Precis De Droit Penal Social eBook

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit penal social.Peut-on expliquer le droit penal social de la meme maniere aux etudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvele de cette seconde edition, devenue necessaire apres l'entree en vigueur du Code penal social. Comme dans la premiere edition, le choix et l ordonnancement des chapitres ont ete dictes par des preoccupations didactiques.Les trois premieres lecons sont consacrees a l examen de la norme penale, confrontee au concept d ordre public d abord, envisagee dans ses particularites decoulant de l incrimination par la voie de conventions collectives de travail ensuite. Les trois lecons suivantes traitent de la responsabilite penale : l element moral, l imputabilite, les causes de justification, la responsabilite penale de la personne physique, qui repose en principe sur l employeur, mais aussi sur le prepose ou le mandataire en cas de delegation de pouvoir lorsqu elle est prise en consideration par le legislateur ; enfin, la responsabilite penale de la personne morale. Les lecons 7 et 8 font un detour par des questions d ordre civil : les responsabilite et immunite civiles des travailleurs et employeurs et la prescription de l action delictuelle. Les neuvieme et dixieme lecons sont dediees a la sanction, penale et administrative. Les questions de procedure penale occupent les deux lecons suivantes : les autorites de poursuite et les juridictions competentes ; la diversite et l importance des pouvoirs des services de controle. Enfin, l etude s acheve par le developpement de trois incriminations particulieres destinees a assurer l effectivite des controles des services d inspection du travail et specialement celle d obstacle a la surveillance. Le volume se termine par un index alphabetique, un lexique francais/neerlandais et une table des matieres dans les deux langues.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.