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La Protection Des Décideurs Publics Face Au Droit Pénal

de Bottini Fabien

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 À la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunitéimpunité, à un pouvoir « responsable » mais pas « coupable ». Était ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? À quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques oe... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.
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La Pensée Politique Et Constitutionnelle De Michel Debré T.127

de Silvano Aromatario

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 Le droit public et la science politique n'avaient jusqu'ici jamais recherché à déterminer les principaux éléments de la pensée politique et constitutionnelle de Michel Debré. L'intérêt scientifique premier de cette étude est de combler un vide qui a été trop longtemps présent. Certes, comme tout homme politique, sa pensée n'est pas théorique, elle s'inscrit dans la nécessité du temps. Elle est pragmatique, dirigée vers l'Histoire qui est en train de se faire. Dès lors, il s'agit surtout d'étudier les projets avec lesquels il a voulu agir sur la société française. On peut ainsi s'interroger sur son inspiration des principaux éléments de la Ve République tant au niveau de ses institutions que de son système politique. Qu'est-ce qui l'a conduit à un révisionnisme constitutionnel basé sur un parlementarisme rationalisé avant tout par le chef de l'Etat et le gouvernement ? La Constitution de 1958 est-elle conforme dans son ensemble à ses attentes ? Les différentes réformes politiques à son actif et celles qui n'ont pas réussi à se concrétiser ne doivent pas non plus être oubliées. Michel Debré est de ces hautes figures de la politique qui s'impliquent avec passion dans la recherche des solutions aux problèmes que peut rencontrer le pays. A chaque fois, il applique une certaine méthode fondée sur la recherche de l'intérêt national. Mais alors pourquoi n'a-t-elle pas donné naissance à une doctrine " debréiste ", pouvant être revendiquée ? Qu'est-ce qui a manqué ou empêché son développement ? Enfin, parce que Michel Debré ne peut s'expliquer sans le général de Gaulle, il s'agit de comprendre la manière dont il a pu l'influencer. Le contexte historique qui a inscrit l'homme du 18 juin dans un processus d'héroïsation ne correspondrait-il pas symétriquement à l'évolution de la pensée de Michel Debré ? N'a-t-il pas joué un rôle dans la détermination de son discours ? Les réponses à ces interrogations, fournies par l'étude du parcours politique de Michel Debré, permettront tout en saisissant le processus de construction de sa pensée de mieux cerner les points forts et les carences de notre République.
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Droit Des Interventions Economiques Des

de Kouevi

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 L'interventionnisme économique local constitue de nos jours un outil déterminant de développement local. Depuis la loi du 2 mars 1982 qui leur confère compétences et responsabilités en la matière, les collectivités locales vivent à l'heure d'une véritable décentralisation économique. En nette rupture avec les hésitations du passé, les lois de décentralisation font d'elles des agents économiques à part entière, instituant en leur faveur un cadre juridique et matériel d'intervention appréciable tant par la diversité des actions et outils d'intervention que par le poids économique des collectivités locales. L'ouvrage décrit et analyse, dans une approche exhaustive et à travers ses articulations, les domaines de l'interventionnisme économique local ; les modalités et instruments locaux d'intervention (SPIC locaux, aides publiques locales, SEM locales, fonds de garantie...) ; les modes de gestion des SPIC locaux ; l'encadrement juridique national et communautaire des actions économiques locales, notamment les nombreux contrôles (administratif, juridictionnel, financier, politique) qu'appelle leur mise en oeuvre ; des données statistiques ; des appréciations critiques de l'interventionnisme local... Il est un " tout " conçu pour montrer avec cohérence l'ampleur et la dimension qu'a prises le rôle conféré aux collectivités locales dans le domaine économique. De ce point de vue, il s'intégrera facilement parmi les ouvrages d'enseignement. Car, il traite des thèmes du " Droit public économique local " et est complémentaire des ouvrages consacrés à cette discipline. A ce titre, il intéressera sans doute en premier lieu les étudiants des 2e et 3e cycles de Droit et d'AES, notamment les Maîtrises, DEA et DESS d'Administration locale, de développement local... Il intéressera aussi élus et décideurs des collectivités et des EPCI, les candidats aux concours administratifs, les Instituts de formation dont les enseignements incluent la matière et tous ceux qui veulent comprendre la vie économique de nos collectivités.
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Esquisse D'Une Theorie Politique Du Mensonge

