Precis De Droit De La Circulation Routiere eBook

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routiere.Le droit de la circulation routiere a connu de nombreux developpements ces dernieres annees, tant au niveau legislatif belge qu'au niveau europeen. La jurisprudence belge a egalement fortement evolue en matiere de droit du contrat d'assurance automobile. Les auteurs de ce Precis se sont attaches a decrire de maniere tres didactique et complete toutes les facettes de cette matiere. Dans une premiere partie, ils exposent les regles qui gouvernent la police de la circulation routiere, notamment :- le role et les competences de la police de la circulation routiere- les differents types d infractions- les conditions de forme et de fond des proces-verbaux- les modifications recentes du Code de la route- la formation a la conduite- les peines applicables dans cette matiere - la competence du tribunal de police et la procedure devant celui-ci. La seconde partie de l ouvrage est consacree a l assurance obligatoire de la responsabilite civile automobile : l obligation d assurance, le defaut d assurance et les responsabilites couvertes font l objet d un examen approfondi. Par ailleurs, les auteurs n ont pas neglige de commenter le role important que jouent les conventions collectives Assuralia. Enfin, le fonctionnement du Fonds commun de garantie fait egalement l objet d un chapitre. Cet ouvrage constituera sans nul doute un guide precieux pour tout praticien souhaitant apprehender les aspects multiples du droit de la circulation routiere.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.