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Les Politiques Culturelles En France

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 " la culture ne se décrète pas, elle se construit, se vit et se réinvente dans une pluralité de pratiques sociales - écrit philippe poirrier dans l'introduction de cet ouvrage. La sélection des textes, qu'ils soient législatifs et réglementaires, des discours, des écrits de responsables de l'administration publique, des rapports administratifs, illustre bien cette phrase. dès la révolution française s'organise une politique culturelle impulsée par l'etat au service de la régénération de la société, naît l'invention du patrimoine national, se pose la question de la liberté de la création. A partir des années 1990 apparaissent des enjeux liés à la décentralisation, à l'ouverture à l'europe et à la mondialisation des échanges. ainsi de 1789 à aujourd'hui l'etat n'a cessé de réfléchir à une définition de la culture et au rôle qu'il entend tenir. c'est cette permanence qui fait du modèle français de la gestion publique de la culture une référence à l'échelle internationale, quand bien même une refondation " de la politique culturelle semble de nos jours nécessaire comme l'indique jacques rigaud dans sa préface. Le parti pris d'un plan chronologique montre très précisément ces évolutions qui peuvent cependant être lues de manière transversale par la présence d'un index thématique.
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Les Politiques Audiovisuelles En France

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 L'ouvrage de Rémi Tomaszewski sur les politiques audiovisuelles en France s'ouvre sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. " C'est sur ce principe que le droit français de la communication audiovisuelle s'est élaboré au fil des évolutions politiques, sociales, économiques et technologiques, du temps de la pénurie à celui de l'abondance qui caractérise la société de l'information. C'est donc à suivre méthodiquement la trace juridique de cette adaptation sans cesse renouvelée que l'auteur nous convie tout au long de cet ouvrage. "Jardin baroque" écrit Jean-Noël Jeanneney, dans sa préface, pour décrire le foisonnement de ces textes, lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudences, avis et rapports, qui témoignent autant de la vitalité d'un secteur que de la difficulté à l'appréhender. Et pour ne pas nous perdre dans les allées de ce paysage en perpétuelle transformation, Rémi Tomaszewski inscrit notre lecture dans une chronologie qui en découpe l'espace autant qu'elle l'organise. Chemin faisant, il fait surgir de cet ensemble disparate des cohérences souvent saisissantes, parfois inattendues mais toujours éclairantes, sur les politiques poursuivies, des origines à la loi audiovisuelle du 1er août 2000 et aux préparatifs en cours pour une future loi sur la société de l'information.
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Service Public Et Communauté Européenne : Entre L'Intérêt Général Et Le Marché T.1 ; Introductions Et Approche Sectorielle

de Denys Simon e Robert Kovar

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 Service public et Communauté européenne ont pu longtemps paraître étrangers l'un à l'autre, avant d'être perçus comme antagonistes. Les actes de ce colloque de la CEDECE, organisé à Strasbourg, devraient favoriser une approche plus nuancée : l'opposition entre le libéralisme de Bruxelles et le service public (à la française) ne relève-t-elle pas davantage de l'idée reçue que de la réalité ? Davantage même, cette opposition ne s'estompe-t-elle pas de plus en plus au profit d'une indispensable coopération ? Pour rendre compte de la multiplicité des questions et de la complexité des enjeux sous-jacents à ce thème général, une double démarche a été privilégiée : - dans le tome I (approche sectorielle) sont d'abord examinés les différents secteurs concernés par la dérégulation communautaire ; - le tome II (approche transversale) présente et analyse les concepts juridiques qui sous-tendent l'appréhension communautaire de ces données. Ainsi, le lecteur trouvera-t-il dans ces ouvrages des études précises et documentées et des analyses théoriques stimulantes qui devraient permettre d'alimenter sa réflexion sur un débat crucial. En effet, quelles places respectives doivent occuper la logique du service public et celle du marché dans l'aménagement de nos sociétés contemporaines ? La Commission pour l'Etude des Communautés européennes - CEDECE - est une association scientifique créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teilgen. Directeur de la collection Jean-Claude Masclet.
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L'Euro En Poche Edition Juin 1998

de Serge Marti e Vanessa Ragot

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 Lors du week-end historique du 1er mai 1998, à Bruxelles, la France et dix autres pays de l'Union européenne ont décidé d'abandonner leur monnaie nationale au profit de l'euro. Les pièces et les billets en euros ne seront disponibles que le 1er janvier 2002 mais l'euro sera la monnaie des Français à partir du 1er janvier 1999. Comment vont se dérouler ces trois années où consommateurs, épargnants et entreprises devront penser et calculer en francs et en euros ? Quelles vont être les conséquences du passage à la monnaie unique pour les particuliers, les entreprises et, plus généralement, pour l'économie française ? Serge Marti et Vanessa Ragot répondent ici de façon claire et pédagogique à plus de 150 questions que chacun de nous se pose dès aujourd'hui à propos de l'euro.
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Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés (Édition 1998)