de Gerald Pandelon

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 Dans la civilisation occidentale telle qu'elle s'est historiquement constituée dans le savoir de soi à travers les diverses figures et pratiques juridico-politiques d'organisation de la vie en société, l'une des constantes a toujours été d'article 1er l'exercice du pouvoir politique à la recherche de la vérité et à sa production. A la lumière des événements qui ont marqué le XXe siècle et la fin de ce deuxième millénaire comme en raison des études conduites dans le domaine des sciences sociales et politiques, peut-être est-il temps de remettre en question cette constatation communément admise. La question se pose, en effet, de savoir si le lien, le champ du politique comme exercice d'un certain savoir et comme fascination ne se constitue comme tel que dans l'obnubilation de la vérité et dans la mise en scène ritualisée de pratiques mensongères. Peut-on encore penser l'avènement d'une vérité du politique et d'une politique de la vérité à la suite de l'hypothèse moderne de la mort de Dieu ? L'idée, en effet, d'une théorie politique du mensonge comme fil conducteur de l'histoire du devenir des sociétés humaines est-elle indissociablement liée à la modernité définie comme la substitution de l'homme au divin, du mouvement à un ordre immuable seul dépositaire de la vérité ? De plus, cette idée ne permet-il pas de penser la post-modernité, l'ère du non-humain voire d'un au-delà de l'homme ?
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Services De Garde Educatifs Et Soutien A La Parentalite

de Collectif

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 Au-delà de la conciliation travail-famille et de l'éducation des jeunes enfants, les services de garde éducatifs (SGE) ont également une mission de soutien à la parentalité, c'est-à-dire aider les parents à s'acquitter de leur rôle de premier éducateur de l'enfant. Actuellement, plus de la moitié des jeunes enfants du Québec fréquentent le réseau québécois de SGE. Parent et éducatrice, partageant ainsi l'éducation des jeunes, doivent donc apprendre à se connaître et établir une relation de confiance afin d'assurer la continuité des soins et favoriser le meilleur développement de l'enfant. En ce sens, l'un des cinq principes directeurs du programme éducatif commun à tous les services de garde du Québec stipule que la collaboration entre la famille et le personnel éducateur est essentielle. Il s'agit d'un type de relation qui peut effectivement être une source de soutien appréciable pour l'enfant, le parent et même l'éducatrice. Toutefois, est-ce réellement ce qui se produit ? Est-ce que les éducatrices sont adéquatement préparées pour cet aspect de leur rôle ? Ont-elles une représentation claire de celui-ci et des pratiques propices au soutien à la parentalité ? Les SGE, comme organisation, poursuivent-ils cette mission de soutien ? Quant aux parents, souhaitent-ils vraiment établir des relations de collaboration avec les éducatrices ? Ces questions et bien d'autres sont abordées dans cet ouvrage collectif qui réunit des textes provenant d'intervenants du milieu ayant développé des pratiques exemplaires. On y retrouve aussi des données de recherche menées actuellement dans les services de garde du Québec sur ce thème. L'ensemble présente un grand intérêt pour les milieux de formation (collèges et universités) puisqu'il existe peu de documentation traitant de cet aspect du rôle de l'éducatrice.
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La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection - Vol382

