La Fin Des Rapports De Travail Dans La Fonction Publique eBook

Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L''ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l''État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d''une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu''impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d''être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d''une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l''encontre d''une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L''ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l''examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.