Conseil D'Etat
bibliografia
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Les 80 Ans De La Sécurité Sociale : Les Entretiens Du Conseil D'État - Social, Organisés Les 26 Mars, 21 Mars Et Octobre 2025DOCUMENTATION FRANCAISE04-20260,00€
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La Politique Publique De L'Eau : Son Financement Et Sa Gouvernance Sont-Ils Adaptés Aux Enjeux Actuels ? : Les Entretiens Du Conseil D'État - EconomieDOCUMENTATION FRANCAISE11-20250,00€
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Etude Annuelle 2025 : Inscrire L'Action Publique Dans Le Temps LongDOCUMENTATION FRANCAISE09-20250,00€
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Etat Et Partenaires Sociaux : Organisation Et Régulation Du Monde Du Travail : Un Colloque Organisé Par La Section Sociale Et La Section Des Études, De La Prospective Et De La Coopération Du ConseilDOCUMENTATION FRANCAISE03-20250,00€
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La Norme, Frein Ou Moteur Pour Le Logement ? Un Colloque Organisé Par La Section Du Rapport Et Des ÉtudesDOCUMENTATION FRANCAISE10-20240,00€
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Etude Annuelle 2024 : La SouveraintéDOCUMENTATION FRANCAISE08-20240,00€
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60 Ans D'Execution Des Decisions Du Juge Administratif - Un Colloque Organise Par La Section Du RappDOCUMENTATION FRANCAISE08-20240,00€
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De La Regulation A La Compliance : Quel Role Pour Le Juge ? - Colloque Du 2 Juin 2023DOCUMENTATION FRANCAISE03-20240,00€
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La Transition Energetique ?DOCUMENTATION FRANCAISE03-20240,00€
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La Simplification Normative : Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'État Et Le Conseil National D'Évaluation Des Normes Le 14 Octobre 2022DOCUMENTATION FRANCAISE11-20230,00€
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Etude Annuelle 2023 : L'Usager Du Premier Au Dernier Kilomètre De L'Action Publique : Un Enjeu D'Efficacité Et Une Exigence DémocratiqueDOCUMENTATION FRANCAISE08-20230,00€
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Recueil Des Arrets Du ConseilHACHETTE BNF07-20230,00€
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Le Vieillissement, Un Défi Social : Un Colloque Organisé Par La Section Sociale Et La Section Du Rapport Et Des Études Du Conseil D'Etat Le 22 Avril 2022DOCUMENTATION FRANCAISE06-20230,00€
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Recueil Des Arrets Du ConseilHACHETTE BNF01-20230,00€
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Recueil Des Arrets Du ConseilHACHETTE BNF01-20230,00€
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Quel Financement Pour Une Economie Durable ? - Un Colloque Organise Par Les Sections Du Rapport Et DDOCUMENTATION FRANCAISE01-20230,00€
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Les Réseaux Sociaux : Enjeux Et Opportunités Pour La Puissance PubliqueDOCUMENTATION FRANCAISE09-20220,00€
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Gouvernance Et Financement De La Protection Sociale - Un Colloque Organise Par La Section Sociale EtDOCUMENTATION FRANCAISE08-20220,00€
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Recueil Des Arrests Du Conseil D'Estat Du Roy De Mars 1687, Portant Diminution, Decharge - Et ExemptHACHETTE BNF06-20220,00€
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Arrests Portant Diminution, Decharge Et Exemption, De Droits De Sorties Et Entrees Du Royaume - Et DHACHETTE BNF05-20220,00€
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Tarif De La Doanne De Lyon, Pour Le RoyHACHETTE BNF04-20220,00€
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Arrest Contradictoire Du 23 Decembre 1668, Portant Un Reglement De Jurisdiction Entre Les PrevostHACHETTE BNF02-20220,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Reglement Sur Les Differens Du Diocese D'AletHACHETTE BNF01-20220,00€
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Les Professions De Santé Demain : Un Collogue Organise Par Les Sections Sociale Et Du Rapport Et DesDOCUMENTATION FRANCAISE01-20220,00€
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Statuts Et Reglemens Pour Les Saiteurs, Hautelisseurs, Houpiers, Foulons Et Autres Ouvriers - Qui FoHACHETTE BNF12-20210,00€
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Les États D'Urgence : La Démocratie Sous Contraintes ; Étude Annuelle Du Conseil D'Etat (Édition 2021)DOCUMENTATION FRANCAISE09-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du 9 Octobre 1731, Qui Deboute Le Nomme Evrard Marchand Tanneur A Givet -HACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du 2 Aoust 1634, Portant Depenses A Tous Marchands Et Autres - D'User A LHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrests Du Conseil D'Estat, Portans Reglement Pour Les Pensions Congrues, 1666-1667HACHETTE BNF07-20210,00€
