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Le Guide Du Droit De Propriété Et Des Relations De Voisinage eBook

de Annie Constant-Simon e Lionel Manteau
Livro eBook
idioma: francês
Editor: Editions France Agricole, setembro de 2022 ‧
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DISPONIBILIDADE IMEDIATA
Ebook para ADE

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire lobjet de limites y compris jusquà sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive
De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître dautres conflits.
Qui na pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou densoleillement
Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter déviter tout conflit dont lissue est toujours incertaine.
En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu !
Lensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que dune jurisprudence abondante.

Le Guide Du Droit De Propriété Et Des Relations De Voisinage

de Annie Constant-Simon e Lionel Manteau

Propriedade Descrição
ISBN: 9782855578187
Editor: Editions France Agricole
Data de Lançamento: setembro de 2022
Idioma: Francês
Páginas: 296
Tipo de produto: eBook
Formato e Compatibilidade: PDF para ADE
Classificação Temática: eBooks em Francês > Ciências Exatas e Naturais > Outras Ciências
EAN: 9782855578187