Le Guide Du Droit De Propriété Et Des Relations De Voisinage eBook
SINOPSE
Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire lobjet de limites y compris jusquà sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive De plus, dans les relations de voisinage peuvent naître dautres conflits. Qui na pas entendu parler du coq Maurice, de batraciens coassant, des odeurs nauséabondes, des bruits intempestifs, des éoliennes bruyantes ou des pertes de vue ou densoleillement Ainsi, les auteurs se sont-ils attachés à éclairer le lecteur sur les droits et les obligations de chacun de nature à préserver les bonnes relations de voisinage en privilégiant les solutions amiables pour tenter déviter tout conflit dont lissue est toujours incertaine. En effet, le plaignant sait toujours pour quelle raison il lance une procédure judiciaire mais il ne connaît jamais le jugement qui sera rendu ! Lensemble des sujets traités est assorti de multiples exemples ainsi que dune jurisprudence abondante.
DETALHES
| Propriedade | Descrição |
|---|---|
| ISBN: | 9782855578187 |
| Editor: | Editions France Agricole |
| Data de Lançamento: | setembro de 2022 |
| Idioma: | Francês |
| Páginas: | 296 |
| Tipo de produto: | eBook |
| Formato e Compatibilidade: | PDF para ADE |
| Classificação Temática: |
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| EAN: | 9782855578187 |