Pot-Pourri I Et Autres Actualites De Droit Judiciaire eBook

La loi Pot-pourri I du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procedure civile et portant des dispositions diverses en matiere de Justice apporte, depuis le 1er novembre 2015, de nombreuses modifications pour la pratique des acteurs judiciaires. Les regles gouvernant les conclusions (et donc la mise en etat des causes), les notifications, les nullites, la composition du siege, l'avis du ministere public, l'appel, l'execution provisoire, ... sont parfois profondement modifiees. Quelques mois apres l'entree en vigueur de la plus grande partie des nouvelles dispositions, il sera utile de pouvoir en livrer un nouveau commentaire eclaire par ses premieres applications. On prendra aussi le temps de commenter les regles gouvernant le recouvrement simplifie destinees a s'appliquer en 2017. Enfin, on profitera de l'occasion pour egalement faire le point sur certaines questions d'actualite concernant la competence (notamment le point sur les dernieres applications de la loi sur le juge naturel qui a modifie la competence materielle du tribunal de commerce et du juge de paix) ainsi que l'interpretation et la rectification des decisions judiciaires.