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La Bibliothèque Du Littéraire (3e Édition)

de Yannick Mercoyrol

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 Cet ouvrage se présente sous la forme d'un usuel sur les grandes oeuvres de la littérature française. Pour chacune des oeuvres étudiées, un résumé précis rappelle le canevas du texte, dont les pistes principales d'analyse sont ensuite exposées dans des développements littéraires, offrant un exemple du type de discours attendu dans les études supérieures. D'utilisation agréable et claire, grâce au classement générique et chronologique, ces études constituent ainsi un outil de référence pour ceux qui s'engagent dans des études de lettres, qui les accompagnera durant toutes leurs années d'apprentissage en leur apportant de solides bases d'analyse. Aussi les étudiants préparant le CAPES ou des oraux de culture générale (ENS ou HEC) y trouveront-ils des éléments précieux afin de se préparer au mieux à un exercice exigeant et délicat. Ce livre se veut également une invitation pour tous ceux qui s'intéressent à la littérature et entendent enrichir leur culture, afin de piquer leur curiosité et de susciter l'envie d'aller découvrir des textes toujours essentiels. Yannick Mercoyrol, normalien et agrégé de Lettres modernes, est également l'auteur de plusieurs ouvrages critiques dans la même collection.
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Cours D'Introduction Au Droit (Édition 2006-2007)

de Bernard Beignier e Corinne Blery

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 L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant et, peut être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques mais classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Pourquoi dix chapitres ? Parce que cela permet, en réplique, d'avoir les thèmes des dix séances de travaux dirigés d'un semestre. A chaque chapitre du "cours" correspond une séance de travaux dirigés, comportant un ou deux exercices effectués par une équipe pédagogique. Ces exercices sont précédés d'une méthodologie générale et d'un lexique juridique (ainsi que d'une liste des principaux adages juridiques). Ces exercices sont vraiment des exercices et pas seulement des corrigés. Les auteurs expliquent à l'étudiant comment il fallait comprendre le sujet, les erreurs à ne pas commettre, les divers plans possibles etc.... La partie "cours" est conçu pour un étudiant de première année, par principe novice. Des conseils pour progresser dans l'étude lui sont donnés de telle manière que chacun puisse la pousser au niveau qui est le sien, sans le noyer sous le flot des connaissances. Bernard Beignier est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Toulouse 1, dont il est le doyen. Il enseigne le droit civil, en particulier en première année. Il est également spécialiste du droit des assurances et de procédure civile. Corinne Bléry est maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Caen-Basse Normandie où elle enseigne le droit civil et les institutions judiciaires.
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Théories Des Relations Internationales (6e Édition)

de Jean-Jacques Roche

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 L'ampleur des bouleversements internationaux rend souvent malaisée l'interprétation d'une actualité pléthorique. Il peut dès lors s'avérer indispensable de recourir aux concepts de la théorie pour dépasser l'empirisme du commentaire « à chaud », hiérarchiser les informations, les organiser et leur donner sens. Plurielle, du fait de son objet, elle offre ainsi une grille de lecture de la réalité et se présente comme un simple instrument spéculatif. un peu moins empirique que d'autres, pour proposer une interprétation de la vie internationale. N'ayant plus vocation à l'universel et obligatoirement temporaire, cette théorie qui se cherche toujours se place dès lors à la disposition de l'utilisateur pour lui fournir une aide à la compréhension d'un monde en devenir. Passant en revue les différentes théories des relations internationales, cet ouvrage se propose donc de fournir au lecteur les grands cadres d'analyse susceptibles de l'aider à organiser les turbulences de l'après-guerre froide.
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Précis De Droit Administratif (4e Édition)

de Jacques Petit e Pierre-Laurent Frier

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 un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en france, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. l'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. la présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. de nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration.
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Droit De L'Aide Et De L'Action Sociales (6e Édition)

