Les Ventes D'Immeubles À Construire Et À Rénover - 2e Édition eBook

De la théorie à la pratique tel est lobjectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent lensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière lapplication du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
Le vendeur dun immeuble peut sengager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire limmeuble ou le rénover moyennant versement par lacquéreur du prix au fur et à mesure de lavancement des travaux. Lorsque limmeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en létat futur dachèvement ou une vente dimmeuble à rénover.
Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente dimmeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en létat futur dachèvement. Pour cette raison, plutôt que deffectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences.
Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il sadresse tant aux praticiens quaux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, lappropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.