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Le Rapport Annuel Du Conseil D'Etat ; Entre Science Du Droit Et Discours Institutionnel

de Olivier Renaudie e Pascal Mbongo

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 Le Rapport annuel du Conseil d'État est une institution. Il a formellement été créé par le décret du 30 juillet 1963 mais René Cassin en avait déjà défini l'ambition propédeutique dans le premier numéro des « Études et Documents du Conseil d'Etat » paru en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d'État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d'ailleurs son adoption par l'instance la plus solennelle du Conseil d'État, l'Assemblée générale. Cette centralité ne se vérifie pas seulement au sein de l'appareil politico-administratif vers lequel le Rapport est fondamentalement dirigé. Elle se vérifie également dans la communauté juridique française, soit les différents acteurs de la chaîne juridique que sont les juristes des administrations, les avocats, les juridictions administratives, les juridictions judiciaires, les juristes universitaires. Cette centralité se vérifie encore dans la reprise dont le Rapport peut désormais faire l'objet de la part des médias. Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d'État est la justification initiale d'une réflexion systématique sur l'importance de cette institution. Deux questions de fond traversent ainsi les réflexions produites dans le présent volume autour de l'identité et des discours du Rapport : d'une part, la question des représentations de l'État, du politique, de l'administration, du droit et du Conseil d'État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport ; d'autre part, la question de l'autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d'État, spécialement à travers son Rapport, puisque l'on peut faire l'hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un « discours de clôture ».<br><br>Introduction. P. Mbongo et O. Renaudie. Le Rapport public annuel du Conseil d'État. Entre expertise institutionnelle, rationalités de la décision et communauté épistémique. Première partie : l'identité du Rapport. O. Renaudie. Dits, non-dits et clairs-obscurs de la création du Rapport. A. Capitani. Prosopographie du Rapport. J.-M. Belorgey. La conception intellectuelle du Rapport. G. J. Guglielmi. L'asne qui vielle et l'ange au cadran. A propos du statut épistémologique du Rapport. L. Marcus. La publicité extérieure du Rapport. Deuxième partie : les discours juridiques du Rapport. C. Blumann. Le discours communautariste. C. Vautrot-Schwarz. Le discours légistique. B. Delaunay. La résonance jurisprudentielle du Rapport. Troisième partie : les discours politiques du Rapport. J. Caillosse. Le discours de la réforme administrative : de quelle réforme administrative le Rapport annuel du Conseil d'État dessine-t-il les contours ? P. Mbongo. Le discours des libertés. R. Vanneuville. Le discours légistique du Conseil d'État. Mise en formes et usages politiques d'un discours critique sur le droit. Conclusion. J. Chevallier. Synthèse.
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Finances Publiques T.2 ; Les Recettes Publiques ; Le Droit Fiscal.

de Loïc Philip

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 Ce deuxième volume de finances publiques est consacré aux recettes publiques et au droit fiscal. Il fait suite au premier tome qui traite des dépenses publiques et du droit budgétaire. On ne soulignera jamais assez les liens qui unissent ces deux volets des finances publiques : l'augmentation des dépenses entraîne, inéluctablement, un accroissement des prélèvements publics et les recettes, notamment fiscales, qui ont pour fonction essentielle de financer les dépenses. C'est une évidence, mais que l'on oublie trop souvent. Nombreux sont ceux qui réclament à la fois plus de dépenses publiques et moins d'impôts. La fiscalité ne doit pas ainsi être étudiée sous ses seuls aspects techniques, mais aussi en fonction de sa finalité et des problèmes juridiques, économiques et politiques qu'elle pose.
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Dix Ans Après La Réforme De 1994 ; Quels Repères Dans Le Code Pénal ?

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Dix Ans Après La Réforme De 1994 ; Quels Repères Dans Le Code Pénal ?

de Nstitut Des Sciences Criminelles De Poitiers

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Le Code Pénal Slovène

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Principes De Droit Criminel T.1 ; Droit Penal General

de Jean Pradel

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Sûreté, Pénalité Et Altérité

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Questions Contemporaines De Science Criminelle

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Prison ; Sortir Avant Terme

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Sang Et Droit Pénal

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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La Condition Juridique Du Détenu

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Les Atteintes A La Liberté Avant Jugement En Droit Pénal Comparé

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Macroeconomie T.2

de Lipsey Ste

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Analyse Économique T.1 ; Problèmes Généraux Microéconomie

de Peter-O Steiner, Richard Lipsey e Serge Percheron

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Analyse Economique De La Politique

de Largier

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Dictionnaire De La Constitution (4e Édition)

de Alain Grange-Cabane, Georges Dupuis, Jean-Michel Berard, M.-H. Berard e Raymond Barrillon

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L'Instruction Préparatoire

de Jean Pradel

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Quelques Aspects Des Sciences Criminelles

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Le Droit Pénal Des Loisirs

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Élaboration Des Règles Minima Pour Le Traitement En Milieu Libre

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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Justice Pénale, Police Et Presse

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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L'Égalité En Droit Pénal

de Michel Danti-Juan

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Monnaie Et Crédit T.2 ; Monnaie Et Crédit Dans L'Économie Française (7e Édition)

de Frédéric Poulon e Jean Marchal

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La Vengeance T.2 ; La Vengeance Dans Les Sociétés Extra-Occidentales

de Bernard Courtois, Jean-Pierre Poly e Raymond Verdier

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Armée, Guerre Et Droit Pénal

de Institut De Sciences Criminelles De Poitiers

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