Coopération Transfrontalière Et Intégration Européenne eBook

En observant les mécanismes de coopération transfrontalière dans lUnion européenne, ce livre propose de découvrir les bases juridiques dun fédéralisme intégral ou fédéralisme personnaliste. Un tel fédéralisme ne se présente pas comme une structure définitive, mais comme un paradigme, ou si l'on préfère : « une loi constante de lévolution des sociétés humaines ». Il se renouvelle continuellement, dans un équilibre sans cesse recherché entre les dynamiques de lintégration et de la différenciation. Dans ce modèle, une infinité de « pactes fédératifs » permet linstitutionnalisation des différents niveaux dorganisation des sociétés humaines: associations, coopératives, syndicats, universités, municipalités, régions, États, etc.

La multiplication des groupements européens de coopération territoriale (GECT) permet ici denvisager une Cité fédérale pensée à partir dindividus insérés dans « une superposition graduée de collectivités, à la fois composées et composantes », chacune de ces collectivités étant porteuse dune normativité propre. Dans ce fédéralisme désétatisé qui relève autant de lintégration différenciée que de la gouvernance multiniveaux, larchitecture du droit repose sur lenchevêtrement et larticulation des espaces normatifs au sein desquels se développent les échelles dune citoyenneté plurielle, construite sur les appartenances multiples de la personne.