Répression : La Profanation De La Religion À L'Épreuve Des Mutations Du Droit Pénal Au Sujet Du Blasphème Et De

by Rainville Pierre Rainville

27,81€ + 10% CARD

 L’art idolâtre la création autant qu’il exalte la liberté. Le droit, bien au contraire, borne et réprime. La religion, pour sa part, forge les convictions et singularise les perceptions. Voilà mises en scène la liberté d’expression, artistique, la liberté de religion, fragile, et la liberté de répression, encadrée. Ce triptyque évoque à lui seul les atermoiements du droit à l’égard de nombreux phénomènes artistiques controversés à l’échelle mondiale (les caricatures de Mahomet, Les Versets sataniques, les unes de Charlie Hebdo, les spectacles de Dieudonné, la pièce Golgotha Picnic…).Le présent ouvrage aborde les liens entre l’art et la liberté d’expression, la protection des identités religieuses par l’entremise du droit pénal et les contours de l’impunité juridique réservée à la satire. La réflexion à l’œuvre prend appui sur l’abrogation récente du crime de blasphème par de nombreux parlements pour sonder l’ampleur désormais dévolue à la protection de la liberté de religion des croyants. L’apparente libération de la parole incarnée par l’évacuation de cette infraction agit en trompe-l’œil. Nombreuses sont les juridictions qui constatent la résurgence de l’incrimination du blasphème sous le couvert d’infractions autres (incitation à la haine ou à la discrimination contre les croyants, dénigrement des religions, obscénité, indécence).La dissonance entre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour suprême du Canada renvoie à une conception divergente de la conciliation parfois requise entre liberté d’expression et liberté de religion. L’occasion est donnée de s’interroger sur l’intensité du préjudice subi par le fidèle qui voit sa croyance vilipendée par un contempteur qui se réclame de la liberté d’expression ou de la liberté artistique. La présente étude dresse les lignes de partage entre la tolérance, l’outrance et l’interdit pénal.
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Le Droit De La Société (Traduction De L'Allemand De Das Recht Der Gesellschaft)

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Le Droit De La Société (Traduction De L'Allemand De Das Recht Der Gesellschaft)

by Luhmann Niklas Luhmann

55,64€ + 10% CARD

 Plus qu’un ouvrage de philosophie, de sociologie ou de théorie juridique, Le Droit de la société est une théorie sociale comme on n’en a plus produit depuis Max Weber et surtout Hegel. Proposant une solution de rechange à toutes les traditions humanistes libérales ou marxistes constitutives de la modernité, Luhmann, penseur très controversé, en qui Jürgen Habermas, pourtant son contradicteur, reconnaît « le vrai philosophe » propose une description du système juridique à l’aide de la théorie des systèmes. Il ne s’agit plus de savoir ce qu’est le droit, d’en déterminer l’essence, mais de répondre aux questions de savoir comment le décrire comme système qui s’observe et s’autodécrit comme unité se reproduisant lui-même : comment l’observer comme unité autopoïétique et le situer par rapport aux autres systèmes de fonction. Situant le droit moderne et ses critiques postmodernes au cœur des débats autour de la modernité, Luhmann répond à ces questions à l’aide de la théorie des systèmes. Magistral, parfois déconcertant, l’ouvrage s’impose comme un passage obligé à tout juriste, sociologue et tout penseur en sciences sociales et humaines qui voudrait bien se préserver, selon Luhmann, de s’engluer dans la pensée « vieille Europe ».
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Le Secret Ministeriel : Theorie Et Pratique

