Maisons D'Étudiants - Convention Collective Étendue - Idcc 1671 - 6e Édition eBook

Texte de base :
Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.

Champ d''application : la présente convention a pour but de régler les rapports entre :
- d''une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d''employeur dans les foyers, maisons, résidences d''étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l''exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales. Ils ont pour vocation d''accueillir et d''héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires ;
- d''autre part, les salariés de ces organismes.
Cette convention s''applique sur l''ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d''outre-mer.