de Noblot Cyril

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 Certaines lois ambitionnant de protéger une partie à un contrat ont pour particularité méthodologique de prendre en compte la qualité du contractant. Ce critère est-il toujours employé de façon rationnelle en législation ? Lorsque le législateur entreprend de promouvoir une partie pour des motifs de justice distributive, la simple prise en compte de la qualité de ce contractant est légitime. Proclamée par l'article 16 du Code civil, la philosophie personnaliste justifie la sollicitude particulière dont bénéficient les contractants en qualité de personne physique, notamment dans les lois gouvernant le démarchage à domicile ou le cautionnement. En vertu de la notion d'utilité publique, à laquelle renvoie l'article 1er de la Déclaration de 1789, on conçoit également qu'une faveur puisse être accordée aux contractants revêtant les qualités de personne morale de droit public, d'entreprise en difficulté, d'agriculteur ou de commerçant. En revanche, lorsque le législateur vise, dans un idéal de justice commutative, à éviter le déséquilibre manifeste entre les obligations des parties, le critère de la qualité des contractants ne paraît pas adéquat à l'objectif poursuivi. Formant l'armature du contrat d'intégration en agriculture et des contrats de consommation, la double prise en compte de la qualité des parties est d'une légitimité d'autant plus douteuse qu'elle contribue, non sans paradoxe, à dévoyer les concepts du droit commun des contrats dont la vocation est pourtant de répondre à l'objectif d'équilibre contractuel.
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Presages N 9 Cahiers Le Sidaner

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Concours D'Entree Masseurs Kine ; Techniciens En Analyses Biomedicale

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Marseille À Travers Les Siècles ; De 600 Av. Jc Au 5 Juillet 1962

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Marseille À Travers Les Siècles ; De 600 Av. Jc Au 5 Juillet 1962

de Gabriel Cassin

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Les Reformistes Constitutionnels Des Annees Trente Aux Origines De La Ve Republi - Vol114

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Les Reformistes Constitutionnels Des Annees Trente Aux Origines De La Ve Republi - Vol114

de Pinon Stephane

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Joseph-Barthelemy (1874-1945). La Crise Du Constitutionnalisme Liberal Sous La I - Vol110

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Joseph-Barthelemy (1874-1945). La Crise Du Constitutionnalisme Liberal Sous La I - Vol110

de Saulnier Frederic

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La Constitutionnalisation De L'Exigence De Securite Juridique En Droit Francais

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La Constitutionnalisation De L'Exigence De Securite Juridique En Droit Francais

de Anne-Laure Valembois

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L'Interet General Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

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L'Interet General Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel

de Guillaume Merland

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Le Principe De Separation Des Cultes Et De L'Etat En Droit Public Compare

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Le Principe De Separation Des Cultes Et De L'Etat En Droit Public Compare

de Thierry Rambaud

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Le Parlement A L'Epreuve De L'Europe Et De La Ve Republique - Vol118

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Le Parlement A L'Epreuve De L'Europe Et De La Ve Republique - Vol118

de Fuchs-Cessot Alice

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Un Modàle Européen De Démocratie : Le Cas Portugais

de Roxane Garnier

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Aux Sources Du Liberalisme Francais

de Jean-Paul Clement

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Le Systeme Electoral Et Son Effet Sur La Representation Parlementaire

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Le Systeme Electoral Et Son Effet Sur La Representation Parlementaire

de Bernard Owen

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Le Droit D'Amendement Et Le Juge Constitutionnel En France Et En Italie - Vol111

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Le Droit D'Amendement Et Le Juge Constitutionnel En France Et En Italie - Vol111

de Sommacco Valerie

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Le Conseil Constitutionnel Et L'Alternance

de Marie-Christine Steckel

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La Notion De Republique Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel - Vol105

de Viola Andre

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Le Préfet Et Ses Notables En Ille-Et-Vilaine Au Xixe Siècle (1814-1914)

de Tiphaine Le Yoncourt

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La Representation Des Collectivites Territoriales Par Le Senat - Vol101

de Robbe Francois

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L'Internationalisation Des Constitutions Nationales T.96

de Helene Tourard

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