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Psychologie Du Développement (2e Édition)

de Kathleen Stassen Berger

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 "Cette seconde édition poursuit avec le même souci de rigueur les deux grandes aventures passionnantes que sont le développement de la personne et son étude. L'auteur y séparément chaque âge de la vie - de la conception jusqu'à la mort - sous les aspects biosocial, cognitif et psychosocial. Le propos est présenté de façon claire et accessible : les étapes du développement sont illustrées par des exemples, les données et les résultats de recherche mis à jour, les références revues en profondeur, les photographies renouvelées et toujours pertinentes. Après la lecture de ce manuel, qui met en lumière le cheminement des êtres, à la fois unique et semblable, vous aurez acquis une plus grande compréhension des autres et de vous-même."
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Droit Des Sociétés Et Des Groupes (6e Édition)

de Jean-Marc Moulin

21,96€ + 10% EM CARTÃO

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 La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
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Livre-Cd - Cendrillon

de Fondacci-E

27,45€ + 10% EM CARTÃO

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 « Une histoire, encore une histoire ! ». Il était une fois un brave homme qui était veuf. Il n'avait plus au monde qu'une petite fille, belle et douce, qu'il aimait par dessus tout. Espérant pouvoir lui redonner une maman, le brave homme épousa en secondes noces une femme, qui avait deux filles jolies en apparences mais méchantes comme des vipères dans le fond de leur coeur. Poursuite de la collection de livres CD Les Histoires en musique en partenariat avec Radio Classique. L'histoire intemporelle adorée des enfants, narrée sous forme de conte musical par Elodie Fondacci, sur la musique de Sergueï Prokofiev, mis en image par Olivier Latyc. La notoriété d'Elodie Fondacci : une voix incontournable et envoûtante, poétique et pleine d'humour.
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The Tyrant Who Fall In Love T.7

de Hinako Takanaga

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 Tetsuhiro Morinaga est amoureux de Sôichi Tatsumi depuis cinq ans. Ce dernier est macho, violent et déteste par-dessus tout les homosexuels... Cependant, leur relation finit par devenir charnelle, malgré la violente opposition de Sôichi aux avances perpétuelles de Morinaga. Celui-ci ne parvient pas à oublier sa nuit torride avec Sôichi au Canada, et c'est confiant qu'il attend le retour de son bienaimé. A tort ...!
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Les Objets De Noël Ont La Parole !

de Amelie Jackowski, Laetitia Guyader e Laurent Pradeau

26,58€ + 10% EM CARTÃO

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 L'ouvrage et son CD commencent par une berceuse, parlant d'un enfant qui s'endort en rêvant aux flocons qu'il a vu tomber le matin. Décembre commence à peine et pourtant il rêve déjà de cadeaux, de réveillon et de décorations. Il lui faudra pourtant être patient, car Noël n'arrive que le 25 décembre ! Des chansons, des poèmes ou des comptines aideront les jeunes enfants à se réjouir de chaque jour qui passe. La parole est d'abord donnée au calendrier de l'Avent, mais tous ces objets de Noël - bonhomme de neige, guirlandes, bûche ou la lettre écrite avec application - occuperont le temps des jeunes enfants de bien agréable manière, jusqu'au Jour de l'An et à celui de la galette des rois !
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Droit Du Service Public

de Renan Le Mestre

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 Le service public occupe, depuis le début du XXe siècle, une place centrale dans la société française. Son émergence a accompagné et justifié le développement de l'État Providence et l'interventionnisme des pouvoirs publics nationaux comme locaux en matière économique, sociale ou culturelle. Il a joué et continue aujourd'hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires. Parallèlement, le service public est étroitement lié à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Il constitue ainsi un des critères permettant d'identifier des notions aussi fondamentales que celles de contrat administratif, d'acte unilatéral administratif, de domaine public, de travail public, d'agent public ou de collaborateur occasionnel. Le service public français est aujourd'hui confronté à un double défi. Celui de sa modernisation afin de s'adapter au renouvellement des attentes et des aspirations des usagers, mais aussi des agents. Celui de la construction communautaire qui, en démantelant les obstacles nationaux à l'achèvement du Grand Marché intérieur, remet en cause les avantages particuliers dont bénéficient, dans un certain nombre de secteurs économiques (notamment les activités des grands réseaux publics), les organismes qui en sont titulaires. Se référant en permanence à ces évolutions cruciales, ce mémento présente le Droit du service public en trois parties : * La notion (origine et évolution, définition, catégories) ; * L'organisation des activités (modalités de création et de suppression, modes de gestion) ; * Le régime juridique (principes de fonctionnement communs, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque activité). Ce mémento s'adresse aux étudiants de second cycle Droit ou AES, ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques. Il intéresse, plus généralement, les candidats aux différents concours de la fonction publique qui comportent des épreuves de droit administratif.
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Dynamique Economique : Croissance, Crise...

de Eric Bosserelle

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 Les fluctuations économiques et les crises sont partie prenante de la dynamique du capitalisme. Quel bilan peut-on dresser de la croissance économique depuis le 19e siècle ? Pourquoi la croissance s'est-elle ralentie dans le dernier quart du 20e siècle ? Les crises, sont-elles inéluctables ? Le capitalisme peut-il se développer sans fluctuations ? Les cycles sont-ils produits par la dynamique même des économies capitalistes ou, au contraire, ne sont-ils que la résultante de chocs contingents ? Face à ces questions et à bien d'autres, dans un contexte marqué par le retour du débat sur l'origine des crises et de l'instabilité des économies , contemporaines, ce livre propose au lecteur un itinéraire dans le champ de la dynamique économique. Consacré à l'économie en mouvement, ce livre associe la dimension historique et la dimension théorique des phénomènes analysés. Le public : les étudiants en licence et master AES (système LMD), les étudiants en licence et master Sciences économiques, les étudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP), les candidats aux concours de la Fonction publique, tout citoyen qui s'interroge sur le long terme et l'avenir de la croissance économique.
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Institutions Scolaires Et Universitaires