de Michel Borgetto e Robert Lafore

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 face aux limites que manifestent de plus en plus les techniques assurantielles classiques liées à l'emploi et face au développement subséquent que connaissent les phénomènes de précarité et d'exclusion, les politiques d'aide et d'action sociales ont peu à peu retrouvé la légitimité et l'utilité qui étaient les leurs au temps de la fondation de l'etat démocratique et républicain. mise en question sur le terrain de sa cohésion, notre société se voit sommée d'actualiser les principes fondateurs de liberté, d'égalité et de fraternité en repensant, via notamment la protection sociale, les formes de solidarité à privilégier. loin de s'en tenir à l'exposition ordonnée du droit positif, cet ouvrage propose donc une approche compréhensive de ces politiques en s'efforçant de les resituer dans leur cadre théorique, d'analyser les institutions et les normes qui les gouvernent à partir des enjeux qui en sont le soubassement, et de fournir des éclairages ouvrant à la réflexion et à l'action. ce faisant, il a l'ambition de répondre à une demande croissante tant des professionnels que des étudiants et des chercheurs. cette sixième édition intègre les nombreuses réformes intervenues depuis deux ans: loi sur les libertés et responsabilités locales, loi sur les droits et l'égalité des chances des personnes handicapées, loi sur la cohésion sociale, loi pour le développement des services à la personne. les commentaires et analyses ont été naturellement réorganisés et réécrits afin d'offrir une vision claire et informée d'un droit qui se révèle aujourd'hui d'autant plus complexe et dense que son contenu ne cesse de fluctuer et de s'amplifier au gré des majorités politiques du moment.
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Droit Civil T.2 ; La Famille (9e Édition)

de Gérard Cornu

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 Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement du droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. C'est un monument et un moment essentiel de la législation civile. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, ont remis sur le métier l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), le divorce (loi du 26 mai 2004), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), ensemble de modifications qui prolongent et infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. Renouvellement qui rend nécessaire une vue de synthèse. À cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de l'enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des couples et des familles dans notre société.
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Droit International Et Europeen De L'Environnement

de Raphael Romi

36,15€ + 10% EM CARTÃO

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 Le parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents systèmes juridiques se complètent, s'emboîtent, et se dynamisent peut-être, jusqu'à fournir aux Etats un tableau de route que ceux-ci sont conduits à suivre, à leurs rythmes et dans le respect de leurs cultures. Cet ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, sûrement impossible à atteindre. Il reprend les thèmes traités dans le "Droit et administration de l'environnement" publié dans cette même collection, afin d'éclairer par les approches internationale et européenne - sans les séparer dans des développements distincts, évidemment - la présentation du système français de protection et de gestion de l'environnement qui y est faite.
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La Responsabilité De L'Écrivain

de Jean-Paul Sartre

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 L'écrivain, qu'il le veuille ou non, est un homme engagé dans l'univers du langage. Nommer, c'est faire exister. dans la chartreuse de parme, le comte mosca, voyant s'éloigner la voiture qui emporte la sanseverina et fabrice, s'écrie : "si le mot d'amour vient à être prononcé entre eux, je suis perdu. " que la chose soit une fois nommée, et la voilà faite, ajoute sartre. ainsi, nommer, c'est changer, transformer. l'activité littéraire est donc éminemment - et forcément - une expérience de la liberté. Cette liberté étant concrète, elle varie suivant les époques. l'analyse de sartre s'achève sur des propositions d'action, certes sous la forme de protestations, mais surtout de réflexion.
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Le Dragon Et La Ramure

de Dominique Sampiero

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 Dans les marges des textes saints, un moine mêle les monstres aux feuilles de Paradis. A ces enluminures, il ajoute une histoire - d'amour et de mort -, comme une parabole, mais qui ne livrerait aucun enseignement, sinon en creux. Qui saurait dire si, par son ultime et terrible geste, son héros fut un juste ou bien la proie de Satan ? Noce paysanne en terre de Flandre, les travaux et les jours, une nature extrême : la splendeur du simple se dit avec retenue, pourtant dans l'exubérance, la tendresse naïve, les mots crus de l'enfance. Le malheur, sous la forme d'une famine, y fait entendre des accents jamais allégoriques : c'est la chair qui parle, qui crie. Mais ce livre est avant tout un chant païen, qui célèbre avec ferveur les effusions lumineuses de la matière, la beauté des corps quand leur dénuement les rend présents à l'éternité.
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Quelques Diagnostics Et Remèdes Urgents Pour Une Université En Péril

de Areser

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 Ce petit livre présente, sous une forme rigoureuse et souvent un peu vive, une description clinique des principales maladies dont souffrent les universités françaises : manque d'implication de la communauté universitaire dans la vie des universités (au niveau central et surtout local), démoralisation d'un corps enseignant de plus en plus atomisé, dualisme scolaire et social, responsable, avec l'hétérogénéité croissante des étudiants, des échecs des premières années, pédagogie inadaptée, émiettement géographique d'institutions souvent en trompe-l'?il, clôture nationale et localisme exacerbé, manque d'encadrement aboutissant à l'anomie de la vie étudiante. Pour chacun de ses symptômes les auteurs proposent des remèdes concrets et réalistes, éléments du traitement de choc nécessaire pour permettre au système d'enseignement de remplir vraiment les fonctions vitales qui sont les siennes.
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Finances Publiques T.2 ; Fiscalite