by Campagnolo Yan Campagnolo

35,76€ + 10% CARD

 Fruit de recherches approfondies et redige avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s'interessant au bon fonctionnement de notre democratie parlementaire. Il explore la tension inherente entre la transparence gouvernementale et la necessite de preserver la confidentialite des travaux du Cabinet. Il vise a atteindre un equilibre delicat entre ces deux exigences contradictoires. A cette fin, le professeur Campagnolo met de l'avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif interet chez quiconque se soucie de l'etat de notre democratie. A titre d'ancien greffier du Conseil prive et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me rejouis de la publication d'un ouvrage qui explore de maniere aussi complete et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministeriel dans un contexte contemporain. Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Universit de TorontoLe secret ministriel rfre l'ensemble des rgles de nature politique et juridique qui protgent la confidentialit du processus dcisionnel collectif au plus hautniveau du pouvoir excutif de l'tat, c'est--dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain o la transparence et la responsabilit gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la lgitimit du secret ministriel est de plus en plus controverse. Ce premier ouvrage comprhensif sur la question vise dfendre le secret ministriel en dmontrant qu'il s'agit d'une doctrine essentielle au bon fonctionnement du systme de gouvernement responsable. Nanmoins, il critique le caractre excessif des dispositions lgislatives qui protgent le secret ministriel l'ordre fdral au Canada au motif qu'elles violent le principe de la primaut du droit. Sur la base d'une analyse compare des rgles applicables l'ordre provincial au Canada ainsi qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zlande, il propose des rformes qui permettraient d'atteindre un meilleur quilibre entre la confidentialit et la transparence gouvernementales.
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Les Droits De L'Homme - Une Realite Quotidienne

by Collectif e Deborah (Dir.) Fries

90,09€ + 10% CARD

 Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme.Les droits de l'homme : une realite quotidienne ? En consacrant une journee d'etude sur ce theme, la Conference du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tente de repondre a cette question en analysant ce concept fondateur dans differentes branches du droit grace au concours de specialistes. Dans la premiere partie consacree au droit du travail, Jean-Francois Neven, Steve Gilson et France Lambinet rappellent d une maniere pratique l'interet reel de ces droits fondamentaux pour tous les praticiens a travers les relations de travail et le droit anti-discrimination notamment. Marc Verdussen aborde les relations entre les citoyens et les autorites publiques en demontrant que le contentieux des droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle est loin d etre eloigne des preoccupations quotidiennes des magistrats et des avocats. En droit penal, Olivier Delmarche nous enseigne que ces memes droits protegent les justiciables lorsqu'ils sont confrontes aux juridictions d'instruction et qu'ils comparaissent devant la Cour d'assises. Enfin, en droit de la personne et de la famille, Geoffrey Willems et Anne-France Saudoyez developpent, d'une part, la maniere dont la Cour de Strasbourg offre des garanties concretes aux personnes dans les domaines de la vie privee, de la vie familiale ou encore des droits au mariage et a fonder une famille et, d'autre part, la maniere dont la Cour constitutionnelle defend ces memes notions dans les differents arrets qu'elle a rendus en la matiere. Cette etude temoigne dans son ensemble de la realite quotidienne des droits de l homme. Ils constituent un fondement juridique protecteur a la fois des relations entre les citoyens et l Etat et aussi entre les citoyens.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
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L'Acces A La Justice - Cup 173

by Collectif e Jeremie Van (Dir.) Meerbeeck

103,34€ + 10% CARD

 Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'acces a la justice.Le theme de l'acces a la justice n'est pas neuf : il impregne profondement les racines de la tradition juridique de common law ( For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right ). En tant que droit subjectif, l acces a la justice a acquisune reconnaissance symbolique forte avec l adoption de l article 8 de la Declaration universelle des droits de l homme en 1948 et une reelle portee normative avec l adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertes fondamentales, qui consacre le droit a un proces equitable (article 6) et le droit a un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour europeenne des droits de l homme, suivie par la Cour de justice de l Union europeenne, a donne un contour plus precis a ce droit dont la protection doit etre assuree de facon non pas theorique, mais concrete et effective. Si l enjeu est bien connu, l histoire contemporaine confirme qu il est pourtant, plus que jamais, d une actualite brulante. Et pour cause : l acces a la justice n est pas un droit comme les autres dans la mesure ou il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l homme en matiere d acces a la justice et examine la portee tres concrete de cet acces en droit belge, a travers les questions de l aide juridique et de l assistance judiciaire, de l assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un eclairage complementaire, apporte par un huissier de justice, et traite egalement de la question, moins connue mais neanmoins determinante, des enjeux relatifs a l acces a la Cour de cassation en matiere civile et penale.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
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La Rencontre Des Systèmes Juridiques Autochtones Et Étatiques : Confrontation Ou Coopération ?