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Reglement Pour La Levee Des Tailles Et Subsistance De L'Année 1643HACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du 18 Avril 1656, Sur Le Faict Des MonoyesHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Portant Le Prix Que Les Maistres Et Fermiers Des Monnoyes Du Roy : Seront Tenus Payer À Ceux Qui Leur Apporteront Des Matieres Et Vaisselles D'Or Et D'Argent À VendreHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Portant Attribution Aux Généraux Subsidiaires Et Gardes Des Monnoyes : Des Procez Et Différends Qui Pourront Naistre En Exécution De L'Édict De Surhaussement Des MonnoyesHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrests Du Conseil D'Estat Du Roy Du 26 Juillet 1649 - Portant Reglement Pour Le Payement Des RentesHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrestez Au Conseil Du Roy Du 4 Decembre 1641 : Recueil Des Nouveaux Tarifs Des Droicts Pour La Levée De La SubventionHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du 7 Mars 1653, Pour Le Reglement Des MonnoyesHACHETTE BNF07-20210,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy Du 11 Decembre 1736 - Portant Reglement General Pour Le Commerce DuHACHETTE BNF03-20210,00€
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La Fiscalité Internationale À RéinventerDOCUMENTATION FRANCAISE10-20200,00€
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Le Refere : Les Vingt Ans De La Justice Administrative De L'Urgence - N.31DOCUMENTATION FRANCAISE10-20200,00€
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Reglemens Pour La Regie Du Tabac En Franche-Comte. Tome 1HACHETTE BNF09-20200,00€
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Arret Du Conseil Portant Reglement Sur Les Oppositions Au Titre Ou Sceau Des OfficesHACHETTE BNF09-20200,00€
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Conduire Et Partager L'Evaluation Des Politiques PubliquesDOCUMENTATION FRANCAISE08-20200,00€
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Arrest Du Conseil D'Etat, Portant Qu'A La Requeste De Monsieur Le Procureur General De Sa Majeste -HACHETTE BNF12-20190,00€
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Recueil Des Pieces Du Procez Juge Au Conseil D'Etat Du Roy En Faveur Du Presidial De Lyon - Contre LHACHETTE BNF12-20190,00€
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Les Expérimentations : Comment Innover Dans La Conduite Des Politiques Publiques ?DOCUMENTATION FRANCAISE10-20190,00€
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Tariffe General Des Droicts Dependans Des Cinq Grosses Fermes De France - Arreste Du 27 Octobre 1632HACHETTE BNF10-20190,00€
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Arrets Du Conseil D'Etat Des 29 Novembre 1729 Et 17 Janvier 1730 - Concernant Le Privilege ExclusifHACHETTE BNF10-20190,00€
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Tarif De La Douane De Lyon Pour Le RoyHACHETTE BNF10-20190,00€
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Le Sport : Quelle Politique Publique ? Étude Annuelle 2019DOCUMENTATION FRANCAISE09-20190,00€
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Reglemens Concernant Les Chancelleries Presidiales Du Royaume, Des 21 Avril Et 23 Mars 1670 - 22 AvrHACHETTE BNF09-20190,00€
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Tarif De La Douane De Lyon Pour Le RoiHACHETTE BNF09-20190,00€
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Les Grands Investissements PublicsDOCUMENTATION FRANCAISE08-20190,00€
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Rapport Public 2019 ; Activité Juridictionnelle Et Consultative Des Juridictions Administratives En 2018DOCUMENTATION FRANCAISE07-20190,00€
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Recueil De Plusieurs Arrests Du Conseil D'Etat Du Roy Et Autres Pieces - Avec Le Reglement Du 4 FevrHACHETTE BNF07-20190,00€
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Arrete Au Conseil D'Etat Du Roi Du 28 Fevrier 1723 - Reglement Pour La Librairie Et Imprimerie De PaHACHETTE BNF06-20190,00€
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Arrest Du Conseil D'Estat... Pour La Vente En Heredite Des Offices De Clercs Commissaires - Et ContrHACHETTE BNF01-20190,00€
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Tarif Des Droits Que Le Roi, Veut Et Ordonne, Etre Leves Et Percus Par Les Greffiers En Chef - CommiHACHETTE BNF01-20190,00€
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Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil - Du Parlement De ToulouseHACHETTE BNF01-20190,00€
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Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil - Du Parlement De ToulouseHACHETTE BNF12-20180,00€
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Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil - Du Parlement De ToulouseHACHETTE BNF12-20180,00€
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L'Ordre Public ; Regards Croisés Du Conseil D'Etat Et De La Cour De CassationDOCUMENTATION FRANCAISE11-20180,00€
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Recueil Des Edits, Declarations Et Ordonnances Du Roi, Arrets Du Conseil - Du Parlement De ToulouseHACHETTE BNF10-20180,00€
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Révision De La Loi De Bioéthique ; Quelles Options Pour Demain ?DOCUMENTATION FRANCAISE09-20180,00€
