Le Droit De La Chasse eBook

Le droit de la chasse est lune des disciplines les plus anciennes du droit positif français de lenvironnement qui a été largement influencé par le droit romain. Sous lancien régime ce droit répondait, en dehors de la recherche de gibier à des fins alimentaires, à une autre préoccupation, la sécurité publique par la limitation de larmement réservé aux seuls privilégiés. La Révolution ouvre le droit de chasse à tous les citoyens propriétaires. La législation cynégétique moderne est dabord issue dune loi du 5 mai 1844 relative à la police de la chasse. Cette loi, qui a notamment pour but de préserver la faune sauvage, en limitant les périodes de chasse et le nombre de chasseurs, prenant ainsi en considération ce qui deviendra « lenvironnement », évolue peu jusquau début des années 60. Ce texte subit alors un certain nombre de modifications et dajouts relatifs à la gestion du grand et du petit gibier, à lorganisation du territoire, à lindemnisation des dégâts de grand gibier et à la réforme du permis de chasser avec un nouveau financement des fédérations départementales des chasseurs. Il faut toutefois attendre le début du xxie siècle et la loi du 26 juillet 2000, pour quune réforme globale intervienne, prenant davantage en considération les apports du droit de lenvironnement et du droit communautaire tout en modifiant lorganisation de la chasse, le permis de chasser, lexercice de la chasse, la gestion et la régulation des espèces, lindemnisation des dégâts de grand gibier et le droit pénal. Depuis, il y a eu chaque année une loi modifiant celle du 26 juillet 2000. Les textes officiels sur la chasse étant de plus en plus nombreux et complexes, cet ouvrage fait le point sur ce qui existe au 1er août 2014 en incluant des informations et des conseils pratiques.