Droit Administratif - La Procédure Contentieuse Administrative eBook

Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : dacquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à lamiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de lAdministration ou par la mise en place dune procédure de médiation ; davoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de lintroduction de la requête, à linstruction de laffaire et à lexécution de la décision de justice devenue définitive.