de Joel Molinier e Paul-Marie Guademet

31,60€ + 10% EM CARTÃO

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 Faisant suite à l'étude, dans un premier tome, des charges publiques et des procédures de prévision, d'autorisation, d'exécution et de contrôle qui les régissent, ainsi que du Trésor et de l'emprunt public, ce second tome du Précis de Finances publiques est consacré à la ressource publique essentielle : l'impôt. Dans le cadre de la théorie générale de l'impôt, les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant que ne soit décrit tant dans sa perspective historique que du point du vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français, qu'il s'agisse des prélèvements obligatoires affectés à l'état, aux collectivités locales ou aux organismes de Sécurité Sociale.
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Une Histoire De L'Analyse Économique Du Droit ; Calcul Rationnel Et Interprétation Du Droit

de Samuel Ferey

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 L'analyse économique du droit se situe aujourd'hui au centre de nombreuses recherches à l'intersection du droit et de l'économie. L'ouvrage propose d'explorer l'histoire récente de la constitution de ce programme de recherche, né au tournant des années 1960, principalement à Chicago autour d'auteurs comme Ronald Coase, Friedrich A. Hayek et Richard Posner. C'est plus particulièrement une histoire analytique et méthodologique qui est proposée ici. Au-delà des lectures traditionnelles qui voient alternativement dans l'utilitarisme, le libéralisme ou l'instrumentalisme, le fondement de l'économie du droit, l'ouvrage montre que l'analyse économique du droit est le fruit d'un double mouvement : le tournant herméneutique en théorie du droit, qui insiste sur la texture ouverte des règles et l'importance de leur interprétation, et le tournant cognitif en économie qui place au coeur de l'analyse la notion d'information, l'incertitude et le rôle informationnel des règles de conduite. Les différentes étapes de la constitution de l'économie du droit sont alors autant de tâtonnements à la recherche d'une convergence entre ces deux séries de considérations autour de la nature informationnelle de la règle de droit et des mécanismes cognitifs par lesquels les règles sont interprétées par les autorités publiques et anticipées par les individus. C'est pourquoi le pluralisme contemporain en économie du droit, qui s'oppose souvent à l'école de Chicago, doit alors être moins lu en rupture qu'en continuité avec cette articulation fondamentale.
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Mes Images Du Brésil

de Daniela Cytryn

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 - Bienvenue chez Julia, à Salvador de Bahia ! Ici, cuisine, croyances et traditions mêlent des influences indiennes, africaines et européennes à la fois. Saviez-vous que l'on célèbre Noël sous un soleil d'été ? Que les telenovelas brésiliennes sont connues dans le monde entier ? Qu'on joue au "football de boutons" à la récré ? Sur le modèle des 2 précédents titres (Mes images du Japon et Mes images du Sénégal), l'ouvrage présente de multiples anecdotes sur le quotidien d'un enfant d'aujourd'hui (sa maison, sa famille, son école...), une invitation à découvrir sa ville (ses rues, ses marchés, les moyens de transport), et les fêtes qui ponctuent l'année. Les magnifiques peintures de Daniela Cytryn offrent une image vivante et pleine de couleurs du Brésil d'aujourd'hui.
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Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques (23e Édition)

de Jean Gicquel e Jean-Eric Gicquel

44,58€ + 10% EM CARTÃO

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 Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789). Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique. De fait, il s'avère le guide de l'étudiant, dès le premier cycle, et tout au long de sa formation, en vue de la préparation aux examens et aux concours, tout autant que celui du citoyen, dans son existence. A cet égard, la Constitution de la Ve République offre un exemple privilégié : son 50e anniversaire a été marqué, en 2008, par la révision de ses institutions et, en 2009, par sa mise en oeuvre.
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Droit Parlementaire (4e Édition)

de Jean Gicquel e Pierre Avril

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 Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'effacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose des dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.
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Fini Les Jambes Lourdes !

