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FRANCÊS

Le Code Civil Face À Son Destin

de Benedicte Fauvarque-Cosson e Sara Patris-Godechot

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 En 2004, le bicentenaire du Code civil a été célébré en France et dans le monde entier. Mais quelle influence le Code civil, " véritable constitution " de la France, " ambassadeur du droit français " exerce-t-il ? Quel est aujourd'hui son destin dans un environnement devenu si international oe Cet ouvrage commence par dresser une vaste fresque du rayonnement du Code civil dans le monde. Il analyse les raisons qui ont favorisé la diffusion du Code, puis conduit à son recul en tant que modèle d'exportation. Il aborde ensuite les grandes questions qui se posent à l'aube de ce nouveau siècle : - la recodification du droit civil français et l'élaboration d'un droit européen des contrats avec en toile de fond, la controverse sur le Code civil européen ; - la rivalité entre la tradition civiliste et celle des droits de common law, appréciée à l'aune de l'efficacité économique du droit ; Les auteurs recommandent l'ouverture aux influences venues d'ailleurs, sources fécondes de la réflexion, et proposent certaines voies en ce sens : une pratique systématique de la comparaison en droit, une formation juridique internationale, davantage de traductions du droit français. De manière très concrète, ils s'interrogent sur les moyens d'action dont disposent, à cet égard, l'Université et d'autres institutions. Les Codes civils en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, en Afrique noire, en Amérique du Nord, en Amérique latine, en Asie et en Europe sont présentés dans les annexes.
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Duree Reduction Amenagement Du Temps De Travail ; 4e Edition

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 Aujourd'hui la durée légale du travail est de 35 heures en France pour tous les salariés. Elle concerne, depuis le 1er janvier 2000, les entreprises de plus de 20 salariés et s'applique aux petites entreprises depuis le 1er janvier 2002. La réduction du temps de travail a constitué une réelle opportunité de revoir l'organisation et la stratégie au sein des entreprises. La réussite du passage des entreprises de 20 salariés et moins à 35 heures est une priorité pour développer la création d'emplois, réduire le chômage et étendre à tous les salariés le bénéfice de la réduction du temps de travail. Au-delà des souplesses déjà inscrites dans la loi, de nouvelles mesures ont été prises en octobre 2001 pour faciliter et accompagner leur passage à 35 heures. Par ailleurs, la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes instaure des dispositions nouvelles en ce qui concerne le travail de nuit. Elle permet de définir le travailleur de nuit et prévoit des garanties particulières pour ces salariés. Ce nouveau volume de la collection " Transparences " explique ces modifications récentes, qu'elles soient relatives aux 35 heures et au travail de nuit, mais aussi au temps de travail des cadres. Outre ces nouvelles dispositions, le droit en vigueur, relatif à la durée du travail, suscite de nombreuses questions : quelles sont les modalités de la réduction du temps de travail ? Comment se décomptent les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables aux salariés à temps partiel ? Quels sont les droits en matière de repos ? Détaillées dans 7 chapitres et 22 fiches, les réponses à toutes ces questions permettent de présenter le droit relatif à la durée du travail de façon précise et concrète, pour les salariés comme pour les employeurs.
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La Nationalite Francaise ; Recueil Des Textes Legislatifs Et Reglementaires Des Conventions Internationales;Edition

de Ministere De La Justice

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 La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat. Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés. Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application. Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
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50 Grooves Funk Basse +Cd+Dvd

de Tauzin Bruno

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C'Est Rien ! C'Est Juste Un Cancer !

de Noele Noblecourt

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Des Techniques Cryptographiques Et Codes Secrets 5

de Pelat

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Enquête Sur Le Jésus Historique

de Robert J. Hutchinson

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Plus Que Vainqueur : Ceci Pourrait Être Le Récit De Votre Propre Vie

de Y C Samba-Debrasa

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Monographie Des Orchidées De L'Europe De L'Afrique Septentrionale

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Monographie Des Orchidées De L'Europe De L'Afrique Septentrionale

de Eugene Camus

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Revue Technique De L'Exposition Universelle De Chicago En 1893 Partie 3

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Revue Technique De L'Exposition Universelle De Chicago En 1893 Partie 3

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Revue Contemporaine Des Sciences Occultes Et Naturelles

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Revue Contemporaine Des Sciences Occultes Et Naturelles

de Salles

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La Meurthe-Et-Moselle En 200 Questions

de Bertrand Munier

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Le Tableau Politique De La France De L'Ouest D'André Siegfried ; 100 Ans Après ; Héritages Et Postérités

de Christophe Le Digol, Christophe Voilliot e Michel Bussi

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Vocabulaire Critique D'Architecture ; Version Humoristique Et Courte, Également Lisible Par Ceux Qui Ne Seraient Ni L'Un, Ni L'Autre

de Jean-Francois Roullin

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Mutations De L'Espace Marchand

de Desse/Lestrade

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Territoires De L'Autochtonie ; Penser La Transformation Des Rapports Sociaux Au Prisme Du "Local"

de Arnaud Mege, Emilie Aunis, Isabelle Prat e Joachim Benet

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Ethnographie De L'École ; Les Coulisses Des Institutions Scolaires Et Socio-Éducatives

de Jean-Paul Payet

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Rirha Site Antique Et Medieval Du Maroc Iv

de Callegarin/Kbir

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Théodore Roosevelt Et L'Amérique Impériale

de Serge Ricard

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Stray Dog Tome 2

de VanRah

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La Quête D'Ewilan - Ellana Tome 1 : Enfance

de Loic Chevallier, Lylian e Montse Martin

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Jeanne D'Arc

de Ignacio Noe, Jerome Le Gris e Murielle Gaude-Ferragu

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L'Ere Des Cristaux - Tome 02

de Ichikawa

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Sam & Watson Ont Confiance !

de Berengere Delaporte e Ghislaine Dulier

16,11€ + 10% EM CARTÃO

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