L'Aménagement Foncier Agricole, Forestier Et Environnemental (Afafe) eBook

Laménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et sest modernisé, pour répondre toujours à un besoin dintérêt général : il continue de servir lintérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourdhui un outil très utile pour lamélioration des conditions dexploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour lexécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à lagriculture biologique ; il se déroule dans le cadre dune procédure dont lensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de laménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts