Procédure Pénale - 3e Édition eBook

La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit lorganisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, quévoque seule lappellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission dune infraction jusquau prononcé de la condamnation définitive (phase policière dinvestigation ; phase judiciaire dinstruction préparatoire ; phase de jugement et dacquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours).
Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, dabord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont lordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie.
Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. LÉtat a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et dune façon très sévère, à ce résultat. Mais, dune part, la personne soupçonnée peut être innocente et, dautre part - et même si elle est coupable - certains procédés sont inadmissibles dans le cadre dun État civilisé.
Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie dun équilibre satisfaisant entre lintérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et lintérêt de lindividu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. Cest ce qui explique les incessants débats dont la matière fait lobjet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours délaboration ou de discussion.