de Françoise Dupont-Marillia

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 Le système éducatif français a connu de profonds changements depuis quelques décennies, lentes évolutions ou réformes plus radicales. Les questions abordées sur ce sujet sont particulièrement complexes car elles ont trait à la fois à l'administration et à la pédagogie. En outre, les institutions sont nombreuses et juridiquement différentes, les textes sont innombrables et souvent difficiles d'accès. Mais le sujet est d'une actualité brûlante à un moment où les réformes se succèdent sans pour autant être parfaitement comprises ou même simplement connues des usagers comme des administrés. Il convenait dès lors de présenter de manière synthétique et structurée les différents aspects du système éducatif français. Après une introduction consacrée à la présentation du service public de l'enseignement et à la répartition des compétences, l'auteur développe successivement : - l'administration de l'éducation : l'administration centrale ; l'administration déconcentrée : l'académie ; l'administration départementale ; - les enseignements scolaires et universitaires : l'enseignement du premier degré ; l'enseignement du second degré ; l'enseignement supérieur et la recherche ; - les établissements d'enseignement scolaire : les écoles ; les collèges et les lycées ; les autres établissements d'enseignement ; - le fonctionnement de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) : administration ; gestion ; les personnels ; la vie scolaire ; - les enseignements supérieurs : les établissements d'enseignement supérieur ; l'organisation de l'université ; les oeuvres universitaires. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse prioritairement aux candidats aux concours internes et externes de l'administration de l'éducation (catégories A et B) mais aussi aux candidats aux différents concours qui doivent avoir une culture administrative sur le système éducatif. Il s'adresse enfin à tous les étudiants, acteurs du système éducatif, usagers et, de manière générale, à tous les citoyens désireux de connaître et de mieux comprendre l'organisation et le fonctionnement du premier service public de l'Etat. PRESENTATION LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES CHAPITRE 1 - LE SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION 1] Les grands principes du service public de l'éducation A/ Le principe d'égalité 1) L'égalité d'accès à l'enseignement public 2) La gratuité 3) L'égalité de traitement 4) La neutralité a : Le principe général b : La question de la laïcité 5) L'obligation d'utilisation de la langue française B/ Le principe de continuité 1) La continuité du service des enseignants 2) La continuité des enseignements 2] L'organisation du service public de l'éducation A/ L'État acquiert la responsabilité de l'enseignement B/ Le mouvement de démocratisation de l'enseignement C/ Les germes de la décentralisation CHAPITRE 2 - LA REPARTITION DES COMPETENCES 1] Les grands principes de la réforme 2] Les nouvelles règles de planification et de programmation A/ Le schéma régional des formations B/ Le programme prévisionnel d'investissement C/ La liste des opérations D/ Le régime spécifique pour l'enseignement public agricole 3] La nouvelle organisation financière A/ Le régime de financement partagé B/ Les mécanismes de compensation C/ Les possibilités de financements conjoints 4] La gestion des compétences transférées par les collectivités A/ L'absence de transfert de personnels de l'État B/ La création de nouveaux services dans les collectivités C/ L'effort financier des collectivités 5] La nouvelle organisation institutionnelle pour les lycées et collèges 6] Les prérogatives conservées par l'État A/ Les compétences propres conservées B/ Les moyens pour peser sur l'exercice des compétences transférées C/ Les structures de concertation PARTIE 1 L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION Chapitre 3 - L'administration centrale 1] Le ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche A/ Historique du ministère B/ Attributions 1) Les attributions du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche 2) Les attributions des ministres délégués C/ Les directions D/ Les personnels 1) Les personnels de l'administration centrale 2) Les autres personnels 2] Les organismes rattachés A/ Le Médiateur de l'Éducation nationale B/ Le Conseil national des programmes C/ L'Observatoire national de la sécurité D/ L'Observatoire national de la lecture E/ Le Comité national d'évaluation F/ Le Haut conseil national de l'évaluation de l'école G/ La mission scientifique, technique et pédagogique 3] Les inspections générales A/ L'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche B/ L'Inspection générale de l'éducation nationale C/ L'Inspection générale des bibliothèques 4] Les organismes consultatifs au niveau central A/ Le Conseil supérieur de l'éducation B/ Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche C/ La Conférence des chefs d'EPSCP D/ Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire E/ Les commissions et comités paritaires Chapitre 4 - L'administration déconcentrée : l'administration de l'académie 1] Une circonscription administrative originale et forte A/ Le ressort territorial de l'académie B/ La spécificité administrative de l'académie 1) Un chef de service doté d'un statut constitutionnel 2) D'importants moyens humains a : Les proches collaborateurs b : Les inspecteurs c : Les conseillers techniques d : Les personnels des services rectoraux 3) L'organisation des services rectoraux a : Les divisions opérationnelles b : Les services logistiques 2] Une logique de forte déconcentration dans les mains du recteur A/ Le responsable académique du système éducatif 1) La gestion des différents niveaux d'enseignement a : Les pouvoirs de gestion et de tutelle des établissements scolaires b : Les missions dans l'enseignement supérieur 2) La gestion des personnels a : La gestion administrative des personnels b : La gestion financière des personnels B/ Le représentant local du ministre 1) La consultation a : La consultation interne b : La consultation externe 2) Les relations avec les collectivités locales Chapitre 5 - L'administration déconcentrée : l'administration départementale 1] L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale A/ L'évolution de la fonction B/ Les responsabilités renforcées 1) Les attributions décisionnelles 2) Les attributions consultatives 2] Les services départementaux de l'Éducation nationale A/ Les proches collaborateurs B/ Les services départementaux C/ Les instances de concertation PARTIE 2 LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES Chapitre 6 - L'enseignement du premier degré 1] Les missions de l'enseignement scolaire A/ L'enseignement préélémentaire B/ L'enseignement élémentaire 2] L'organisation des enseignements A/ Le contenu pédagogique B/ L'organisation en cycles d'enseignement C/ Les rythmes scolaires Chapitre 7 - L'enseignement du second degré 1] Les enjeux de l'enseignement secondaire A/ L'éducation permanente B/ La lutte contre l'absentéisme scolaire 1) Le contrôle de l'assiduité scolaire 2) Les sanctions existantes 3) La réalité du phénomène d'absentéisme et les mesures envisagées C/ La lutte contre les inégalités scolaires D/ La lutte contre les violences scolaires 2] L'organisation des enseignements A/ Les enseignements au collège 1) L'organisation des cycles au collège 2) Le traitement des difficultés scolaires au collège B/ Les enseignements au lycée d'enseignement général et technologique 1) L'organisation des enseignements au LEGT 2) Le baccalauréat C/ Les enseignements au lycée professionnel 1) L'organisation des enseignements au LP 2) Les diplômes préparés dans les LP D/ Les enseignements agricoles Chapitre 8 - L'enseignement supérieur et la recherche 1] Les enseignements supérieurs A/ Les filières universitaires classiques 1) Les grades, titres et diplômes 2) Organisation française et construction européenne B/ Les classes préparatoires C/ Les formations technologiques de l'enseignement supérieur 