de Michel Cymes e Nathalie Arensonas

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 Dix-huit millions de Français sont touchés par la maladie veineuse chronique. Qu'elle se caractérise par une sensation de jambes lourdes ou sous la forme plus sévère de varices, cette maladie est très répandue et touche une catégorie d'individus variée. Quelles sont les différentes pathologies veineuses ? Pourquoi certaines professions sont-elles plus exposées que d'autres ? Sommes-nous tous égaux face à ces maladies ? Quels gestes adopter pour les prévenir ? Quels sont les traitements possibles ? Existe-t-il des médecins spécialisés ? Les auteurs de ce guide tentent de répondre à ces questions en passant en revue les différents traitements existants et en s'appuyant sur des témoignages, des entretiens et des conseils de spécialistes.
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Precis De Droit Administratif

de Pierre-Laurent Frier

38,52€ + 10% EM CARTÃO

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 Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : Qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés ; acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...<br><br>INTRODUCTION GENERALE § 1. L'ADMINISTRATION 1. APPROCHE CONSTITUTIONNELLE DE L'ADMINISTRATION 2. APPROCHE FONCTIONNELLE DE L'ADMINISTRATION 3. APPROCHE ORGANIQUE DE L'ADMINISTRATION A. Ensemble de personnes morales publiques B. L'intervention des personnes morales de droit privé 4. DÉFINITION § 2. LE DROIT ADMINISTRATIF 1. APPROCHE HISTORIQUE A. L'Ancien Régime : les prémisses B. La Révolution : les principes fondateurs C. Le XIXe siècle : le développement 1°) Séparation de la juridiction administrative et de l'administration active 2°) Construction d'un droit autonome 3°) Apport de la doctrine D. Les débuts du xxe siècle : de l'âge d'or à l'ère de la complexité 2. APPROCHE SPATIALE A. Angleterre B. Allemagne 3. DÉFINITION § 3. PLAN ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE 42 Manuels de droit administratif et recueils d'arrêts ou d'avis commentés 43 Généralités 44 Administration 45 Droit administratif CHAPITRE1 LES SOURCES HIERARCHISEES DU DROIT ADMINISTRATIF SECTION I LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES § 1. LES NORMES DE RÉFÉRENCE I. LA SITUATION ANTÉRIEURE À 1958 II. LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 § 2. LES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES I. LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES II. LE FOND DU DROIT § 3. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES CONSTITUTIONNELLES PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS I. LES ACTES ADMINISTRATIFS CONTRAIRES AUX NORMES CONSTITUTIONNELLES II. L'ACTE ADMINISTRATIF FACE À L'« ÉCRAN LÉGISLATIF » SECTION II LES SOURCES INTERNATIONALES § 1. LES NORMES DE RÉFÉRENCE I. LE BLOC DE CONVENTIONNALITÉ II. L'APPLICABILITÉ ET L'INTERPRÉTATION DU DROIT INTERNATIONAL A. Conditions de l'applicabilité B. Interprétation des traités § 2. LES NORMES INTERNATIONALES ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES § 3. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES INTERNATIONALES PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS I. LES ACTES ADMINISTRATIFS CONTRAIRES AUX NORMES INTERNATIONALES A. La violation des conventions internationales elles-mêmes B. La violation du droit communautaire dérivé II. L'ACTE ADMINISTRATIF FACE À L'« ÉCRAN LÉGISLATIF » A. Solutions initiales B. Évolutions postérieures SECTION III LES SOURCES LÉGISLATIVES § 1. LES NORMES DE RÉFÉRENCE I. LES DIFFÉRENTS TYPES DE NORMES LÉGISLATIVES II. L'APPLICABILITÉ DE LA LOI § 2. LE DOMAINE DE LA LOI I. LA SITUATION ANTÉRIEURE À 1958 II. LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 A. Transformations dues au texte B. Interprétation du texte constitutionnel § 3. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES NORMES LÉGISLATIVES PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS (RENVOI) SECTION IV LES SOURCES RÉGLEMENTAIRES § 1. LES TITULAIRES DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE I. