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L'Immeuble Skyline A Nantes - Cirmad Et Ateliers 234

de Arnold Francois

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 A Nantes, dans le nouveau quartier d'affaires Euronantes Gare, Olivier Arene et les Ateliers 213/41 ont imaginé pour Cirmad et Quille Construction, deux filiales de Bouygues Construction, un immeuble d'une belle sobriété. Les façades de béton poli, constituées de deux éléments répétés sur l'ensemble, laissent le ciel de Nantes y refléter son humeur et abritent des espaces de travail bien conçus, lumineux et agréables à vivre. Sous cette apparente simplicité se cachent des technologies de pointe pour répondre aux nouveaux enjeux de l'architecture et bénéficier du label BBC Effinergie. Le constructeur et le promoteur sont également locataires du bâtiment ; c'est donc avec cette double étiquette qu'ils prennent la parole, accompagnés de l'architecte, pour évoquer la conception et la réalisation de cet immeuble.
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Montpellier International Business Incubator - Atelier D'Architecture Emmanuel Nebout

de Margot Guislain

13,67€ + 10% EM CARTÃO

 Les capteurs solaires qui se dressent désormais sur les façades des constructions reflètent cette première décennie du XXIe siècle marquée par les engagements du Grenelle de l'Environnement. Produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment. les bâtiments de demain le devront. Pour autant, les plus vertueux seront ceux qui, outre les nouvelles techniques, resteront fidèles aux principes de construction édictés depuis toujours par l'architecture. En témoigne, le MIBI (Montpellier International Business Incubator), bâtiment tertiaire conçu par l'architecte Emmanuel Nebout qui a mis en oeuvre l'expression architecturale de la production d'énergie. Expression indissociable de la beauté et de la qualité des villes.
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Penser L'Adoption ; La Gouvernance Pastorale Du Genre

de Bruno Perreau

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 Dans le sillage des débats sur la bioéthique, les politiques de la filiation ont promu un profil psychologique de famille fondé sur le modèle de l'hétérosexualité féconde et sur la stricte distinction des rôles paternel et maternel. L'intérêt de l'enfant réside désormais dans la capacité à lui signifier ses origines, de sorte que pèse sur les parents adoptifs une présomption de dangerosité. Une notion a même été inventée de toutes pièces pour accompagner ce phénomène : la parentalité. Celle-ci désigne la capacité à être un bon parent et constitue le sésame des évaluations conduites par les travailleurs sociaux. S'est ainsi développée une gouvernance pastorale de l'adoption qui porte moins sur les pratiques familiales que sur les identités au sein de la famille.
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La Commune, Enjeu Vivant

de Gérard Da Silva

24,17€ + 10% EM CARTÃO

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 L'axe de cette nouvelle revue est celui de la jonction de l'art et du politique. Et l'engagement, en l'un comme en l'autre, est privilégié. Il s'agit, dans ce premier numéro, de "La Commune, enjeu vivant", avec Manet comme les chansons de la Commune, puis la parole est donnée à Babeuf, aux pratiques sociales de la CGT du Front populaire, puis à la poésie venue du Brésil et, pour terminer, à la critique, pourvu qu'elle soit intempestive...
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Histoire De La Procédure Criminelle En France

de Adhemar Eismein

68,07€ + 10% EM CARTÃO

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 La réédition d'un ouvrage est toujours un évènement en soi, qui reprend au temps les marques d'une érosion fatale. Le livre d'Adhémar Esmein méritait une telle renaissance, et les pénalistes ne manqueront pas de l'apprécier. L'histoire de la procédure criminelle est inséparable de l'Histoire tout court, tant les événements qui en ont marqué les principales étapes se fondent dans ceux qui ont finalement eu raison des régimes politiques. De grandes pages leur sont ici consacrées et le traduisent avec pertinence. Elles sont l'expression, non seulement d'un savoir, mais aussi d'une élégance. D'un savoir, par la richesse d'une restitution à laquelle rien ne manque. D'une élégance, par la perfection d'un style fi nement maîtrisé, à la hauteur de ce que la langue française contient de subtilités et de nuances. L'historien y trouvera de quoi approfondir ses certitudes, le positiviste de quoi se situer dans un mouvement dont il est l'héritier direct, et l'amateur de beaux écrits de quoi renouer avec un genre de composition qui n'est plus. Autant de qualités cumulées, mises à l'honneur hier par l'Académie des sciences morales et politiques, et qui ne peuvent aujourd'hui qu'inspirer respect et admiration.
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Expressions Du Politique Au Cinema