1) La filière courte des IUT et STS 2) La filière longue des IUP 3) La filière des formations d'ingénieur 2] La recherche publique A/ La recherche au sein des universités B/ La recherche au sein des EPST PARTIE 3 LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Chapitre 9 - Les écoles maternelles et élémentaires 1] Les organes de l'école A/ Le directeur de l'école 1) Le statut 2) Les missions B/ Les conseils 1) Le conseil d'école 2) Le conseil des maîtres 3) Le conseil des maîtres de cycle 2] Le financement de l'école A/ Le financement par la commune B/ Le financement intercommunal 1) Dans le cadre de la coopération intercommunale 2) Dans le cadre de l'accueil d'enfants d'autres communes a : Le principe général b : Les cas dérogatoires 3] Les personnels des écoles A/ Les professeurs des écoles B/ Les agents spécialisées des écoles maternelles Chapitre 10 - Les collèges et les lycées 1] Le conseil d'administration A/ La composition B/ Les attributions 1) Les compétences décisionnelles 2) Les compétences consultatives C/ La commission permanente 2] Le chef d'établissement A/ Le statut du chef d'établissement B/ Les missions du chef d'établissement 1) Le chef d'établissement, exécutif de l'EPLE 2) Le chef d'établissement, représentant de l'État dans l'EPLE 3] Les autres conseils au sein de l'EPLE A/ Le conseil de classe B/ La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne C/ La conseil de discipline Chapitre 11 - Les autres établissements d'enseignement 1] Les établissements d'enseignement publics A/ Les établissements d'enseignement agricole B/ Les centres de formation d'apprentis 1) La création du CFA 2) L'organisation du CFA C/ Les groupements d'établissements 1) La création du GRETA 2) L'organisation du GRETA D/ Les autres établissements d'enseignement publics 1) Les établissements d'État 2) Les établissements municipaux et départementaux 2] Les établissements d'enseignement privés A/ Organisation générale 1) L'ouverture d'un établissement d'enseignement privé 2) Le contrôle de l'État 3) L'intégration dans l'enseignement public B/ Les contrats passés avec l'État 1) Le régime du contrat simple 2) Le régime du contrat d'association a : La demande de contrat d'association b : Les conséquences c : La rupture du contrat PARTIE 4 LE FONCTIONNEMENT DE L'EPLE Chapitre 12 - L'administration de l'EPLE 1] Le contrôle des actes de l'EPLE A/ Le contrôle des actes budgétaires 1) Le contrôle exercé par la collectivité de rattachement et l'autorité académique a : Le désaccord de la collectivité de rattachement ou de l'autorité académique b : L'absence de vote du budget dans le délai légal 2) Le contrôle exercé par le représentant de l'État a : Le redressement de l'équilibre budgétaire b : L'inscription d'office des dépenses obligatoires B/ Le contrôle des actes relatifs à l'action éducatrice C/ Le contrôle des marchés et conventions D/ Le contrôle des autres actes administratifs 2] Les régimes de responsabilité A/ La réparation des dommages 1) La responsabilité civile d'un membre de l'enseignement 2) La responsabilité administrative de la collectivité publique a : La responsabilité pour faute de service b : La responsabilité pour dommages de travaux publics 1. La responsabilité de la collectivité de rattachement 2. La responsabilité de l'EPLE c : La partage de responsabilité B/ La condamnation de la personne responsable 1) La responsabilité pénale du chef d'établissement et des autres personnes d'autorité a : La responsabilité de l'auteur direct de l'infraction b : La responsabilité de l'auteur indirect de l'infraction 2) La responsabilité pénale des personnes morales Chapitre 13 - La gestion de l'EPLE 1] La gestion financière et comptable de l'EPLE A/ Le budget 1) La préparation du budget 2) Le contenu du budget 3) L'exécution du budget B/ Le compte financier 2] La gestion matérielle de l'EPLE A/ L'entretien du patrimoine B/ La préservation de la sécurité 1) Les compétences a : Les personnes compétentes b : Les organes compétents dans l'EPLE 2) La réglementation applicable C/ La gestion du service de l'hébergement Chapitre 14 - Les personnels de l'EPLE 1] Les personnels non-enseignants A/ Les personnels de l'ASU 1) Le gestionnaire a : La gestion matérielle b : La gestion administrative c : La gestion financière 2) L'agent comptable a : Le statut de l'agent comptable b : Les missions de l'agent comptable c : Les responsabilités de l'agent comptable B/ Les personnels TOS 1) Les personnels techniques de laboratoire 2) Les personnels ouvriers et de service 3) Les personnels infirmiers 2] Les personnels enseignants A/ Les enseignants titulaires 1) Le recrutement 2) Les spécificités de carrière B/ Les enseignants non-titulaires 1) Les maîtres-auxiliaires 2) Les professeurs contractuels 3] Les personnels d'éducation et de surveillance A/ Les conseillers principaux d'éducation B/ Les surveillants 1) L'ancien dispositif a : Les maîtres d'internat et surveillants d'externat b : Les aides éducateurs 2) Le nouveau dispositif : les assistants d'éducation 4] Les personnels d'information, d'orientation et de documentation A/ Les personnels d'information et d'orientation B/ Les personnels de documentation Chapitre 15 - La vie scolaire dans l'EPLE 1] Les obligations et les droits des élèves A/ Le règlement intérieur de l'établissement B/ Les obligations et les droits des élèves 1) Les obligations des élèves 2) Les droits des élèves C/ La discipline des élèves 1) Les compétences disciplinaires 2) Les organes disciplinaires 3) La procédure disciplinaire 4) Les recours contre les décisions disciplinaires 2] Les aides à la scolarité A/ Les aides matérielles 1) L'orientation a : Le conseil et l'information des élèves et des familles b : L'évaluation de l'élève et les décisions d'orientation 2) La médecine scolaire B/ Les aides financières 1) Les aides de l'État 2) Les aides des collectivités locales PARTIE 5 LES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS Chapitre 16 - Les établissements d'enseignement supérieur 1] Les universités 2] Les écoles A/ Les écoles publiques d'ingénieurs B/ Les Écoles normales supérieures 3] Les autres établissements d'enseignement supérieur A/ Les autres établissements publics d'enseignement supérieur B/ Les établissements privés d'enseignement supérieur 4] Les instituts de formation des maîtres A/ L'organisation pédagogique des IUFM B/ L'organisation administrative des IUFM Chapitre 17 - L'organisation de l'université 1] Les composantes de l'université A/ Les UFR B/ Les instituts et les écoles C/ Les services communs 2] La gouvernance de l'université A/ Le président de l'université 1) Le représentant et l'administrateur de l'établissement 2) Le gestionnaire du service public de l'enseignement supérieur B/ Le conseil d'administration C/ Le conseil scientifique D/ Le conseil des études et de la vie universitaire E/ Le conseil d'orientation stratégique F/ Les autres instances de l'université 3] Les moyens de l'université A/ Les moyens financiers 1) La politique contractuelle de l'université 2) Les ressources de l'université B/ Les moyens humains 1) Les enseignants et les chercheurs a : Les enseignants-chercheurs titulaires b : Les enseignants-chercheurs non-titulaires c : Les autres enseignants 2) Les IATOS C/ Le patrimoine 4] Le contrôle de l'université A/ Le contrôle administratif B/ Le contrôle financier C/ L'évaluation de l'université 5] Les relations extérieures de l'université A/ Les dispositions actuelles B/ Les propositions de l'avant-projet de loi sur l'autonomie des universités Chapitre 18 - Les oeuvres universitaires 1] Les missions des oeuvres universitaires A/ Les aides matérielles 1) Le logement 2) La restauration B/ Les aides sociales C/ Les autres missions 2] L'organisation des oeuvres universitaires A/ L'organisation administrative 1) Le CNOUS et les CROUS a : Le conseil d'administration b : Le directeur 2) Les CLOUS B/ L'organisation financière 1) Le CNOUS et les CROUS 2) Les CLOUS C/ Les personnels des oeuvres universitaires BIBLIOGRAPHIE GENERALE INDEX
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Comptabilite Generale