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL II. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE SPÉCIALISÉ A. Au niveau national B. À l'échelon local III. LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE INTERNE § 2. LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS I. LA HIÉRARCHIE ENTRE LES ACTES RÉGLEMENTAIRES II. LA HIÉRARCHIE ENTRE L'ACTE RÉGLEMENTAIRE ET L'ACTE INDIVIDUEL SECTION V LES SOURCES JURISPRUDENTIELLES § 1. LES CARACTÉRISTIQUES DES NORMES JURISPRUDENTIELLES § 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT I. LA NOTION DE PRINCIPE GÉNÉRAL DU DROIT II. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET L'EXERCICE DES COMPÉTENCES ADMINISTRATIVES A. Les principes de philosophie politique B. Les principes d'organisation de l'ordre juridique III. LA SANCTION DE LA VIOLATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PAR LES ACTES ADMINISTRATIFS A. Respect par l'administration des principes généraux du droit B. Valeur des principes généraux du droit § 3. L'AVENIR DES SOURCES JURISPRUDENTIELLES CONCLUSION ÉLÉMENTS DE BIBLIOGRAPHIE 147 Généralités 148 Sources constitutionnelles 149 Sources internationales 150 Sources législatives 151 Sources réglementaires 152 Sources jurisprudentielles CHAPITRE2 LES STRUCTURES TERRITORIALES DE L'ADMINISTRATION SECTION I CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION § 1. LE PRINCIPE DE HIÉRARCHIE I. LA CENTRALISATION PARFAITE OU CONCENTRATION II. LA CENTRALISATION IMPARFAITE OU DÉCONCENTRATION § 2. LE PRINCIPE D'AUTONOMIE I. LA NOTION DE DÉCENTRALISATION II. LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION A. Limites juridiques B. Portée réelle § 3. LES ENJEUX POUR L'ORGANISATION TERRITORIALE § 4. L'ÉVOLUTION HISTORIQUE SECTION II L'ADMINISTRATION D'ÉTAT S/SECTION I L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT § 1. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SES SERVICES I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE II. LES POUVOIRS JURIDIQUES III. LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE § 2. LE GOUVERNEMENT ET LE PREMIER MINISTRE I. LE GOUVERNEMENT II. LE PREMIER MINISTRE § 3. MINISTRES ET MINISTÈRES I. LA RÉPARTITION DES MINISTÈRES II. LES COMPÉTENCES DES MINISTRES III. LES SERVICES DES MINISTÈRES § 4. LE CONSEIL D'ÉTAT S/SECTION II LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES § 1. LES DOMAINES D'INTERVENTION § 2. LA DÉFINITION DES TERMES S/SECTION III L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DÉCONCENTRÉE § 1. LA COMMUNE § 2. LE DÉPARTEMENT, CIRCONSCRIPTION DÉCONCENTRÉE I. LE STATUT DES PRÉFETS II. LES COMPÉTENCES § 3. LA RÉGION, CIRCONSCRIPTION DÉCONCENTRÉE § 4. LES AUTRES CIRCONSCRIPTIONS DÉCONCENTRÉES SECTION III L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DÉCENTRALISÉE S/SECTION I LES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION § 1. LA « NOUVELLE » DÉCENTRALISATION I. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL II. LES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES III. L'ATTRIBUTION DES MOYENS CORRESPONDANTS § 2. LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES I. LES GARANTIES DE LA LIBRE ADMINISTRATION A. Intervention du législateur B. Garanties de « fond » II. LES LIMITES DE LA LIBRE ADMINISTRATION A. Action respectant le caractère unitaire de l'État B. Action contrôlée par l'État S/SECTION II PERMANENCE ET ADAPTATION DES STRUCTURES DÉCENTRALISÉES § 1. UN MODÈLE UNIFORMISÉ D'ADMINISTRATION I. LES ORGANES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. Assemblées délibérantes B. Autorité territoriale II. LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. Commune B. Département C. Région § 2. L'ADAPTATION DU MODÈLE À L'AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE I. LES COOPÉRATIONS SOUPLES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. Procédé contractuel B. Organismes de droit public II. LES STRUCTURES SUPERPOSÉES AU