Due Diligence En Droit International eBook

Read the interview with Samantha Besson on La Due Diligence En Droit International (in English) / (in French) Depuis son entree dans la jurisprudence arbitrale de la fin du XIXe siecle, la due diligence aura connu un succes croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son regime n'en demeurent pas moins indetermines. En reponse aux objections auxquelles elle est desormais soumise, ce cours dresse un etat critique de la pratique de la due diligence en droit international. L'objectif est de determiner si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international general, de degager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son regime ; d'etablir les conditions, le contenu et les modalites de mise en uvre de la responsabilite internationale pour negligence ; et, enfin, d'examiner les specificites de la due diligence dans quelques regimes speciaux comme le droit international de l'environnement, de la cybersecurite et des droits de l'homme. Plus generalement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l'histoire recente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous revele de l'etat de l'ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilites de reforme.