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La Rencontre Des Systèmes Juridiques Autochtones Et Étatiques : Confrontation Ou Coopération ? - The Intersection Of Indigenous Laws And State Law: Confrontation Or Cooperation¿?

by Collectif Collectif Collectif

31,79€ + 10% CARD

 Les textes rassemblés dans cet ouvrage bilingue sont issus de travaux réalisés dans le cadre du partenariat de recherche «État et cultures juridiques autochtones: un droit en quête de légitimité» dirigé par la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. L’objectif de ce partenariat est de comparer et d’évaluer de manière intégrée - à partir d’études de cas menées dans différentes régions du monde - les pratiques de gestion des interactions entre les systèmes juridiques autochtones (ou coutumiers) et les systèmes étatiques.Les textes portent sur la rencontre de l’État avec les univers juridiques autochtones ou coutumiers en Afrique, au Canada, en Europe et dans le Pacifique Sud et chacune des trois parties du livre est consacrée, grosso modo, à un thème principal : le traitement des conflits, le territoire et la famille.
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Droits De L’Homme Et Différenciation Sociale - Une Contribution À La Sociologie Politique

by Luhmann Niklas Luhmann

31,79€ + 10% CARD

 Dans une veine quasi wébérienne et surtout durkheimienne, Niklas Luhmann, dans Droits fondamentaux et différenciation sociale, s’attelle à réfuter les fondements jusnaturalistes et axiologiques des droits fondamentaux qui, dans une perspective sociologique, ne sont que des mécanismes sociétaux développés par l’État moderne pour assurer son autopoïèse. À travers les concepts de sa théorie des systèmes, encore en chantier, Luhmann démontre de manière convaincante les limites d’une fondation jusnaturaliste des droits fondamentaux, en dévoile les fonctions sociales latentes en laissant ouvertes et sans réponses explicites la question de leurs origines historiques religieuses chrétiennes, conférant un sens nouveau à la dignité humaine, la liberté et l’égalité dans les démocraties libérales. Brillant et conceptuellement fascinant à bien des égards, cet ouvrage de sociologie politique permettra à tout lecteur, d’une part, de mesurer le chemin accompli par Luhmann dans l’élaboration de la théorie des systèmes, surtout dans celle du rapport qu’entretiennent les systèmes politique et juridique des sociétés modernes et, d’autre part, d’apprécier les fonctions systémiques sociales des droits fondamentaux.
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Le Droit Comme Médiation... Ou Comment Celui-Ci Anticipe Ses Propres Failles

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Le Droit Comme Médiation... Ou Comment Celui-Ci Anticipe Ses Propres Failles

by Richard Pascal Richard

23,84€ + 10% CARD

 Cet ouvrage analyse les relations qui existent entre les besoins du juriste dans sa compréhension du monde et la question du « réel du droit » - et plus largement du « réel pour le droit ». Cette question se décline sous diverses formes et offre d’examiner le rapport du droit à la vérité, l’analyse de la validité entendue comme modalité tenant à l’existence de la norme, la normativité ou la question de l’effectivité du droit. Le réel du droit ne serait ainsi lui-même qu’un effet de parallaxe entre diverses grilles interprétatives ou entre divers systèmes sociaux. Le droit comme système de médiation aurait alors pour fonction de masquer cette instabilité. Les divers travaux compris dans cet ouvrage cherchent, d’une manière ou d’une autre (le droit comparé, les rapports entre le droit et la littérature ou la technique, les recherches sur les concepts ou la signification en droit) à appréhender cette question. Ils analysent ce point précis où une « forme de vie » manifeste davantage de vie que le discours est lui-même capable de supporter.
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L'Aveu Dans Les Traditions Occidentales Accusatoire Et Inquisitoire. Une Histoire De L'Aveu En Droit Pénal