de Béatrice Grandguillot e Francis Grandguillot

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 Cet ouvrage présente de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des règles de la comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise et, de ce fait, source privilégiée d'informations financières sur son patrimoine et son activité. L'ensemble des connaissances nécessaires est développé en quatre parties et contient de nombreux exemples et applications corrigées pour acquérir une pratique de cette matière : - Les principes fondamentaux de la modélisation comptable : Les sources du droit comptable - Les notions de patrimoine et d'activité de l'entreprise - Les comptes et le principe de la partie double - L'organisation comptable. - L'analyse comptable des opérations courantes : La taxe sur la valeur ajoutée - Les achats et les ventes - Les charges et les produits d'exploitation - La trésorerie - Les investissements et leur financement. - L'analyse comptable des opérations de fin d'exercice : L'inventaire intermittent - Les ajustements de charges et de produits - Les amortissements - Les provisions - Les cessions d'immobilisations - Les comptes annuels. - L'analyse financière des tableaux de synthèse : Le tableau des soldes intermédiaires de gestion - La capacité d'autofinancement - Le tableau des emplois et des ressources. Ainsi composé, ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES, ainsi qu'à ceux des nombreuses formations qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes de la modélisation comptable. 1 - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA MODELISATION COMPTABLE Chapitre 1 - Les sources du droit comptable 1. Introduction A - Le rôle de la comptabilité générale B - La normalisation comptable 2. Les sources internationales de la normalisation comptable A - L'International Accounting Standards Committee (IASC) B - Le Conseil des Communautés européennes (CCE) 3. Les sources nationales de la normalisation comptable A - Les institutions et les organismes professionnels B - Le Plan comptable général (PCG) 4. Les principes comptables A - Principes d'image fidèle, de comparabilité et de continuité de l'activité B - Principes de régularité et de sincérité C - Principe de prudence D - Principe de permanence des méthodes Chapitre 2 - Les notions de patrimoine et d'activité de l'entreprise 1. Notions d'enrichissement ou d'appauvrissement 2. Le bilan A - Définition B - Présentation et structure simplifiées du bilan 3. Le compte de résultat A - Définition B - Présentation et structure simplifiées du compte de résultat 4. La variation du patrimoine A - Le bilan de fin d'exercice B - La double détermination du résultat 5. Résumé Chapitre 3 - Les comptes et le principe de la partie double 1. La notion de compte A - Définition B - Présentation et terminologie 2. Le plan de comptes A - Les classes B - La codification 3. La partie double A - L'analyse des flux B - Les notions d'emplois et de ressources C - La partie double et la double détermination du résultat D - Application Chapitre 4 - L'organisation comptable 1. L'organisation comptable de base A - Les pièces comptables B - Les supports comptables C - Application D - L'inventaire 2. Le système centralisateur A - Les journaux divisionnaires B - Le livre journal général (ou journal centralisateur) C - Le schéma d'organisation du système centralisateur D - Le traitement informatisé 2 - L'ANALYSE COMPTABLE DES OPERATIONS COURANTES Chapitre 5 - La taxe sur la valeur ajoutée 1. Principes A - L'entreprise et la TVA B - Les taux de TVA C - Le fait générateur et l'exigibilité D - Comptabilisation 2. La détermination de la TVA due A - Calcul B - Comptabilisation Chapitre 6 - Les achats et les ventes 1. L'activité de l'entreprise 2. Les documents comptables 3. La facturation A - Le principe de base de l'enregistrement des factures B - L'enregistrement des factures avec des réductions 4. L'avoir A - Les retours de marchandises B - Les réductions commerciales supplémentaires C - Les réductions financières supplémentaires 5. Les opérations avec l'étranger en monnaies étrangères A - Principes B - Les opérations d'import-export C - Les opérations intracommunautaires Chapitre 7 - Les charges et les produits d'exploitation 1. Les autres achats et charges externes 2. Les impôts et taxes A - Les différentes taxes B - Comptabilisation 3. Les charges de personnel A - Le salaire brut B - Les charges sociales patronales C - Tableau des cotisations sociales 4. Les autres produits d'exploitation A - Les subventions d'exploitation B - Les autres produits de gestion courante Chapitre 8 - La trésorerie 1. Les flux de disponibilités A - Les documents B - Le principe de comptabilisation 2. Les effets de commerce A - Définition B - Comptabilisation à la création des effets C - Comptabilisation à l'échéance des effets 3. Les besoins de trésorerie A - Le découvert bancaire B - L'escompte des effets de commerce C - Les cessions de créances professionnelles : loi Dailly 4. Les excédents de trésorerie A - L'acquisition de valeurs mobilières de placement B - La cession de valeurs mobilières de placement 5. L'état de rapprochement A - Généralités B - Principe Chapitre 9 - Les investissements et leur financement 1. Les opérations d'investissement A - Classification B - Comptabilisation 2. Les opérations de financement A - L'emprunt auprès d'un établissement financier B - Les subventions d'investissement C - Le crédit-bail 3 - L'ANALYSE COMPTABLE DES OPERATIONS DE FIN D'EXERCICE Chapitre 10 - L'inventaire intermittent 1. Définition 2. Les stocks 3. Les travaux extracomptables 4. La comptabilisation des stocks A - L'annulation des stocks initiaux B - La création des stocks finals C - Les variations des stocks et le compte de résultat Chapitre 11 - Les ajustements de charges et de produits 1. Principe 2. La comptabilisation A - Les charges et les produits constatés d'avance B - Les charges à payer et les produits à recevoir C - La régularisation des rabais, remises, ristournes Chapitre 12 - Les amortissements 1. Principes et définitions 2. Le plan d'amortissement 3. Les systèmes d'amortissement A - Le système linéaire (ou constant) B - Le système dégressif 4. La comptabilisation de l'annuité 5. L'amortissement dérogatoire A - Définition B - Calcul C - Comptabilisation Chapitre 13 - Les provisions 1. Classification 2. Les provisions pour dépréciation d'éléments d'actif A - Généralités B - Provisions pour créances douteuses C - Provisions pour dépréciation des titres D - Provisions pour dépréciation des stocks E - Provisions pour dépréciation des immobilisations non financières 3. Les provisions pour risques et charges A - Principe B - Comptabilisation Chapitre 14 - Les cessions d'immobilisations 1. La cession 2. Les régularisations à l'inventaire A - Complément de l'amortissement B - Sortie du patrimoine Chapitre 15. Les comptes annuels 1. Généralités 2. Le bilan A - Généralités B - Présentation simplifiée C - Tableau de correspondance des comptes D - Application 3. Le compte de résultat A - Généralités B - Présentation simplifiée C - Tableau de correspondance des comptes D - Application 4. L'annexe A - Généralités B - Modèle des tableaux de l'annexe 4 - L'ANALYSE FINANCIERE DES TABLEAUX DE SYNTHESE Chapitre 16 - Le tableau des soldes intermédiaires de gestion (SIG) 1. Définition 2. Calcul et interprétation des soldes intermédiaires de gestion 3. La structure du tableau des soldes intermédiaires de gestion 4. Application Chapitre 17 - La détermination de la capacité d'autofinancement (CAF) 1. Définition 2. Calculs 3. La structure du tableau 4. Application Chapitre 18 - Le tableau des emplois et des ressources 1. Définition 2. La structure du tableau de financement A - Les notions de fonds de roulement net global, de besoin en fonds de roulement et de trésorerie B - L'élaboration du tableau de financement 3. Application BIBLIOGRAPHIE INDEX
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Droit Du Travail

