Louis Xiii
bibliografia
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Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation Dans Le Ressort Des Chambres Des ComptesHACHETTE BNF04-20260,00€
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Lettres Patentes Du Roy Pour Le Reglement Des Libraires, Imprimeurs Et Relieurs De ParisHACHETTE BNF11-20250,00€
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Edict Du Roy, Portant Que Les Douzains Auront Cours Pour Quinze Deniers ChacunHACHETTE BNF09-20250,00€
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Declaration Du Roy, Sur Les Especes D'Or Ne Seront Exposées Que Pour Le Prix De Leur Juste PoidsHACHETTE BNF09-20250,00€
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Statuts, Privilèges Et Ordonnances Royalles À Leur Premier Barbier, Ses Lieutenans Ou CommisHACHETTE BNF09-20250,00€
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Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours De Parlement, Des Aydes - Bureau DesHACHETTE BNF01-20230,00€
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Recueil Des Declarations Du Roy, Portant Interdiction Des Cours De Parlement, Des Aydes - Bureau DesHACHETTE BNF06-20220,00€
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent, Et Francs Aux Coins Et Armes De Sa Maiesté Estant De Leur Juste PoidsHACHETTE BNF06-20220,00€
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent Le Roy, Francs Aux Coins, Armes De Sa MaiestéHACHETTE BNF06-20220,00€
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent Le Roy, Francs Aux Coins, Armes De Sa MaiestéHACHETTE BNF06-20220,00€
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Espece D'Argent : Augmentation Du Marc D'Argent Le Roy, Et Francs Aux Coins Et Armes De Sa Maiesté EstantHACHETTE BNF06-20220,00€
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Statuts Et Règlemens Des Maîtres Et Marchands Tapissiers De La Ville, Prévôté Et Vicomté De ParisHACHETTE BNF02-20220,00€
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Édict Du Roy Du 13 Juin 1616, Pour La Pacification Des Troubles De Son RoyaumeHACHETTE BNF12-20210,00€
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Édict Sur Le Règlement Des MonnoyesHACHETTE BNF12-20210,00€
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Lettres Patentes Du Roy En Forme D'Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majeste Des Duchez D'Orleans -HACHETTE BNF11-20210,00€
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Declaration Du Roy Du 31 Decembre 1640, Portant Prolongation Du Terme : Pour Le Convertissement Des Especes D'Or Legeres En Especes D'Or De PoidsHACHETTE BNF10-20210,00€
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Declaration Du Roy, Portant Que Toutes Monnoyes D'Or Legeres Des Pâïs Estrangers : Seront Converties En Especes D'Or De Poids Portans Le Nom Du RoyHACHETTE BNF10-20210,00€
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Declaration Du Roy, Portant Que Toutes Monnoyes D'Or Legeres Des Pâïs Estrangers : Seront Converties En Especes D'Or De Poids Portans Le Nom Du RoyHACHETTE BNF10-20210,00€
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Edict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Sur Le Prix Que Sa Majeste Veut Que Le Marc D'Or - Et DargenHACHETTE BNF10-20210,00€
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Declaration Du Roy En Forme De Bail De La Ferme Generale De L'Impost Des Cartes, Tarots Et Dez : Faicte À Maistre Pierre VillermeHACHETTE BNF10-20210,00€
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Declaration Du Roy, Portant Prolongation Du Terme Pour Le Convertissement Des Especes D'Or Legeres : En Especes D'Or De Poids, Jusques Au Dernier Decembre 1640HACHETTE BNF10-20210,00€
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Declaration Portant Reglement Pour Le Nouveau Prix Donné Aux Especes D'Argent Legeres Et Rognées : Ensemble Pour L'Observation Des Prix De L'Or Et Argent Employez Aux Ouvrages D'OrfevrerieHACHETTE BNF10-20210,00€
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Édict Du 14 Mars 1626, Sur Le Faict Des Duels Et RencontresHACHETTE BNF10-20210,00€
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Édict General Du 28 Juin 1627, Sur Le Reglement De La Justice Et Creation En Heredité D'OfficesHACHETTE BNF09-20210,00€
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Edict Du Roy, Portant Creation En Titre D'Office Formé D'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes : Aux Mesmes Honneurs Et Droicts Que Celuy Qui Possede Pareil Office En Ladite CourHACHETTE BNF09-20210,00€
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Edict Du Roy Pour L'Establissement De La Compagnie De La Nouvelle France : Avec L'Arrest De Verification De La Cour De Parlement De BoudrdeauxHACHETTE BNF09-20210,00€
