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La Renonciation Aux Droits Et Libertes Cedh A L'Epreuve De La Volonte Individuelle

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La Renonciation Aux Droits Et Libertes Cedh A L'Epreuve De La Volonte Individuelle

de Philippe Frumer

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 La renonciation aux droits et libertés de l'Homme demeure un thème largement inexploré en doctrine. La plupart des études consacrées aux droits de l'Homme attachent une place prépondérante aux relations qu'entretiennent les titulaires de ces droits avec les Etats qui les leur reconnaissent, tout en délaissant la question d'un éventuel abandon de cette protection par ceux-là même qui en bénéficient. Ce silence prudent n'est pas pour autant la preuve du caractère marginal de la problématique. En effet, loin d'être théorique, cette question fait l'objet d'une importante jurisprudence, dans le contexte spécifique de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce matériau abondant fournit le fil conducteur de l'analyse détaillée à laquelle le présent ouvrage convie le lecteur. L'examen porte aussi bien sur les garanties procédurales que sur les droits substantiels. Pour ce qui concerne les premières, il s'agit essentiellement de déterminer si les divers aspects du droit à un procès équitable se prêtent ou non à renonciation. Dans le domaine des droits qualifiés de " substantiels ", sont abordées des questions à connotation éthique marquée, telles que - par exemple - le suicide ou l'euthanasie, ou encore la renonciation aux droits fondamentaux dans le contexte des relations professionnelles. Mais, au-delà de l'examen des cas de jurisprudence, l'ouvrage invite à une réflexion sur les notions d'inaliénabilité des droits de l'Homme maintes fois affirmée mais rarement explicitée -, de hiérarchie des droits de l'Homme, de dignité de la personne humaine, ou encore sur la manière de concilier l'ordre public européen des droits de l'Homme avec le respect de la volonté individuelle. Tout en réfutant l'idée selon laquelle la nature particulière de certains droits de l'Homme ferait obstacle à une renonciation de la part de leur titulaire, l'auteur s'attache à dégager les modalités indispensables dont doit s'entourer la volonté abdicative pour déployer valablement ses effets, afin d'éviter que la renonciation ne se retourne contre celui qui s'en prévaut ou ne joue au détriment de celui à qui elle est opposée.
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Les Prefets Leur Role Leur Action Dans Le Domaine De La Defense De 1800 A Nos Jours

de Maurice Vaïsse

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 A première vue, on se demande quel peut être le rapport entre un préfet, représentant de l'administration civile dans les départements, avec les questions militaires et de défense. Or, sans compter les situations de guerre et de crise où le préfet agit en concertation, parfois conflictuelle, avec le commandement, l'administration préfectorale a toutes sortes de raisons d'être mêlée aux questions militaires. C'est ce thème original que le Centre ARPEGE de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, associé au Centre d'études d'histoire de la défense (CEHD), a décidé d'étudier à l'occasion de la célébration du bicentenaire du corps préfectoral. La diversité des situations, les variétés régionales, l'émergence de quelques grandes figures de préfets constituent les points forts de cet ouvrage. Le Colloque et la publication sont placés sous la responsabilité scientifique de Maurice Vaïsse, président de l'Association ARPEGE et directeur du CEHD.
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Precis Du Droit D'Auteur Et Des Droits Voisins

de Benoit Michaux e Fernand De Visscher

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 Depuis près de deux siècles, le droit d'auteur a connu en Europe, et ensuite au niveau mondial, un développement qui s'accélère tant dans les textes applicables qu'en jurisprudence et en doctrine. S'y ajoute l'évolution de droits des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des premières fixations de films ainsi que des organismes de radiodiffusion. Les programmes d'ordinateur et les banques de données sont venus s'inscrire dans ce domaine juridique à côté des catégories traditionnelles d'?uvres dont l'étendue est à la mesure des domaines où s'exprime l'esprit créateur, y compris l'architecture et le "design". L'ouvrage analyse ces questions en droit belge (notamment les deux lois du 30 juin 1994), en droit européen et en droit international. Les produits multimédia, les nouvelles technologies et Internet suscitent divers débats que l'ouvrage replace dans le cadre conceptuel approprié. De nombreuses annexes reproduisent, en français et en néerlandais, tous les textes belges et internationaux utiles.
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Libert.& Dts Fond.Constit.Etat

de Jacques-Yvan Morin

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 Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans les Etats participant aux sommets des pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent mal connues, en raison notamment de l'évolution accélérée des révisions constitutionnelles au cours de la dernière décennie. Le constitutionnalisme joue un rôle important dans la protection des droits et libertés, bien qu'il ne soit pas la panacée que d'aucuns y voient et ne suffise pas, à lui seul, à transformer les cultures politiques. Utilisé à bon escient, cependant, il constitue à tout le moins un projet de liberté et permet de donner forme aux institutions, recours et techniques de l'Etat de droit.
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Des Admirables Secrets Des Nombres Platoniciens

de Postel Guillaume

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Gestion ; Coll Droit D'Auteur Europeen

de Reto

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Suisse Et Pactes Nations Unies

de Kalin

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Le Droit Au Respect De La Vie Privee Au Sens De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme

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Le Droit Au Respect De La Vie Privee Au Sens De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme

de Frederic Sudre

~~97,49€~~ 77,99€ 20% IMEDIATO

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Les Conditions Generales Bancaires

de Jean-Pierre Buyle e Michel Tison

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Travaux ; Comite D'Etudes Et De Legislation ; Annees 1999-2000

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Le Couple France-Allemagne Et Les Institutions Europeennes

de Marie-Thérèse Bitsch

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Les Procedures De Revision Des Traites Communautaires ; Du Droit International Au Droit Constitutionnel

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Les Procedures De Revision Des Traites Communautaires ; Du Droit International Au Droit Constitutionnel

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Ec Law Facing The New Millenium'S Challenge

~~54,20€~~ 43,36€ 20% IMEDIATO

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Pluralisme Des Statuts Personnels Dans

de Gannage

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Integrations Et Identites Nord-Americaines Vues De Montreal

de Marie-Francoise Labouz

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Initiation Aux Marches Publics ; 2e Edition

de D Batsele e Philippe Flamme

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Cours Judiciaires Supremes Monde Arabe

~~30,10€~~ 24,08€ 20% IMEDIATO

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Commerce Mondial Et Protection Des Droits De L'Homme ; Les Droits De L'Homme A L'Epreve De La Globalisation Des Echanges

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Commerce Mondial Et Protection Des Droits De L'Homme ; Les Droits De L'Homme A L'Epreve De La Globalisation Des Echanges

~~41,55€~~ 33,24€ 20% IMEDIATO

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Les Questions Prejudicielles A La Cour D'Arbitrage ; Aspects Theoriques Et Pratiques

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Les Questions Prejudicielles A La Cour D'Arbitrage ; Aspects Theoriques Et Pratiques

de Christine Horevoets e Pascal Boucquey

~~84,29€~~ 67,43€ 20% IMEDIATO

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Vade-Mecum Degats Locatifs

de Francoise De Roy

~~68,74€~~ 54,99€ 20% IMEDIATO

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One Sky For Europe ; World-Wide Challenges

de V Corduant

~~79,07€~~ 63,26€ 20% IMEDIATO

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Les Cabinets Ministeriels Et Autres Statuts ; Roles Et Pouvoirs

~~54,20€~~ 43,36€ 20% IMEDIATO

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Le Droit De La Publicite

de Bernard Mouffe e Marlene Leroy

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Egalite Entre Les Femmes Et Les Hommes (

~~48,14€~~ 38,51€ 20% IMEDIATO

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