Code Pénal eBook

Le Code pénal est composé de deux parties :

La partie législative :

Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l''État et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l''Outre-Mer

La partie réglementaire — Décrets en Conseil d’État :

Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l''État et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l''Outre-Mer

Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l''enfant
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l''adaptation de la société au vieillissement
- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé