Personnel Des Entreprises De Restauration De Collectivités eBook

Texte de base :

Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984

Champ d''application :

La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu''il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l''ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l''intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :

entreprise et administration ;
enseignement ;
hospitalier ;
personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
social, médico-social,

à l''exclusion de l''avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.

Elle s''applique à l''ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l''objet d''une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.