de Trudy Bolter

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 "Expressions du politique au cinéma" est le premier recueil de textes issus d'une "Journée Sciences Po Bordeaux du Film politique" Durant 36 heures, interventions et projections se sont succédé autour de la représentation du politique par l'image cinématographique, fiction ou documentaire.
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Eau Forte

de Françoise Morreau

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 Je repartais dans un printemps semblable à celui qui m'avait vu arriver un an plus tôt. J'aurais juré alors que le seul hasard m'amenait dans ce bourg de Loire- Inférieure, au bord du grand canal de Nantes à Brest. J'avais appris depuis - et cette rivière n'y était pas pour rien - qu'il n'y a pas de hasard, qu'une opportunité, pas forcément plus grosse qu'un jonc, vous ramène toujours, pour peu qu'on la saisisse, dans le sens du courant.
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Tristan

de Didier Meny

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 Un homme perd son enfant. Face à l'absence et au vide, il essaie de comprendre. au delà de la culpabilité, c'est sa position de père qui le bouleverse.
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Dormir Ensemble

de Hervé Brunetière

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 Dormir. Entrer dans la nuit. se laisser aller au noir. ne plus être là. cette expérience considérable que nous répétons chaque jour. l'oui quitter de soi pour aller dans la nuit. cette interruption de la nuit, cette peur, ce trouble, comme dans cette expression, si juste, de troubles du sommeil. dormir ensemble, c'est autre chose. savoir, avoir, à portée de la main. cet autre corps. cette présence. partager sa nuit. Si il v a un moment de non-solitude, c'est celui-là. dormir ensemble. dans la présence, l'odeur et la chaleur rassurantes de l'autre. dormir ensemble transforme la nuit de peur en nuit radieuse. dormir ensemble illumine le jour.
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Trois Jours En Été

de Christian Degoutte

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 J'ai grimpé la pente molle d'un pré, l'herbe épaisse et câline sous mes pieds, la terre moelleuse et tiède sous mes pieds glacés et ensanglantés. Je me suis écroulée sur un tendre carré de trèfles. Je me suis jetée en croix sous le soleil pour le regarder bien en face. Je me suis abandonnée au désir de devenir aveugle, mais c'est comme si mes larmes ne le voulaient pas : elles coulaient, coulaient, coulaient sur mes joues, dans mon cou. Elles voulaient me laver le visage, tout le corps, des milliers d'écorchures dont j'étais couverte. Elles voulaient me laver du temps, de la mort que j'ai vue au travail, du feu qui me dévorait le ventre et moi, je voulais crier, implorer, mais les sanglots se nouaient les uns pardessus les autres dans ma gorge, obstruaient ma gorge, bouchaient ma voix.
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Dictionnaire Jean Ponge

de Fabien Mounier

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 Elle m'a prise en charge avant qu'il ne soit trop tard. Elle m'a appris à lire et à écrire de la bonne main. Je travaille bien, j'apprends vite, les institutrices retraitées me trouvent si bien éduquée. Ma grand-mère jubile tandis que je suçote le bonbon à la menthe qui signifie ma récompense. Je suis sa nouvelle chance, le chef d'oeuvre de sa retraite, le plus beau fleuron de sa méthode d'éducation, la récompense de toute une vie d'institutrice passée à dégrossir 1723 élèves, dont combien sont devenues quelque chose ? Elle me promet si je continue dans cette bonne voie des promotions en pagaille, des situations mirobolantes, une carrière ! Elle jubile parce que c'est grâce à elle que j'aurai tout ça et que je ne manquerai pas plus tard de glorifier ma grand-mère et de la citer à tout bout de champ.
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La Gniac