de François Duquesne

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 La seconde édition de cet ouvrage, entièrement refondu et mis à jour, a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des principes et des règles du Droit du travail, à destination des étudiants du second cycle universitaire. Après une introduction consacrée au champ d'application et aux sources du droit du travail, il permet au lecteur de découvrir - ou de redécouvrir - le cadre juridique de la relation salariale en développant successivement : - le contrat de travail : le choix d'un type de contrat de travail, la création du rapport salarial, les droits et obligations des parties au contrat de travail, les événements susceptibles d'entraver l'exécution du contrat de travail, le licenciement, les suites du licenciement, les autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, les modes de rupture des contrats précaires ; - la participation : la liberté syndicale dans l'entreprise, l'exercice de la liberté syndicale, les délégués du personnel, les comités d'entreprise, le cadre et les formalités de mise en place des institutions du personnel, la protection contre le licenciement des institutions du personnel d'entreprise ; - les droits des salariés dans l'entreprise : le salaire, la durée du travail, les congés, l'hygiène et la sécurité, le droit de grève. Le lecteur est placé au contact direct des textes par une référence systématique aux articles du Code de travail ; l'interprétation la plus récente de la jurisprudence lui est également proposée sur de nombreux domaines qui, le plus souvent, constituent l'actualité sociale : mobilité professionnelle, plans sociaux, restructurations, durée du travail, élections dans l'entreprise, etc. PARTIE 1 - LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre 1 - Le choix d'un type de contrat de travail 1. Le principe : le recours au contrat de travail à durée indéterminée 2. L'exception : le recours aux contrats spéciaux A - Les contrats de travail affectés d'un terme, les emplois précaires 1) Règles communes 2) Règles propres au contrat de travail à durée déterminée 3) Règles propres au contrat de travail temporaire B - Les contrats aidés 1) Le contrat d'apprentissage 2) Les autres contrats aidés Chapitre 2 - La création du rapport salarial 1. Le cadre de l'embauche A - L'employeur 1) L'employeur unique 2) La pluralité d'employeurs B - L'entreprise 1) Entités plus petites que l'entreprise 2) Ensembles plus vastes que l'entreprise C - La modification du cadre du rapport salarial 1) Conditions du maintien des contrats de travail 2) Effets du maintien des contrats de travail 3) Règlement des dettes 2. Le recrutement du salarié A - L'offre et la demande d'emploi 1) Recherche du candidat 2) Informations liées à l'embauche B - Le candidat à l'embauche 1) Âge d'admission au travail 2) Emploi des salariés étrangers 3) Emplois réservés C - La procédure de recrutement 1) Principe de non-discrimination 2) Principe du " lien direct ", transparence et pertinence des méthodes d'évaluation D - La conclusion du contrat 1) Conditions de forme 2) Conditions de fond E L'essai 1) Sources de l'essai 2) Durée de l'essai 3) Exécution et rupture de l'essai Chapitre 3 - Les droits et les obligations des parties au contrat de travail 1. Les pouvoirs du chef d'entreprise A - Le pouvoir de direction B - Le pouvoir réglementaire 1) Règlement intérieur et autres engagements de l'employeur 2) Contenu du règlement intérieur 3) Rapport du règlement intérieur et des autres sources du droit du travail 4) Contrôle du règlement intérieur C - Le pouvoir de sanction 1) Définition de la faute 2) Légalité disciplinaire 3) Faute et écoulement de temps 4) Notion de sanction 5) Sanctions dissimulées et sanctions interdites 6) Procédures disciplinaires 7) Contrôle judiciaire de la sanction disciplinaire 2. Les obligations du salarié A - Obligation d'exécuter le travail B - Exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat de travail C - Obligations subsistant à l'issue de la relation de travail Chapitre 4 - Les événements susceptibles d'entraver l'exécution du contrat de travail 1. Les événements liés à la personne du salarié A - La maladie et l'inaptitude médicale 1) Suspension du contrat de travail 2) Reprise du travail B - La maternité et l'adoption 1) Garanties 2) Suspension du contrat de travail C - Les congés spéciaux 1) Congé parental 2) Autres congés D - Les obligations militaires 2. Les événements liés à l'entreprise A - La privation partielle d'emploi B - La révision des conditions d'emploi 1) Notion de révision des conditions d'emploi 2) Incidences de la révision des conditions d'emploi 3) Procédures Chapitre 5 - Le licenciement 1. Le licenciement pour motif personnel A - La procédure de licenciement individuel 1) Entretien préalable au licenciement 2) Assistance du salarié durant l'entretien 3) Déroulement de l'entretien 4) Notification du licenciement B - Le contrôle judiciaire du motif de rupture 1) Compétence professionnelle 2) Confiance 3) Vie privée 4) Fautes 5) Maladie et autres causes de suspension du contrat de travail C - La preuve en droit du licenciement 1) Diversité des régimes 2) Rôle de la lettre de licenciement 3) Contenu de la lettre de licenciement 4) Doute subsistant D - Les sanctions des règles du licenciement 1) Irrégularité de forme 2) Absence de justification sur le fond 3) Sanctions des garanties spécifiques 4) Nullité 2. Les licenciements pour motif économique A - Le motif économique de licenciement 1) Éléments qualifiant 2) Éléments justifiant 3) Régime de la preuve du motif économique B - Le reclassement du salarié exposé au licenciement économique 1) Champ d'application 2) Mise en oeuvre 3) Droit du salarié 4) Preuve et sanctions C - Les procédures de licenciement pour motif économique 1) Licenciement individuel pour motif économique 2) Licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours 3) Licenciement de plus de 9 salariés sur une période de 30 jours D - Le plan de sauvegarde de l'emploi 1) Contenu 2) Mise en oeuvre du reclassement 3) Sanctions 4) Suivi du plan E - Les licenciements économiques dans l'entreprise en difficulté F - L'ordre des licenciements 1) Désignation des critères 2) Mise en oeuvre des critères 3) Sanction Chapitre 6 - Les suites du licenciement 1. Le préavis ou délai-congé 1) Calcul 2) Exécution 3) Dispense 2. Le paiement des indemnités de rupture 3. Le règlement des conséquences financières de la rupture 4. La remise des documents de fin de contrat 1) Certificat de travail 2) Attestation d'ASSEDIC 3) Reçu pour solde de tout compte 5. La priorité de réembauchage du salarié licencié pour motif économique Chapitre 7 - Les autres modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée 1. La démission 2. Les départs négociés 3. Les modes de rupture fondés sur l'âge 1) Préretraites 2) Mise à la retraite ou départ à la retraite 3) Force majeure 4) Résiliation judiciaire Chapitre 8 - Les modes de rupture des contrats précaires 1. La rupture à l'échéance du terme 2. La rupture anticipée 3. L'indemnisation PARTIE 2 - LA PARTICIPATION Chapitre 9 - La liberté syndicale dans l'entreprise 1. La libre constitution du syndicat 2. La libre adhésion au syndicat 3. La capacité civile du syndicat 1) Action en justice du syndicat 2) Patrimoine du syndicat 3) Responsabilité du syndicat Chapitre 10 - L'exercice de la liberté syndicale dans l'entreprise 1. La représentativité du syndicat 1) Représentativité présumée 2) Représentativité prouvée 2. Les organes du syndicat dans l'entreprise A - La section syndicale d'entreprise 1) Nature et missions 2) Moyens de la section syndicale d'entreprise