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La Prise En Compte Du Risque Dans La Décision PubliqueDOCUMENTATION FRANCAISE09-20180,00€
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Les Règles Applicables Aux Professionnels De Santé En Matière De Communication Et De PublicitéDOCUMENTATION FRANCAISE09-20180,00€
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Jurisprudence Du Conseil D'Etat (Édition 2016/2017)DOCUMENTATION FRANCAISE09-20180,00€
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Entretiens Sur L'Europe Tome 2DOCUMENTATION FRANCAISE08-20180,00€
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Rapport Public 2018 Du Conseil D'EtatDOCUMENTATION FRANCAISE05-20180,00€
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Droit Comparé Et Territorialité Du Droit Tome 2DOCUMENTATION FRANCAISE02-20180,00€
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Les Entreprises Publiques ; Un Colloque Organisé Par La Section Du Rapport Et Des Études, La Section Des Finances Et La Section Des Travaux Publics Du Conseil D'Etat Le 10 Juin 2016DOCUMENTATION FRANCAISE01-20180,00€
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Droit Comparé Et Territorialité Du Droit Tome 1DOCUMENTATION FRANCAISE10-20170,00€
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Entretiens Sur L'Europe Tome 1DOCUMENTATION FRANCAISE10-20170,00€
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Puissance Publique Et Plateformes Numériques : Accompagner L'Uberisation ; Étude Annuelle 2017DOCUMENTATION FRANCAISE09-20170,00€
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Activité Juridictionnelle Et Consultative Des Juridictions Administratives 2016 (Édition 2017)DOCUMENTATION FRANCAISE06-20170,00€
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L'Accord : Mode De Régulation Du SocialDOCUMENTATION FRANCAISE12-20160,00€
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Où Va L'Etat ? Un Cycle De Conférence Du Conseil D'Etat Tome 2DOCUMENTATION FRANCAISE10-20160,00€
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Étude Annuelle ; La Simplification Et La Qualité Du DroitDOCUMENTATION FRANCAISE09-20160,00€
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La Fiscalite SectorielleDOCUMENTATION FRANCAISE07-20160,00€
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L'Ordre Juridique National En Prise Avec Le Droit Européen Et International : Questions De SouverainetéDOCUMENTATION FRANCAISE07-20160,00€
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La France Dans La Transformation Numérique. Quelle Protection Des Droits Fondamentaux ?DOCUMENTATION FRANCAISE06-20160,00€
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Jurisprudence Du Conseil D'État 2014-2015DOCUMENTATION FRANCAISE05-20160,00€
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Activité Juridictionnelle Et Consultative Des Juridictions Administratives ; Rapport Public 2016DOCUMENTATION FRANCAISE05-20160,00€
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Le Droit D'Alerte : Signaler, Traiter, ProtégerDOCUMENTATION FRANCAISE04-20160,00€
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Impôt Et Cotisation : Quel Financement Pour La Protection Sociale ?DOCUMENTATION FRANCAISE12-20150,00€
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Ou Va L'État?DOCUMENTATION FRANCAISE12-20150,00€
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Conferences Vincent Wright T.2DOCUMENTATION FRANCAISE10-20150,00€
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La Sanction : Regards Croisés Du Conseil D'Etat Et De La Cour De Cassation ; Un Colloque Organisé Par Le Conseil D'Etat Et La Cour De Cassation Le 31 Décembre 2013DOCUMENTATION FRANCAISE09-20150,00€
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Les Commissaires Du Gouvernement Dans Les EntreprisesDOCUMENTATION FRANCAISE08-20150,00€
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Jurisprudence Du Conseil D'État 2012-2013DOCUMENTATION FRANCAISE10-20140,00€
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Le Numérique Et Les Droits Et Libertés Fondamentaux ; Étude Annuelle 2014DOCUMENTATION FRANCAISE09-20140,00€
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L'Application Du Nouveau Principe "Silence De L'Administration Vaut Acceptation"DOCUMENTATION FRANCAISE07-20140,00€
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Activité Juriditionnelle Et Consultative Des Juridictions Administratives ; Rapport Public 2014DOCUMENTATION FRANCAISE04-20140,00€
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Role Du Conseil D'Etat Dans Le Developpement Economique De La France Au Xiv EmeDOCUMENTATION FRANCAISE03-20140,00€
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Le Rescrit : Sécuriser Les Initiatives Et Les ProjetsDOCUMENTATION FRANCAISE03-20140,00€
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Le Droit Souple ; Étude Annuelle 2013 Du Conseil D'EtatDOCUMENTATION FRANCAISE10-20130,00€
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Les Agences: Une Nouvelle Gestion Publique ? Droits Et Débats Du Conseil D'Etat T.8 ;DOCUMENTATION FRANCAISE09-20130,00€
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Rapport Public 2013 ; Activité Juridictionnelle Et Consultative Des Jurisdictions AdeministrativesDOCUMENTATION FRANCAISE05-20130,00€