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L'Aveu Dans Les Traditions Occidentales Accusatoire Et Inquisitoire. Une Histoire De L'Aveu En Droit Pénal

by Stylios Alexandre Stylios

54,31€ + 10% CARD

 Cet ouvrage est consacré à l’étude de l’aveu dans les traditions pénales occidentales accusatoire et inquisitoire depuis le pré-droit grec jusqu’à nos jours. Avant d’être une règle de preuve et de devenir une pièce autonome de procédure, l’aveu a d’abord été un outil exploratoire de l’individu en philosophie avant que la religion s’en empare comme un dispositif de contrôle des âmes. L’aveu juridique a donc été précédé d’un aveu moral dont il ne s’est jamais vraiment départi. Bien qu’ils partagent des racines communes, les systèmes accusatoire et inquisitoire ont établi des règles différentes à son égard. Dans la procédure accusatoire, issue de la tradition de common law, l’aveu poursuit certes un objectif de vérité à l’instar de la procédure inquisitoire. Mais, contrairement à cette dernière, il a dû répondre très tôt à un impératif de fiabilité, conduisant à la création de règles de preuve et de procédure qui ont ainsi permis de limiter, du moins en apparence, sa fonction politique. Cette différence de traitement de l’aveu dans les deux systèmes ne peut se comprendre que dans le cadre d’un récit historique et les droits qui le concernent ne peuvent vraiment s’apprécier qu’avec l’apport de connaissances qui lui sont extérieures. L’auteur mobilise à cet effet de nombreuses sources multidisciplinaires, juridiques d’abord, mais aussi relevant des sciences humaines et sociales, comme la philosophie, la théologie, la psychologie et l’histoire. Cette étude n’est pas l’œuvre d’un historien, mais celle d’un juriste qui a voulu explorer les origines, certes historiques, mais aussi épistémologiques, d’une règle de preuve - et non la moindre - pour comprendre son essence, ce qu’elle a été, ce qu’elle est et ce qu’elle pourrait devenir.
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La Vie Privée En Péril - Des Citoyens Sous Contrôle

by Alex Turk

19,20€ + 10% CARD

 L'essor fulgurant des technologies numériques, conjugué à leur sophistication de plus en plus grande, les rend chaque jour plus intrusives pour l'intimité de chacun. Dénonçant cette dégradation des libertés individuelles, déjà entamée avec l'informatisation des fichiers, Alex Türk soulève ici des questions tout à fait nouvelles : peut-on échapper à ce traçage généralisé, alors qu'on parle d' "informatique ambiante" ? Au nom de la sécurité, ne sacrifie-t-on pas trop facilement la vie privée ? Que faire pour préparer nos enfants à l'exercice de leurs libertés fondamentales dans la société numérique ? Enfin, ce mouvement est-il irréversible ou avons-nous encore les moyens de l'encadrer ?Convaincu que le respect de la vie privée est l'un des piliers de la démocratie, Alex Türk plaide pour un droit à l'opacité et lance un cri d'alarme : c'est la société tout entière qui doit se mobiliser rapidement. Avec la miniaturisation des systèmes, "viendra une époque où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, pucé ou non, n'aura même plus de sens." Cette époque, c'est demain.
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Le Travail Du Droit - Essais Sur Le Droit De L''État De Droit Ii

by Moor Pierre Moor

31,79€ + 10% CARD

 Cet ouvrage s''occupe de théorie du droit, qui ne s’intéresse pas à l’issue d''un litige, à savoir qui est responsable, mais au cheminement qui mène de la norme générale à la norme particulière directement applicable au règlement d''un litige, et qui va donner gain de cause à l’une ou à l’autre des parties au conflit.
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La France Et La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme - La Jurisprudence En 2009 Et 2010