MODÈLE UNIFORME A. Réorganisation du monde rural B. Réorganisation du milieu urbain III. L'ACCROISSEMENT DE L'AUTONOMIE INTERNE A. Les d'outre-mer B. Nouvelle-Calédonie C. Corse SOUS-PARTIEI LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 LE SERVICE PUBLIC SECTION I LA NOTION DE SERVICE PUBLIC §1. L'INTÉRÊT GÉNÉRAL §2. LA PRISE EN CHARGE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE §3. LES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME SECTION II LE CHAMP DES SERVICES PUBLICS §1 LA COMPÉTENCE POUR LA CRÉATION OU LA SUPPRESSION DU SERVICE PUBLIC I. AU NIVEAU DE L'ÉTAT II. AU NIVEAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES §2. L'OBLIGATION OU LA FACULTÉ D'EXERCER CETTE COMPÉTENCE I. LES SERVICES PUBLICS OBLIGATOIRES II. LES SERVICES PUBLICS FACULTATIFS SECTION III LA GESTION DU SERVICE PUBLIC §1. LA GESTION EN RÉGIE DIRECTE §2. L'HABILITATION D'UNE INSTITUTION SPÉCIALISÉE I. L'HABILITATION UNILATÉRALE A. Établissement public et autres personnes publiques B. Personnes privées C. Entreprises publiques II. LES DÉLÉGATIONS CONTRACTUELLES DE SERVICE PUBLIC SECTION IV LE RÉGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS §1. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES I. SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF/ SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL A. Distinction des services B. Droit applicable II. SERVICES MARCHANDS/NON MARCHANDS A. Distinction des services B. Application du droit spécifique de la concurrence §2. LE SOCLE COMMUN I. « LES LOIS DU SERVICE PUBLIC » A. Principes d'égalité et de neutralité B. Principe de continuité C. Le principe de mutabilité D. Autres lois du service public oe II. SERVICE PUBLIC/SERVICE UNIVERSEL CHAPITRE 2 LA POLICE ADMINISTRATIVE SECTION I LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE § 1. L'OPPOSITION POLICE ADMINISTRATIVE/ POLICE JUDICIAIRE § 2. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC I. L'ORDRE PUBLIC GÉNÉRAL A. Buts reconnus B. Buts exclus II. L'ORDRE PUBLIC SPÉCIAL SECTION II LES AUTORITÉS DE POLICE § 1. LES AUTORITÉS DE POLICE GÉNÉRALE § 2. LES AUTORITÉS DE POLICE SPÉCIALE § 3. LA CONCURRENCE ENTRE LES AUTORITÉS DE POLICE SECTION III LES MESURES DE POLICE § 1. L'ÉMISSION OBLIGATOIRE DES MESURES DE POLICE § 2. LES PROCÉDÉS DE POLICE § 3. LES LIMITES DES MESURES DE POLICE I. LA POLICE GÉNÉRALE II. LA POLICE SPÉCIALE III. L'EXTENSION EXCEPTIONNELLE DES POUVOIRS DE POLICE A. Textes spéciaux B. Jurisprudence dite des circonstances exceptionnelles SOUS-PARTIEII LES MOYENS JURIDIQUES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL SECTION I LA NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF S/SECTION I LE CARACTÈRE NORMATEUR DE L'ACTE § 1. LES MESURES PRÉPARATOIRES OU CONFIRMATIVES § 2. LES ACTES INDICATIFS I. LES MESURES INDIVIDUELLES II. LES MESURES RÉGLEMENTAIRES A. Circulaires non impératives B. Circulaires impératives C. Directives § 3. LES MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR S/SECTION II LA PARTICIPATION À LA FONCTION ADMINISTRATIVE § 1. ORGANES ADMINISTRATIFS ET ACTES NON-ADMINISTRATIFS I. LES ACTES LÉGISLATIFS II. LES ACTES JURIDICTIONNELS III. LES ACTES DE GOUVERNEMENT A. Domaine des actes de gouvernement B. Fondement des actes de gouvernement § 2. ACTE ADMINISTRATIF ET ORGANES NON-ADMINISTRATIFS I. ACTE ADMINISTRATIF ET ACTE DES ORGANES PARLEMENTAIRES II. ACTE ADMINISTRATIF ET ACTE D'ORGANE JURIDICTIONNEL A. Notion de juridiction B. Nature de leurs actes S/SECTION III L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE § 1. ORGANES ADMINISTRATIFS ET ACTES DE DROIT PRIVÉ § 2. PERSONNE PRIVÉE ET ACTE ADMINISTRATIF A. Actes pris dans le cadre des services publics administratifs B. Actes pris dans le cadre d'un service public industriel et commercial SECTION II LE RÉGIME DE L'ACTE ADMINISTRATIF S/SECTION I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'ACTE ADMINISTRATIF § 1. LES ÉLÉMENTS DE RÉGULARITÉ EXTERNE I. LA COMPÉTENCE A. Dimension matérielle de la compétence