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Édict Du Roy Pour La Création De 100 Offices De Secrettaires Ordinaires De Sa ChambreHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrests Du Conseil D'Estat Et De La Cour Des Monnoyes, Portant Reglement Entre Les Gardes : Et Juges Royaux Des Monnoyes, Et Les Gardes, Jurez Et MaisHACHETTE BNF07-20210,00€
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Edict Du Roy, Portant Que Les Douzains Auront Cours Pour Quinze Deniers Chacun - A La Charge De LesHACHETTE BNF07-20210,00€
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Édict Du 30 Décembre 1613, Portant Attribution Et Augmentation De Gages Aux Grenetiers, Controlleurs : Procureurs Et Advocats, Aux Greniers À Sel Des Cours Des Aydes De Paris, Rouen Et De BourgongneHACHETTE BNF07-20210,00€
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Déclarations Des 18 Janvier Et 14 Mars 1613 Sur Les Édicts Des Duels : Portant Confirmation Et Augmentation D'IceuxHACHETTE BNF07-20210,00€
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Edicts, Lettres Patentes, Declarations, Ordonnances, Commissions Et Arrests : Concernans Les Chevaux De LoüageHACHETTE BNF07-20210,00€
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Edict Du Roy, Portant Que Les Douzains Auront Cours Pour Quinze Deniers Chacun - Les Pieces De QuinzHACHETTE BNF07-20210,00€
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Declaration Du Roy, Portant Prolongation Du Terme Du Convertissement Des Especes D'Or Legeres : En Especes D'Or De Poids Et Du Décry Desdites Monnoyes D'Or Legeres Jusques Au 30 Septembre 1640HACHETTE BNF07-20210,00€
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Declaration Du Roy Portant Sur Les Especes D'Or Exposées Pour Le Prix De Leur Juste PoidsHACHETTE BNF07-20210,00€
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Declaration Du Roy, Portant Defenses D'Exposer, Ni Recevoir Aucunes Especes D'Or Et D'Argent : Tant De France Qu'Estrangeres, À Plus Haut Prix Que Celuy Porté Par La Declaration Du 25 Juin 1637HACHETTE BNF07-20210,00€
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Lettres Patentes Du Roy, Portant Augmantation Et Reglement De La Traitte Que Sa Maiesté Veut : Qu'Il Soit D'Oresnavant Pris Pour La Fabrication Du Marc D'Escus D'Or Et Des Pieces De Seize SolsHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Portant Defenses A Tous Subjets De Faire Aucune Difficulte Pour La RecepteHACHETTE BNF07-20210,00€
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Declaration Du 4 Juillet 1622 Par Laquelle Le Duc De Rohan Est Declare Criminel De Leze-Majeste - EtHACHETTE BNF07-20210,00€
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Reglement Sur Le Devoir Et Office Des Chirurgiens Et Apothiquaires : Dressé Par Nos Seigneurs Du Parlement De Dauphin, Selon Les Patentes Et Commission De Mai 1607HACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Confirmation Des Statuts Des BonnetiersHACHETTE BNF07-20210,00€
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Édict Du Roy, Portant Suppression Des Substituts De Ses Procureurs, En Chacun Siège Des Eslections : Et Greniers À Sel De Ce Royaume, Et Création, Au Lieu D'Iceux, D'Un Procureur AlternatifHACHETTE BNF05-20210,00€
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Statuts, Règlemens Et Lettres Patentes Pour Les Maîtres Arquebusiers, Arctiers, Artilliers : Arbalestriers Et Artificiers De La Ville, Fauxbourgs Et Banlieuë De ParisHACHETTE BNF05-20210,00€
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Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Restablissement Et Creation De Quatre Sieges D'Eslections : Ès Pays De Quercy Et RouergueHACHETTE BNF05-20210,00€
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Édict Du Roy Du 31 Decembre 1629, Portant Constitution De Cent Mil Livres De Rente Sur Les GabellesHACHETTE BNF05-20210,00€
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Lettres Patentes De Declaration Du Roy Du 7 Juin 1621 : Concernants Ceux De La Religion Pretenduë ReforméeHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Du 28 Septembre 1639, Portant Qu'Il Sera Mis Estably En Toutes Les Officialitez : Et Jurisdictions Ecclesiastiques De Ce Royaume Des Advocats Et Procureurs Pour Sa MajestéHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Pour L'Establissement D'Une Chambre De Justice : Pour La Recherche Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Fait De Ses FinancesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du 20 Décembre 1635, Portant Création D'Un Siège Présidial En La Ville De Rhodez : Et Des Officiers Pour Le ComposerHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation D'Un Office De Conseiller De Sa Majesté : Et Tresorier General Des Finances, Garde-Seels En Chacun Bureau Desdites Finances, ReglementHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Du 20 Novembre 1635, Portant Creation D'Un Office De Conseiller De Sa Majesté : Et Tresorier