B - Le délégué syndical 1) Missions du délégué syndical 2) Moyens du délégué syndical C - Le représentant syndical au comité d'entreprise Chapitre 11 - Les délégués du personnel 1. L'identification des délégués du personnel 2. Les missions des délégués du personnel 1) Transmission des réclamations 2) Information des instances du travail 3) Défense des droits et des libertés dans l'entreprise 4) Missions de suppléance 5) Missions d'assistance 3. Moyens des délégués du personnels 1) Droit de se réunir avec l'employeur et droit de visite 2) Droit à un crédit d'heures de délégation et droit de circulation 3) Droit à un local et droit d'affichage Chapitre 12 - Les comités d'entreprise 1. L'organisation des comités d'entreprise A - Les spécificités de l'institution B - La composition des comités d'entreprise 2. Les attributions des comités d'entreprise A - Les missions des comités d'entreprise en matière économique 1) Diversité des missions 2) Portée de la consultation du comité dans l'ordre économique 3) Répartition des compétences en cas de division de l'entreprise B - Les modalités de la consultation des comités d'entreprise en matière économique C - La mission du comité d'entreprise en matière d'oeuvres sociales et culturelles 3. Les moyens d'actions des comités d'entreprise 1) Moyens matériels 2) Réunions 3) Soutiens intellectuels Chapitre 13 - Le cadre de la mise en place des institutions du personnel d'entreprise 1. L'établissement distinct A - L'établissement distinct au sens du comité d'entreprise B - L'établissement distinct au sens des délégués du personnel C - L'établissement distinct au sens des délégués syndicaux 2. L'unité économique et sociale 3. Les groupes 4. Le site Chapitre 14 - Les formalités de mise en place des institutions du personnel d'entreprise 1. Les institutions désignées A - La constitution de la section syndicale B - La désignation du délégué syndical 1) Conditions tenant à l'entreprise 2) Conditions propres au salarié 3) Formalités de la désignation 2. Les institutions élues A - La composition des délégations B - Les opérations électorales 1) Initiative 2) Collèges électoraux 3) Éligibilité 4) Électorat 5) Scrutin C - Le vote au second degré Chapitre 15 - La protection contre le licenciement des institutions du personnel d'entreprise 1. Le champ d'application de la protection A - Les mesures concernées par la protection B - Les bénéficiaires de la protection 2. La procédure protectrice A - L'articulation de l'autorisation de l'inspecteur du travail et des règles du licenciement 1) Consultation du comité d'entreprise 2) Application de la procédure de droit commun du licenciement 3) Demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail B - Les recours contre les décisions de l'inspecteur du travail 3. Le contrôle du motif de licenciement sur salarié protégé 1) Motif personnel 2) Motif économique 3) Motif d'intérêt général 4. Les sanctions du licenciement irrégulier A - La réintégration B - L'indemnisation PARTIE 3 - LES DROITS DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE Chapitre 16 - Le salaire 1. La notion de salaire A - Le salaire, contrepartie du travail fourni 1) Principe et exceptions 2) Salaire, participation et intéressement B - Les différentes formes de salaires C - Les éléments constitutifs du salaire D - Les éléments exclus du salaire E - La fixation du montant du salaire 1) Négociation salariale 2) Minimum impératif ; salaire minium interprofessionnel de croissance F - Paiement du salaire 1) Formes du paiement 2) Obstacles au paiement 3) Garanties du paiement Chapitre 17 - La durée du travail 1. La fixation de la durée du travail A - Durée légale 1) Trente-cinq heures 2) Durées maximales du travail 3) Temps de travail des cadres et des itinérants B - Travail de nuit 1) Définitions 2) Mise en oeuvre 3) Durées maximales C - Les heures supplémentaires 1) Contingent d'heures supplémentaires 2) Repos compensateur de remplacement D - Le temps partiel 1) Définition 2) Conclusion du contrat 3) Dépassement de la durée de travail 4) Statut 2. L'aménagement de la durée du travail A - Aménagements individuels, horaires individualisés B - Aménagements collectifs C - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos Chapitre 18 - Les congés 1. Les repos A - Les pauses B - Le repos quotidien C - Le repos hebdomadaire minimal de trente-cinq heures consécutives 1) Principe 2) Dérogations à la règle du repos dominical 2. Les jours fériés 3. Les congés annuels A - Le droit au congé 1) Conditions 2) Durée des congés 3) Prise du congé 4) Fractionnement du congé B - L'indemnisation des congés 1) Indemnité de congés payés 2) Indemnité compensatrice de congés payés 3) Fermeture de l'entreprise au-delà de la période des congés 4) Compte épargne-temps Chapitre 19 - L'hygiène et la sécurité 1. L'obligation de sécurité du chef d'entreprise A - Le fondement et la portée de l'obligation B - La participation des travailleurs au rétablissement des conditions d'hygiène et de sécurité C - L'intervention d'une entreprise extérieure 2. Le contrôle de l'application des règles A - La mise en demeure en cas de violation des règles B - Les procès-verbaux en cas de constatation d'infractions C - Les conditions de la responsabilité du chef d'entreprise 1) Faute personnelle 2) Exonération D - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1) Champ d'application et mise en place 2) Missions 3) Composition 4) Fonctionnement Chapitre 20 - La négociation collective 1. Droit à la négociation collective 2. Objet du droit à la négociation collective 3. Mise en oeuvre du droit à la négociation collective A - La conclusion de la convention ou de l'accord collectif 1) Signatures initiales 2) Adhésions ultérieures B - L'application de la convention ou de l'accord collectif 1) Portée de la convention ou de l'accord 2) Champ d'application 3) Extension et élargissement des conventions et accords de branche 4) Application volontaire de la convention ou de l'accord collectif 4. Événements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif de travail A - La révision de la convention ou de l'accord collectif B - La dénonciation de la convention ou de l'accord collectif 1) Conditions 2) Portée de la dénonciation 3) Maintien des avantages individuels acquis C - Sort de la convention ou de l'accord collectif dans l'entreprise en restructuration 1) Survie provisoire 2) Négociation d'un accord de substitution 3) Situation de conflit conventionnel Chapitre 21 - Le droit de grève 1. Suspension du contrat de travail du salarié exerçant son droit de grève A - La détermination des salariés en grève B - Les conditions de la suspension du contrat de travail 1) Cessation totale et collective du travail effectif 2) Cessation concertée du travail 3) Revendications à caractère professionnel C - L'exercice de la grève 1) Secteur privé et secteur public 2) Abus du droit de grève 3) Riposte de l'employeur 4) Effets de la grève sur le contrat de travail des salariés non grévistes 5) Issue de la grève authentique 2. Portée de la suspension du contrat du contrat de travail des salariés grévistes A - Le sort du salaire 1) Principe : non-paiement 2) Exception : maintien du salaire B - Le sort du devoir d'obéissance en temps de grève 3. Les responsabilités encourues du fait de la grève A - La responsabilité civile B - La responsabilité pénale C - La responsabilité contractuelle à l'égard des clients D - La responsabilité de l'État et des collectivités publiques INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES INDEX ALPHABETIQUE DES MATIERES
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Droit Fiscal Des Entreprises ; Edition 2002-2003