B. Dimension personnelle de la compétence II. LES PROCÉDURES ET FORMES A. Procédures B. Forme § 2. LES ÉLÉMENTS DE RÉGULARITÉ INTERNE I. LE BUT DE L'ACTE II. LES CONDITIONS DE L'ACTE III. LE CONTENU DE L'ACTE S/SECTION II NAISSANCE ET DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF § 1. LA NAISSANCE I. L'OPPOSABILITÉ II. LA VALIDITÉ III. LA NON-RÉTROACTIVITÉ § 2. LA DISPARITION DE L'ACTE ADMINISTRATIF I. NOTIONS PRÉALABLES A. Abrogation-Retrait B. Caractère créateur de droits de l'acte II. DISPARITION POUR L'AVENIR : L'ABROGATION A. Abrogation des actes réglementaires B. Abrogation des actes individuels III. LA DISPARITION RÉTROACTIVE : LE RETRAIT A. Actes créateurs de droit B. Actes non-créateurs de droit C. Obligation de retirer les actes administratifs irréguliers S/SECTION III L'EXÉCUTION DE L'ACTE ADMINISTRATIF § 1. L'EXÉCUTION PAR PROVISION § 2. LES SANCTIONS DU REFUS D'EXÉCUTION I. LES SANCTIONS PÉNALES OU ADMINISTRATIVES II. LE RECOURS DIRECT À LA FORCE CHAPITRE 2 LE CONTRAT ADMINISTRATIF SECTION I L'IDENTIFICATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS § 1. LES CATÉGORIES DE CONTRATS DE L'ADMINISTRATION § 2. LA QUALIFICATION DE CONTRAT ADMINISTRATIF I. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR DÉTERMINATION DE LA LOI II. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS PAR APPLICATION DES CRITÈRES JURISPRUDENTIELS A. Rattachement à l'activité publique B. Le rôle de la personne publique C. LES EXCEPTIONS SECTION II LE RÉGIME DU CONTRAT ADMINISTRATIF § 1. LA FORMATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF I. LA COMPÉTENCE II. LES FORMES III. LES PROCÉDURES DE CHOIX DU COCONTRACTANT A. Marchés publics B. Délégations de service public C. Sanctions IV. LE CONTENU DU CONTRAT A. Documents contractuels B. Clauses du contrat § 2. L'EXÉCUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS I. LES PRÉROGATIVES DE L'ADMINISTRATION A. Pouvoir de direction et de contrôle B. Pouvoir de sanction C. Pouvoir de modification unilatérale D. Pouvoir de résiliation pour des raisons d'intérêt général II. LES DROITS DES COCONTRACTANTS A. Indemnisation totale du cocontractant B. Indemnisation partielle du cocontractant § 3. LE CONTENTIEUX DE L'OPÉRATION CONTRACTUELLE I. LE JUGE DES RÉFÉRÉS II. LE CONTENTIEUX CONTRACTUEL III. LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION A. Recours pour excès de pouvoir contre les actes unilatéraux détachables B. Recours en annulation contre le contrat lui-même SOUS-PARTIEI L'ORGANISATION DU CONTROLE JURIDICTIONNEL CHAPITRE I LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SECTION I LES STRUCTURES DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE §1. LES JURIDICTIONS I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES A. Tribunaux administratifs B. Cours administratives d'appel C. Conseil d'État I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES III. LE STATUT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE A. Consécration constitutionnelle B. Contestation internationale oe §2. LES JUGES I. LE RECRUTEMENT II. LE STATUT SECTION II LA COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE S/SECTION I LES CRITÈRES DE COMPÉTENCE §1. L'INTERPRÉTATION GÉNÉRALE DE LA LOI DES 16-24 AOÛT 1790 I. ÉVOLUTION HISTORIQUE A. De la Révolution au second Empire : la diversité des critères B. De l'arrêt Blanco (1873) à l'arrêt Thérond (1910) : l'école du service public C. Crise du service public ? (de 1912-1921 à nos jours) II. LES RÈGLES ACTUELLES A. Méthodes B. Critères §2. LES RÈGLES PARTICULIÈRES I. MATIÈRES RÉSERVÉES « PAR TRADITION » À L'AUTORITÉ JUDICIAIRE : LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ET DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE A. Jurisprudences de l'emprise et de la voie de fait B. Attributions textuelles de compétence II. LES TENTATIVES DE SIMPLIFICATION DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES A. Contributions indirectes B. Questions principalement de droit privé C. Responsabilité extra-contractuelle §3. LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE S/SECTION II LES GARANTIES CONTENTIEUSES DU PRINCIPE DE SÉPARATION §1. L'ORGANE RÉPARTITEUR : LE TRIBUNAL DES CONFLITS I. COMPOSITION II. ATTRIBUTIONS A. En matière de compétence B. Sur le fond §2. LE SORT DES QUESTIONS ACCESSOIRES À UN LITIGE PRINCIPAL I. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF II. QUESTIONS PRÉJUDICIELLES DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE CHAPITRE 2 LES RECOURS CONTENTIEUX INTRODUCTION I. LES SOURCES DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE II. LA STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SECTION I LA RECEVABILITÉ DES RECOURS CONTENTIEUX § 1. LA NATURE DE L'ACTE § 2. LA QUALITÉ DU REQUÉRANT I. LA CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE II. L'INTÉRÊT POUR AGIR A. Recours des particuliers B. Recours des personnes morales C. Recours des usagers et des agents des services publics § 3. LES CONDITIONS DE FORME ET DE DÉLAI I. LES CONDITIONS DE FORME II. LES DÉLAIS A. Règles générales B. Cas particuliers C. Prorogation du délai D. Effets de l'expiration du délai de recours contentieux § 4. COMBINAISON DES RECOURS CONTENTIEUX SECTION II L'EXAMEN DES RECOURS CONTENTIEUX § 1. LE DÉROULEMENT DE L'INSTANCE § 2. LES VOIES DE RECOURS § 3. L'EFFICACITÉ DES RECOURS CONTENTIEUX I. EN AMONT DU PROCÈS AU PRINCIPAL : LES RÉFÉRÉS II. EN AVAL DU PROCÈS AU PRINCIPAL : SES SUITES A. Les effets des décisions du juge administratif B. L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE PAR L'ADMINISTRATION SOUS-PARTIEII LA PORTEE DES CONTREPOIDS JURIDICTIONNELS CHAPITRE 1 LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DE L'ACTE ADMINISTRATIF SECTION I LES MOYENS TOUJOURS SUSCEPTIBLES DE VÉRIFICATION § 1. LA LÉGALITE EXTERNE I. L'INCOMPÉTENCE II. LE VICE DE PROCÉDURE III. LE VICE DE FORME § 2. LA LÉGALITÉ INTERNE I. LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR II. LES IRRÉGULARITÉS RELATIVES AU CONTENU DE L'ACTE III. LES IRRÉGULARITÉS RELATIVES AUX MOTIFS DE L'ACTE A. Contrôle des motifs de droit B. Le contrôle des motifs de fait : l'inexactitude matérielle SECTION II LE CONTRÔLE DES MOTIFS DE FAIT SUSCEPTIBLE DE VARIATIONS § 1. LES TYPES DE CONTRÔLE I. LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS II. L'ADÉQUATION DU CONTENU DE L'ACTE À LA CONDITION § 2. LES FACTEURS DE VARIATION CHAPITRE 2 L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION SECTION I LE FAIT GÉNÉRATEUR § 1. LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE I. LA FAUTE « SIMPLE » PROUVÉE II. LA FAUTE LOURDE PROUVÉE A. Recul de la faute lourde B. Exigence maintenue d'une faute lourde III. LA FAUTE PRÉSUMÉE § 2. LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE I. LA RESPONSABILITÉ POUR RISQUE A. Choses et activités dangereuses B. Attroupements et rassemblements C. Les dommages accidentels de travaux publics D. Accidents survenus aux collaborateurs occasionnels de l'administration E. Risque sériel II. LA RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE DE L'ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES A. Préjudices causés par les mesures administratives régulières B. Responsabilité du fait des lois, des traités et des actes de gouvernement C. Responsabilité du fait des dommages permanents de travaux publics SECTION II LE LIEN DE CAUSALITÉ § 1. LA CAUSALITÉ ADÉQUATE § 2. LA RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ SECTION III LE PRÉJUDICE § 1. LES TITULAIRES DU DROIT À REPARATION § 2. LES CARACTÈRES DU PRÉJUDICE § 3. L'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE SECTION IV LA PERSONNE RESPONSABLE § 1. L'OBLIGATION À LA DETTE I. LA DÉTERMINATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE A. Action de plusieurs personnes publiques B. Responsabilité de l'administration ou de son agent II. LES MÉCANISMES DE GARANTIE A. Hypothèse générale B. Liens entre l'administration et ses agents § 2. LA CONTRIBUTION À LA DETTE
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