General Des Finances Et Garde-Seels En Chacun Bureau Desdites FinancesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences De Porter : Passements D'Or, D'Argent Et Toutes Sortes De Dentelles De Fil Et Poinct-CoupéHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes Du Roy, En Forme De Declaration, Portant Revocation De Plusieurs Edicts : Et Commissions Extraordinaires, Verifiees En La Cour De Parlement De Paris, La Chambre Des ComptesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes En Forme D'Édict, Par Lesquelles S. M. Veut Et Ordonne Que Les Murailles : De St-Jean-D'Angély Soient Rasées Et Les Fossez Comblez, Avec Privation De Tous Les PrivilègesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Sur La Protection Que Sa Majesté A Donné À M. De BueilHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Du 6 Mars 1626, Offices De Receveurs Et Controolleurs Généraux Provinciaux Triennaux : Des Décimes Et Augmentation De Gages Aux Receveurs Et Controolleurs DiocésainsHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes De Commission Portans L'Establissement Des Juges : Ordonnez Pour Tenir La Chambre De Justice, Et Leur Pouvoir, Avec Les Noms D'IceuxHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Pour Le Rachapt Et Revente De Tous Greffes Civils, Criminels, Des Présentations, Affirmations : Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions De Ce RoyaumeHACHETTE BNF04-20210,00€
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Edict Du Roy Du 4 Septembre 1628, Creation En Heredité Des Offices De Conseillers Receveurs : Et Controolleurs Particuliers Triennaux Des Decimes En Chacun Diocese, Avec Gages Et DroictsHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes Du 8 Aoust 1617 De Declaration Du Roy : Pour L'Execution De L'Ordonnance Sur Le Faict Des PeremptionsHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Creation D'Un Procureur De Sa Majesté Et D'Un Greffier : En Chacune Ville Et Communauté Du Ressort De La Chambre Des Comptes De Paris, Aux Mesmes FonctionsHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du 29 Décembre 1629, Portant Création De 3 Receveurs Des Deniers Patrimoniaux Et D'Octroy : En Chacune Ville De Ce RoyaumeHACHETTE BNF04-20210,00€
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Edict Du Roy Du 30 Janvier 1629, Portant Reglement Pour Le Devoir Et Droict De Marine - Estably ParHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict De Juin 1633 Portant Vente Et Alienation De 250 Livres De Rente Aux Prevost Des Marchands : Et Eschevins De Paris Sur Les Gabelles De Sa Majesté, Creuës Y Jointes, Augmentations, ImpositionsHACHETTE BNF04-20210,00€
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Ordonnances Et Réglement Faict Par Le Roy, Pour L'Art Militaire De France : Pour Le Soulagement De Ses SujetsHACHETTE BNF04-20210,00€
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Edict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Création En Heredité D'Un Greffier Des Dépris Des Vins : En Chacune Ville, Bourg Et Paroisse De Ce RoyaumeHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy, Suppression De L'Édict De Création Des Cent Offices De Secrétaires : De La Chambre De Sa Majesté Et Création De 32 Offices De Greffiers Des Commissions ExtraordinairesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes Du Roy Du 16 Avril 1627, Pour La Revocation Et Suppression - Des Charges De ConnestHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Pour La Levée De 32 Sols Sur Chacune Pièce De Toile Que Les Estrangers Enlèveront Ou Feront : Enlever Des Éveschez De Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-De-Léon, Cornouaille En BretagneHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du 23 Janvier 1627, Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes De Paris Et Rouen : D'Un Conseiller Receveur Général Des Consignations Des Deniers, Procédans Des Débets De QuittancesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Edict Du Roy Portant Nouvelle Fabrication D'Especes D'Argent Du 18 Novembre 1641HACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Portant Attribution De La Jurisdiction Des Aydes En Souveraineté : À La Chambre Des Comptes De Bourgogne, Avec Création De Nouveaux OfficesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Declaration Du 3 Avril 1634, Portant Establissement De La Cour Et Jurisdiction Des Grands-Jours - EnHACHETTE BNF04-20210,00€
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Declaration Du 12 May 1617, En Faveur Des Princes, Ducs, Pairs, Officiers De La Couronne, SeigneursHACHETTE BNF04-20210,00€
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Declaration Du 30 Octobre 1640, Portant Reglement Pour Le Nouveau Prix Donne Aux Especes D'Argent -HACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du 27 Janvier 1639, Création D'Office Formé Et Héréditaire, D'Un Receveur Des Tailles : En Chacune Paroisse Des Ressorts Des Cours Des Aydes De Paris, Rouen, Caen, Clermond-FerrandHACHETTE BNF04-20210,00€