de Nathalie Potain

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 Je suis Galba, trapéziste, contorsionniste, Galba la gniac, Galba le cirque Rasgnac. Je passe mes nuits tordue dans un corps qui se désculpte, qui malaxe ses os, qui tresse la chair et les muscles, un corps de brique qui suce le soleil, les poings bandés vers les galaxies. Je me balance désinvolte au-dessus des quinquets arrachés à leurs orbites, des quinquets de trouille, de pâmoison, d'érection. Clochette sans ailes et sans filet qui file l'infini, à cheval sur son trapèze. Galba trapéziste. Contorsionniste, à fond la piste sur les spectateurs transis.
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La Dispense En Droit Privé

de Christophe Blanchard

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 "Dispense " est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé. Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre. Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. De cette notion, découle naturellement le régime de la dispense, qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense. La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies. Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une oeuvre de sagesse des plus aimables. Christophe Blanchard est maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-As s as (Paris II).
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Conflits Et Sécurité Dans L'Espace Mer Noire : L'Union Européenne, Les Riverains Et Les Autres

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Conflits Et Sécurité Dans L'Espace Mer Noire : L'Union Européenne, Les Riverains Et Les Autres

de Collectif

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 La dislocation du camp socialiste puis la chute de l'URSS, voici deux décennies, ont rendu sa mobilité à l'ensemble de l'espace mer Noire. Les riverains sont émancipés, Bulgarie et Roumanie libérées, Ukraine et Géorgie indépendantes. La Russie, amputée de la Crimée, puisque cédée à la nouvelle Ukraine indépendante en 1954, n'est devenue, géographiquement, qu'un simple riverain enclavé de la mer Noire, mais demeure une puissance politique et militaire majeure, alimentant la méfiance de ses voisins. La mer Noire, entendue comme espace maritime avec ses territoires circumvoisins, a resurgi sur le plan international comme zone de tensions. Tensions certes d'intensité modérée, mais susceptibles de dégénérer en des affrontements ponctuels et localisés, dont le récent conflit géorgien a montré la réalité. Face à ces sources de tensions et conflits, aucun mécanisme de stabilisation d'ensemble ne s'est dessiné, de sorte que les éléments d'instabilité ne sont pas - pas encore ? - compensés par des instances régulatrices qui considéreraient l'espace mer Noire comme une totalité justifiant une approche globale, qu'elle soit celle des riverains ou des partenaires extérieurs intéressés. L'objet du présent ouvrage, préparé par un groupe multinational de chercheurs réunis par le Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas, est d'envisager ces questions dans leur richesse et leur complexité, mais aussi dans leur unité.
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Mélanges En L'Honneur D'Anne Lefebvre-Teillard

de Collectif

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 Les Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard se présentent comme le miroir scientifique du maître auquel ils sont dédiés. La moitié des cinquante-huit contributions émane ainsi d'universitaires étrangers, principalement nord-américains, allemands et italiens, témoignant du rayonnement de l'oeuvre d'Anne Lefebvre-Teillard et des liens intellectuels qu'elle a su tisser au cours d'une carrière qui n'a guère connu de frontière. A l'éminente spécialiste d'histoire du droit canonique et d'histoire du droit privé, ses collègues et amis ont voulu offrir une série d'études en rapport étroit avec ses champs de recherche. Nombre d'articles contenus dans le présent volume concernent ainsi l'histoire du droit romano-canonique du Moyen Age à l'époque moderne, qu'ils portent sur les sources, la formation des doctrines et leur diffusion ou les institutions ecclésiastiques. Plusieurs contributions sont également consacrées à l'histoire du droit privé, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, et notamment au droit des personnes et de la famille mais aussi au droit commercial, matières particulièrement chères à la dédicataire. Divers articles, enfin, intéressent l'histoire des institutions judiciaires, qui fut son premier terrain d'investigation.
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Le Droit Européen Et L'Investissement

de Catherine Kessedjian e Charles Leben

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 Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception. La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des États membres de la première génération. C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger; d'autre part les États-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des États d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. Avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir " omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement " qu'elles avaient conclus avec d'autres Etats. Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général.
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Études De Droit Public