de François Goliard

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 Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée l'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le Droit fiscal des entreprises, matière réputée complexe mais incontournable, et ce à tous les stades de la vie des entreprises. Après une introduction générale consacrée aux sources du droit fiscal des entreprises, à la prise en compte de la fiscalité par l'entreprise, à l'administration fiscale et au rappel d'un certain nombre de notions de comptabilité, l'ouvrage développe 4 parties : - la fiscalité des créations, des modifications et des disparitions d'entreprises, d'une part pour les entreprises individuelles, d'autre part pour les sociétés ; - l'imposition des bénéfices des entreprises en distinguant s'il s'agit de bénéfices réalisés par une entreprise individuelle (régime de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux) ou par une société (l'impôt sur les sociétés) ; - l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; cette taxe représente la principale rentrée fiscale de l'Etat ; - l'imposition du patrimoine de l'entreprise (c'est-à-dire l'ensemble des biens de l'entreprise, mais aussi les salariés) ; ces impositions sont fort variées : impôts directs locaux, impositions diverses ; et, dans certains cas, impôt de solidarité sur la fortune. Le texte intègre la loi de finances pour 2003. Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal des entreprises s'adresse : - aux étudiants des facultés de droit, d'économie et de gestion ; - aux étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises ; - aux étudiants des BTS, IUT et IUP ; - aux candidats au DECF (épreuve de droit fiscal) ; - et, de manière générale, à toutes les personnes qui désirent avoir une vue globale des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises.
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Institutions Et Structures Administratives De La France

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Institutions Et Structures Administratives De La France

de Pastorel J.-P.

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 Ce livre tout entier consacré au Institutions et structures administratives de la France présente non seulement la description de l'appareil administratif français, mais aussi des idées générales sur les institutions administratives. Les développements traitent successivement du concept d'administration (partie 1 : notion et rôle de l'administration publique, réforme de l'administration, fonction publique, organisation administrative de la France) ; de l'administration de l'Etat (partie 2 : les services du président de la République et du Premier Ministre, les ministères, les services déconcentrés de l'Etat les autorités administratives indépendantes) ; des démembrements de l'administration (partie 3 : les ordres professionnels, les entreprises publiques) ; de l'administration décentralisée (partie 4 : la libre administration des collectivités locales, le contrôle des actes des collectivités locales, les communes, les départements, les régions, l'intercommunalité, les collectivités périphériques de la République).
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Qcm. Comptabilite Nationale Et Macroeconomie

de Apfeldorfer e Olivier

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 Ce livre d'exercices corrigés sous forme de QCM a pour objet de permettre aux étudiants qui ont suivi un cours magistral ou qui ont étudié dans un manuel : - à tout moment, de se rendre compte vite et facilement si la matière a été bien assimilée ; - à la veille de l'examen, de revoir en peu de temps l'essentiel du programme. Des explications - replacées dans les principes de base courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées. Les sept chapitres du livre sont présentés dans l'ordre habituellement suivi dans les Travaux Dirigés. Cet ouvrage se réfère au système des Comptes Nationaux en base 95, conforme au Système Européen de Comptabilité Nationale (SEC 95) entré en vigueur en 1999.
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Droit Penal Special