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Edit Du 8 Mai 1634, Portant Alienation De 80.000 Livres De Rente Sur Les AydesHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du 16 May 1635 Portant Création De Deux Offices De Conseillers De S. M. : Et Intendans Héréditaires Des Deniers Communs, Patrimoniaux Et D'Octroy De La Généralité De GuyenneHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes Du 7 Aoust 1621, Par Lesquelles Le Siège Présidial Et Gouvernement De La Rochelle : Ensemble Les Autres Justices Et Jurisdictions D'Icelles, Sont Transférées En La Ville De MoransHACHETTE BNF04-20210,00€
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Lettres Patentes De Declaration Du Roy Du 2 Décembre 1610 Pour La Continuation Et La Confirmation : Portans Deffenses Des Duels Et Interdiction Des Armes À FeuHACHETTE BNF04-20210,00€
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Declaration Du 27 Aout 1622, Verifiee Au Parlement De Tours, Et Arrest - Portant Defenses Aux AdvocaHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins De La Ville De Paris : Jusques À La Somme De Quatre Cens Mil Livres De Rente Annuelle Et PerpétuelleHACHETTE BNF04-20210,00€
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Declaration Du Roy Du 21 Avril 1643, Sur La Regence De La ReyneHACHETTE BNF04-20210,00€
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Déclaration De La Volonté Du Roy Du 27 Novembre 1623 : Envers Ses Subjects De La Religion Prétendue RéforméeHACHETTE BNF04-20210,00€
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Édict Du Roy Du 4 May 1621, Portant Attribution Aux Greffiers Des Eslections De Ce Royaume : Sur Tous Les Deniers Qui S'Imposeront Et Se Lèveront Sur Ses Subjets, Contribuables Aux TaillesHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Du Roy Du 4 May 1621, Attribution Aux Greffiers Des Eslections De Ce Royaume, De 6 Deniers : Pour Livre Sur Les Deniers Qui S'Imposeront Et Se Lèveront Sur Ses Subjets Contribuables Aux TaillesHACHETTE BNF03-20210,00€
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Lettres Patentes En Forme De Privilege, Pour Le Transport Et Entree Dans Le Royaume, Des Orangers -HACHETTE BNF03-20210,00€
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Édit Du Roy, Portant Alienation De Quatre Vingts Seize Livres De Rente Sur Les AydesHACHETTE BNF03-20210,00€
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Edict Du Roy Du 20 Aoust 1629, Portant Attribution En Heredité Aux Receveurs Des Tailles : Receveurs Du Taillon Et Aux Greffiers Anciens, Alternatifs Et Triennaux Des Eslections De Ce RoyaumeHACHETTE BNF03-20210,00€
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Lettres Patentes Du Roy, Portant Jussion Au Grand Conseil De Verifier Sans Restriction - Et ModificaHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Du Roy Conformément À La Déclaration Du 18 Janvier1634 Sur Le Règlement Général Des Tailles À : La Descharge De Ses Subjets, Portant Injonction D'Imposer Ausdites Tailles Ceux Exempts Par Le PaHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Du 3 Avril 1637, Portant Création D'Officiers En La Chambre Des Comptes De DijonHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Du Roy, Portant Creation Et Augmentation D'Officiers En La Cour Des Monnoyes : Et Le Reglement De Leur Pouvoir Et JurisdictionHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Du Roy Du 30 Septembre 1634, Portant Création De Trois Offices De Conseillers De Sa Majesté : Intendans Et Controlleurs Generaux Des Messagers, Voicturiers Et Roulliers De FranceHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict, Declaration Et Arrest, Portans Ampliation Et Pouvoir Aux Huissiers Et Sergens D'Exploicter : Par Tout Le Royaume, Nonbstant La Distinction Des Ressorts Où Ils Sont EstablisHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints : Et Convaincus Par Coutumace, Du Crime De Leze MajestéHACHETTE BNF03-20210,00€
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Edit Du Roy Du 6 May 1639, Portant, Union Des Offices De Garde-Sel, Au Corps De Ceux Des EslectionsHACHETTE BNF03-20210,00€
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Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution De La Jurisdiction De Son Domaine, À Chacun Bureau : Des Presidens Et Tresoriers Generaux De France, Erection D'Iceux En Deux Services ContinuelsHACHETTE BNF03-20210,00€
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Declaration Du Roy Du 16 May 1635, Portant Attribution Aux Vendeurs Et Controlleurs De VinsHACHETTE BNF03-20210,00€
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Declaration Du Roy Du 18 Novembre 1639 : Portant Que Les Especes D'Or Ne Seront Exposées Que Pour Le Prix De Leur Juste PoidsHACHETTE BNF03-20210,00€