de Anselek Paul

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 Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s'il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie du droit, c'est à partir d'un contact étroit et pour ainsi dire terre à terre avec le droit positif et l'expérience juridique, contact qu'il a constamment maintenu au travers de ses enseignements et de ses nombreux écrits de droit public - la réflexion théorique et la réflexion pratique s'éclairant du reste mutuellement, ainsi qu'il ressort de ces écrits. En tant même que juriste publiciste, son oeuvre s'est également placée sous le signe d'une double spécialité, celle d'administrativiste et de financier, ce qui l'a notamment amené à défricher une zone juridique fort peu explorée se situant précisément aux confins du droit administratif et de la comptabilité publique : le régime des dettes et des créances des personnes publiques. Le présent recueil regroupe vingt-quatre études choisies de droit public, présentées sous quatre grandes rubriques : Théorie générale du droit public, Droit administratif général, Droit de la comptabilité publique et droit des dettes et créances des personnes publiques, Théorie des recettes publiques. Se trouve ainsi mise à la disposition du lecteur et rendue facilement consultable une somme très riche de travaux juridiques publiés entre 1964 et 2009, et qui ont conservé tout leur intérêt et leur actualité.
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L'Injonction En Droit Public Français

de Alix Perrin

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 Titre: L'injonction en droit public français Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Autres ouvrages Theme2: Résumé: Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs, seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles. Alix Perrin est maître de conférences en droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Agir Et Juger ; Comment Les Économistes Pensent Le Droit

de Bruno Deffains e Samuel Ferey

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 Loin d'être une théorie purement externe à l'objet juridique, l'économie du droit s'est toujours intéressée aux conséquences de ses problématiques sur la pratique et la théorie du droit. Ainsi, un certain nombre de questions déterminantes pour comprendre l'interdisciplinarité entre économie et droit sont éclairées dans le présent ouvrage : l'économie du droit peut-elle constituer une théorie de l'interprétation juridique et à quelles conditions ? Dans quelle mesure l'interprétation juridique est conçue en économie comme une décision soumise à un certain nombre de contraintes ou encore, l'économie comme théorie de l'interprétation débouche-t-elle sur des méthodes d'interprétation particulières et ces méthodes sont-elles différentes ou similaires à certaines méthodes traditionnelles d'interprétation en droit ? Pour répondre à ces questions, plusieurs approches sont mobilisées parmi lesquelles la théorie des prix, l'économie comportementale ou encore la théorie des contrats. L'ouvrage insiste sur le rôle du juge et confronte les points de vue des auteurs qui ont influencé les développements récents en économie du droit, notamment Richard Posner, CassSunstein et Jean Tirole.
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Les Procédures D'Urgence : Approche Comparative

de Olivier Gohin

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 La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises. Cela est particulièrement vrai à Paris II qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l'homme. C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de l'Université de Paris II, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité étaient un gage de réussite.
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La Déchéance Des Droits. Contribution À L'Étude Des Sanctions Civiles