by Christophe (Dir.) Pettiti e Paul (Dir.) Tavernier

99,36€ + 10% CARD

 Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l'homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise regulierement depuis 1992 des journees d'etude sur la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu a des publications. Cet ouvrage presente les actes du colloque qui s'est tenu a la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme au cours des annees 2009 et 2010. Apres une liste recapitulative des arrets prononces contre la France depuis l acceptation par cet Etat du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l un presente par Mme Isil Karakas,juge a la Cour europeenne des droits de l homme sur l effet erga omnes des arrets de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui presente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrets et decisions intervenus au cours de ces deux annees sont exposes par des specialistes du droit europeen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats. Ce livre constitue un outil indispensable pour les praticiens, les chercheurs, les etudiants ou les personnes qui suivent avec interet le droit international des droits de l homme.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
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Le Contrat De Droit Civil Comme Artefact Social - Constats, Prospections Et Utopies

by Belanger Andre Belanger, Dufour Pascale Dufour e Fokou Eric Fokou

~~19,86€~~ 17,87€ 10% OFF

 Quels sont les principaux discours théoriques qui justifient le contrat? Cet ouvrage est un recueil de divers travaux qui vont puiser, au sein de l’univers sociétal et culturel, de nouvelles pistes de réflexion quant au sens à donner au contrat juridique de droit civil. Nous avons opté pour des détours hors du discours doctrinal usuel afin de nourrir une recherche de renouveau épistémologique sans cesse à poursuivre. En empruntant ces chemins de traverse, nous tentons de favoriser une meilleure compréhension du droit civil des contrats, de même que la construction et l’application d’un cadre théorique cohérent permettant de combler les lacunes des modèles classiques. Cet objectif très général trouve sa motivation dans le constat de crise récurrente auquel fait face la théorie contractuelle, soit un contexte dans lequel la majorité des contrats, dont la production est généralement le fruit d’une expression monologique et individuelle, sont destinés à des parties contractuelles désocialisées, voire réifiées.
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Comprendre La Filiation Et La Parenté À Travers Le Prisme De L’Adoption

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Comprendre La Filiation Et La Parenté À Travers Le Prisme De L’Adoption

by Ouellette Francoise-Romaine Ouellette

19,86€ + 10% CARD

 Cet ouvrage traite de l’histoire législative et sociale de l’adoption québécoise, en s’intéressant plus particulièrement aux adoptions intrafamiliales et à la manière dont l’adoption légale redéfinit juridiquement les liens familiaux de l’enfant adopté. Plus précisément, il aborde la question des places respectives de la famille d’origine et de la famille adoptive de l’enfant adopté au regard des droits qui s’y rattachent. La première partie retrace les changements successifs de la Loi sur l’adoption au Québec de 1924 jusqu’à la dernière réforme de 2018. Elle rend compte de l’évolution des pratiques d’adoption intrafamiliale sur la base d’une analyse de dossiers judiciaires et en regard du contexte plus large des transformations de la famille et du droit familial. La deuxième partie discute plus précisément de la question très actuelle de la pluriparenté, en examinant les hésitations du législateur québécois quant à la reconnaissance légale de la filiation d’origine de la personne adoptée.
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La Délinquance. Théories, Causes Et Facteurs

by Ouimet Marc Ouimet

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 Même si la plupart des adolescents ont déjà fait des bêtises qui enfreignent les lois, seulement quelques-uns vont s''enfoncer dans une trajectoire délinquante qui hypothéquera le reste de leur vie. Cet ouvrage traite d''abord de plusieurs questions méthodologiques nécessaires pour comprendre l''état de la recherche dans le domaine. Le cœur du livre est constitué d''un examen détaillé des principales théories permettant d''expliquer les débuts et le développement de la délinquance. On y retrouve une présentation des théories biologiques et psychologiques, des théories de la tension, du contrôle, de l''apprentissage, de la réaction sociale ainsi que des théories intégratives, des modèles développementaux et des travaux sur la carrière criminelle. Les théories du crime sont aussi examinées, soit celles qui permettent de comprendre pourquoi et comment, à un moment précis, une personne décide de passer à l''acte.
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/ Constitutional Law