Droit De L'Omc, Droit De L'Union Européenne Et Fiscalité Directe eBook

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l'inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l'OMC d'une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, force est de constater que le nombre de décisions rendues par l'Organe de règlement des différends (ORD), en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d'interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit communautaire. Dans ce contexte, il semblait intéressant d'analyser et de comparer la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. Sachant que l'OMC a pour objectif premier le libre-échange et que l'Union européenne (UE) cherche à créer un Marché commun, est-ce que ces deux principes coïncident ? Comment ils se sont transmis à la fiscalité ? Et surtout, quel est le lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. Le choix de la France s'est imposé naturellement, car ce pays est membre de l'OMC et de l'UE. Ainsi, l'exemple français devait réellement permettre d'apprécier les conflits de normes nés de la rencontre de ces deux systèmes.