de R Bernardini

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 Le Droit pénal spécial se différencie du Droit pénal général en ce qu'il définit les actes infractionnels, alors que le Droit pénal général détermine les notions et éléments communs à l'ensemble des infractions. Le Droit pénal spécial présente des liens très forts avec les valeurs fondamentales de la société. Il reflète les conditions politiques, morales, religieuses, économiques de la société, et leurs évolutions. On peut noter, par exemple, l'essor du droit pénal de la circulation routière, de l'informatique, de la santé, du travail, des sociétés commerciales, des transferts internationaux de capitaux, des infractions d'imprudence, de mise en danger, des situations de vulnérabilité, de la transparence des comptes publics, des délits boursiers..., et l'évolution du droit pénal en matière de m?urs comme de liberté d'expression.
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Finances Publiques 2010 (13e Édition)

de François Chouvel

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 Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'État en 2010. - Étudiants en Licence Droit. - Étudiants des autres cursus : sciences économiques, AES. - Étudiants des Instituts d'études politiques. - Candidats aux concours de la Fonction publique.
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Memento Procedure Penale 9eme Edition-L

de Renault-Brahinski Co

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 La procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables, mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. depuis plus de 20 ans, la procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure pénale.
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Droit Des Successions

de Corinne Renault-Brahinsky

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 Le droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des successions.
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Droit Public

de Frédéric Colin

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 Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques du droit public, contenues au sommet dans le bloc de constitutionnalité " consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes.
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Analyse Financière

de Béatrice Grandguillot

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 L'Analyse financière est une matière qui repose sur les données fournies par la comptabilité générale de l'entreprise et qui intéresse tous ceux qui sont en relation avec elle : actionnaires, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, Etat, organismes sociaux... Elle consiste à étudier l'activité, la rentabilité et le financement de l'entreprise afin de pouvoir formuler un diagnostic financier. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des techniques à mettre en oeuvre et des outils à utiliser pour effectuer ce diagnostic, sur la base des comptes individuels établis en conformité avec le Plan comptable général à jour en 2007. Il contient de nombreux exemples et applications corrigées pour en acquérir la pratique.
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Droit Des Relations Collectives Du Travail

de Franck Petit

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 le droit des relations collectives du travail renvoie concrètement à l'étude des syndicats et du droit syndical (partie 1), des institutions représentatives du personnel (partie 2), des conflits collectifs (partie 3) et du droit de la négociation collective (partie 4). il est inscrit au programme du 2e semestre de la 3e année de licence. on trouvera dans cet ouvrage tous les éléments (connaissances, vocabulaire, méthodes) qui permettront aux étudiants et à tous ceux qui sont concernés par la matière - en particulier les juristes et les syndicalistes - de comprendre ses fondements et ses logiques. l'accent a été mis sur la clarté de la présentation du cours. classique et simple, le plan permet à tout moment au lecteur de mesurer sa progression. le texte s'accompagne lui-même de références jurisprudentielles et doctrinales qui invitent le lecteur à poursuivre sa recherche. les questions de méthode font enfin l'objet d'exercices pratiques - cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation.
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Finances Locales (3e Édition)

de Mouzet Pierre

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 la discipline enseignée sous l'appellation de finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ; autonomie accentuée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république. le régime français des finances locales permet d'assurer un service public de proximité parmi les plus élevés de l'union européenne. cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances locales.
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Droit Des Voies D'Exécution

de Natalie Fricero

21,67€ + 10% EM CARTÃO

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 Les voies d'exécution, qui regroupent l'en semble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'as treinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
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Gestion Des Ressources Humaines

de Bencheman

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 la gestion des ressources humaines (grh) a pris une importance croissante dans la gestion des organisations ces dernières années. les hommes ne sont ainsi plus considérés comme des " variables d'ajustement " mais comme des ressources à valoriser. pour ce faire, différentes pratiques sont mises en place dans les entreprises, concernant aussi bien la gestion individuelle que collective du travail. l'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision claire, synthétique et actualisée des dimensions essentielles de la grh. seront ainsi étudiés les outils mis à la disposition des managers rh, les enjeux théoriques et les chantiers de recherche de la gestion des ressources humaines.
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L'Esthetique Du Quatuor A Cordes

de Bernard Fournier

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 En quelque deux cent cinquante ans d'une histoire sans déclin ni éclipse, le quatuor à cordes, genre majeur de la littérature musicale, a vu fleurir un répertoire immense, d'une qualité sans équivalent. Quel secret se cache derrière cette formation instrumentale toute simple - deux violons, un alto et un violoncelle - pour avoir permis aux compositeurs de dessiner au cours du temps un des paysages musicaux les plus fascinants que l'on puisse contempler aujourd'hui ? Lieu privilégié du dialogue intime, du discours introspectif et réflexif, il a pu être aussi le théâtre des gestes musicaux les plus fulgurants, de la Grande Fugue de Beethoven au 5e Quatuor de Bartok. Temple de la forme classique qu'il contribua à fonder, il favorisa aussi les explorations aventureuses et les démarches visionnaires, jouant parfois un rôle essentiel dans le développement du langage musical. On ne peut rendre compte de l'évolution de ce genre au cours de son histoire sans s'interroger d'abord sur la singularité de sa nature et la spécificité de ses mécanismes. Si elle découle pour une part des qualités inhérentes aux instruments, l'esthétique du genre prend à vrai dire tout son sens dans l'écriture ; elle se dessine ainsi à travers une architecture dans le temps - jusque dans les années 1950, ce sera essentiellement la forme sonate - et une architecture dans l'espace, en particulier une certaine façon de structurer le rapport entre les voix, l'écriture dialogique. C'est autour de ces deux questions que s'articule le présent ouvrage qui aborde le quatuor dans ses aspects aussi bien sociologiques, humains et artistiques que purement musicaux. S'attachant d'abord à décrire les modèles formels qui se sont constitués au cours de la période classique avec Haydn et Mozart, l'auteur examine la manière dont ils ont été élargis et parfois profondément remis en questions par Beethoven avant d'esquisser les grandes lignes des diverses voies dans lesquelles le genre allait s'engager par la suite. La perspective adoptée vis-à-vis des ?uvres étudiées dans cet ouvrage concilie une analyse sur la forme avec une réflexion sur le sens. Il s'agit en fait d'aider le mélomane à répondre lui-même à deux types de questions qu'il peut légitimement se poser à propos d'un quatuor à cordes : comment est-il fait et comment se rattache-t-il à la tradition du genre ? Que signifie-t-il pour moi et, au-delà de moi, quel horizon de sens peut-il proposer ?
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