de Fanny Luxembourg

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 La déchéance sanctionne le non-respect d'une " incombance ", traduction par la doctrine étrangère francophone d'un concept de droit allemand, qui désigne une exigence de diligence ou de probité requise pour conserver le bénéfice d'un droit, dont le non-respect, bien que ne pouvant faire l'objet ni d'une exécution forcée ni d'une réparation, est toutefois juridiquement sanctionné. Le concept d'incombance pourrait utilement être adopté dans notre droit. non pas que les incombances n'existent pas en droit français mais, faute d'avoir été identifiées comme telles, leur portée conceptuelle n'a pas été dégagée. la déchéance ne sanctionne pas le non-respect d'une incombance par la perte d'un droit mais par la suppression du seul pouvoir, défini comme l'instrument contenu dans tout droit subjectif et qui en permet la mise en oeuvre. Le pouvoir se distingue ainsi de la capacité de jouissance, aptitude à être titulaire d'un droit. endogène au droit, le pouvoir se différencie également de la capacité d'exercice, dépendante des seules caractéristiques de l'individu (âge, facultés mentales et physiques), et donc exogène au droit. la distinction traditionnelle entre pouvoir et capacité d'exercice, en vertu de laquelle le premier désigne l'aptitude à exercer valablement un droit dans un intérêt au moins partiellement distinct du sien, et la seconde l'aptitude à exercer un droit dans son propre intérêt, doit être remise en cause : la définition de la capacité d'exercice englobe la définition classique du pouvoir, et doit être étendue à l'aptitude juridique à exercer un droit, que ce soit dans son propre intérêt ou dans celui d'autrui. Le terme de pouvoir doit être, quant à lui, réservé à l'instrument contenu dans le droit qui en permet l'exercice. ces deux éléments - l'incombance, le pouvoir - participent d'une théorie générale de la déchéance et permettent de la distinguer des sanctions voisines. en ne privant que du seul pouvoir, elle n'anéantit ni l'existence - valable - du droit qu'elle affecte, ni a fortiori la situation juridique de l'intéressé. Elle se distingue ainsi des sanctions qui anéantissent totalement ou même partiellement un droit ou un acte juridique dans son existence (nullité totale, nullité partielle, clause réputée non écrite, résolution, forclusion, prescription, etc.). ces deux éléments permettent également de la distinguer des sanctions qui privent seulement un individu de l'exercice d'un droit ou d'une activité comme l'interdiction, la suspension, la sanction de l'abus du droit, etc. Cette classification des sanctions civiles permet en outre de mettre en exergue les fonctions variées de la déchéance : tantôt punitive, tantôt préventive, la déchéance remplit également des fonctions protectrices et dissuasives importantes qui en font un outil précieux à l'usage du législateur et des contractants. cette classification des sanctions civiles contribuera peut-être, à l'avenir, à réduire le contentieux dont la déchéance fait aujourd'hui l'objet en droit interne. En droit européen, le contentieux de la déchéance n'est en revanche pas prêt de se tarir car le caractère forfaitaire et automatique de certaines déchéances s'accommode mal des exigences de proportionnalité imposées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de sanction.
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Le Controle De L'Egalite

de Pierre Brunelli

10,21€ + 10% EM CARTÃO

 Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982. De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.
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Traite De Droit Commercial T.3 ; Droit Fiscal Des Affaires

de Georges Ripert e Ren Roblot

59,41€ + 10% EM CARTÃO

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 Le Traité de droit fiscal des affaires s'inscrit dans la tradition des ouvrages didactiques. Il est donc destiné aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ainsi qu'à tous ceux qui désirent appréhender efficacement la matière grâce à un exposé clair, logique et objectif. L'ouvrage s'adresse, également, aux juristes et aux gestionnaires à qui est posée une question concernant la situation fiscale d'une entreprise ou d'une opération d'affaires. A ce titre il se veut pratique en permettant au fiscaliste de trouver la solution d'un problème particulier en même temps qu'il expose les principes permettant, par l'analyse d'une situation, son juste traitement fiscal. Les chercheurs, de leur côté, apprécieront l'importance donnée aux grands principes du droit fiscal, ainsi que les références jurisprudentielles et bibliographiques systématiques et sans cesse actualisées qui permettent, à tout instant, de remonter aux sources et de prolonger la réflexion. Cette cinquième édition outre l'actualisation habituelle s'est enrichie de nombreux développements nouveaux destinés tout à la fois à renforcer le côté pratique de l'ouvrage et à mieux mettre en évidence les principes qui dominent la matière.
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Les Autoroutes De L'Information

de Cécile Bernat

24,91€ + 10% EM CARTÃO

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 Porteur d'espoir en matière de partage de l'information et de la connaissance, capable de devenir une véritable motrice de l'économie, le système Internet véhicule aussi les aspects les plus négatifs de l'humanité (pornographie, drogue, contrefaçon ... ). Le développement harmonieux du cyber-espace nécessite donc la mise en place d'un cadre juridique efficace afin de sécuriser les acteurs et d'éviter les abus. Mais l'adoption de telles règles du jeu rencontre déjà de nombreux obstacles tant doctrinaux que pratiques. Cet ouvrage propose, tout en présentant l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur Internet pour en comprendre le fonctionnement, le contenu et les enjeux, une analyse précise des problèmes majeurs posés par ce système. Quels sont donc ces obstacles que rencontrent les Etats et la Communauté européenne pour réglementer Internet ? Faut-il faire prévaloir le droit français, protecteur des droits fondamentaux, ou le droit américain sur le Copyright Act ? Comment rendre les sanctions efficaces ? A qui confier la "police des réseaux" ?
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