Commerce Succursaliste De La Chaussure eBook

Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle, sur l''ensemble du territoire national, y compris les départements d''outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l''activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l''INSEE 47-72 A ; le code NAF n''a cependant qu''une valeur indicative et seule compte l''activité principale de l''entreprise.