Etablissement De La Declaration I.Soc. - Cas Pratique eBook

Un ouvrage concu pour avoir une idee claire et precise des dispositions generales et exceptions pratiquesLe declarant a l'impot des societes (I. Soc.) est tenu de remplir une declaration desormais composee de plusieurs cadres dorenavant non numerotes :* Information bancaire* Personne de contact* Benefices reserves imposables* Benefices reserves exoneres* Depenses non admises (D.N.A.)* Dividendes distribues* Detail des benefices* Cotisations distinctes* Cotisation supplementaire des diamantaires agrees et remboursement du credit d'impot pour recherche et developpement anterieurement accorde* Elements non imposables* Revenus definitivement taxes et revenus mobiliers exoneres* Report RDT* Deduction pour capital a risque reportee* Pertes recuperables* Taux de l'impot* Versements anticipes* Precomptes imputables* Tax Shelter* Taille de la societe au sens du Code des Societes* Documents, releves diversStephane Mercier aborde l'examen de la declaration I.Soc a partir d'un cas pratique complexe tout en suivant l'ordre des cadres de la declaration Isoc, desormais non numerotes.Il insiste particulierement sur les mesures applicables tant pour l'exercice d'imposition 2015 que 2016.Le cas pratique qu'il propose permet une comprehension directe de la problematique Biztax, axee sur l'assimilation plutot que sur l'aspect theorique de la declaration.Des dizaines d'ecritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage. Un outil de referenceA PROPOS DE L'AUTEURStephane Mercier est Enseignant a l'EPHEC et a l'Ecole nationale de fiscalite et des Finances. Ingenieur commercial Solvay (ULB) de formation, il est egalement Maitre en Gestion fiscale (ULB).Depuis 2002, Stephane Mercier s'attache a mettre a jour les deux Codes de base de la vie des affaires : Droit Comptable et Code des Societes. Ces livres sont utilises dans le cadre de son support de cours et consultes par une majorite de professionnels.