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Requête Civile eBook

de Jean-Francois Van Drooghenbroeck
Livro eBook
idioma: francês
Editor: BRUYLANT, setembro de 2012 ‧
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Ebook para ADE
Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique.

Requête Civile

de Jean-Francois Van Drooghenbroeck

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802737988
Editor: BRUYLANT
Data de Lançamento: setembro de 2012
Idioma: Francês
Tipo de produto: eBook
Formato e Compatibilidade:
Classificação Temática: eBooks em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782802737988
Acessibilidade: Ver características de acessibilidade indicadas pelo editor