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 L'année 1997 restera celle d'une prise de conscience de la nécessité de construite une société de l'information respectueuse des règles de protection des données personnelles, tout particulièrement en ce qui concerne internet. La commission nationale de l'informatique et des libertés avait, dès 1995, souligné les risques inhérents à l'utilisation qui pourrait être faite du gisement de données personnelles que constitue internet. en 1996, le cnil avait appelé l'attention sur le phénomène de la traçabilité des données relatives aux internautes qui naviguent sur le web. Les travaux de la commission sur ces questions se sont depuis lors considérablement enrichis, notamment en ce qui concerne l'ouverture de sites ministériels sur internet, le développement du commerce électronique ou les traitements d'informations nominatives mis en oeuvre par les fournisseurs d'accès au réseau. Les interventions et réflexions de la cnil concernant internet et les flux transfrontières d'informations nominatives s'inscrivent dans un contexte national et un environnement internationale en pleine mutation. Ce rapport rend ainsi compte de la poursuite des travaux liés à la transposition en droit français de la directive européenne du 24 octobre 1995 en présentant les suggestions faites par la cnil au gouvernement à cet égard. Ce 18e rapport d'activité dresse par ailleurs le bilan des autres activités de la cnil, en ce qui concerne tant l'examen des fichiers informatiques avant leur mise en oeuvre -près de 70 000 dossiers de formalités préalables ont été enregistrés cette année par la commission - que le contrôle a posteriori de ces fichiers à travers l'instruction des plaintes, l'exercice du droit d'accès indirect - dont le nombre de demandes a augmenté de plus de 20 % ou les visites sur place. Parmi les questions évoquées dans ce rapport, les recommandations et les avis émis par la cnil à propos des mégabases de données comportementales, des annuaires téléphoniques de nouvelle génération (annuaires inverse ou accessibles par internet) ou encore de la montée en charge du dispositif sesam-vitale, attestent que l'informatique peut demeurer au service de chaque citoyen et qu'il est toujours possible de conjuguer progrès technique et liberté.
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Vous Avez Dit Photographie? Guide Des Lieux Et Des Activites De La Photographie En France

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Vous Avez Dit Photographie? Guide Des Lieux Et Des Activites De La Photographie En France

de France

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 Après la publication des trois volumes précédents consacrés aux travaux préparatoires des institutions de la Ve République, ce dernier volume expose, sous formes diverses, quel fut l'accueil réservé à la Constitution, tant par ceux qui avaient contribué à sa rédaction que par la presse. Ce volume comprend quatre parties : - la 1ère reproduit les entretiens de Raymond Janot qui a occupé une place éminente lors des travaux de l'équipe rédactionnelle de la Constitution- avec la presse. Les questions posées par les journalistes, français pour la plupart, mais aussi étrangers, sont révélatrices de leurs interrogations, de leurs inquiétudes, comme aussi de leurs critiques ; on peut considérer qu'ils reproduisent, dans sa diversité, l'opinion des Français. D'un autre côté, les réponses de Raymond Janot donnent un éclairage particulièrement utile sur l'image que se faisaient de la Constitution, le général de Gaulle et son gouvernement. Ces entretiens ont permis aux journaux, écrits et radiodiffusés, de mieux expliquer la Constitution aux citoyens français. - la 2ème partie reproduit un document publié par la Documentation française en avril 1959 sous le titre : Commentaires sur la Constitution du 4 octobre 1958. Ce document se présente sous la forme du texte de chaque article de la Constitution ; ces articles sont groupés par chapitre ou grands sujets qui, chacun, sont accompagnés d'un commentaire ; celui-ci se présente le plus souvent sous la forme de réponses à des questions posées. - la 3ème partie est constituée par les commentaires sur la Constitution de certains membres du groupe de travail. - la 4ème partie reproduit des articles publiés par la presse pendant l'élaboration de la Constitution, parmi lesquels ceux de André Siegfried, Georges Vedel, André Blanchet, Pierre Courtade, Paul Bastid et Raymond Aron. D'autres opinions très diverses de juristes éminents ou de personnalités bien connues de la presse et du monde politique font aussi connaître leur sentiment. Au total, cet ouvrage apporte un éclairage particulièrement utile sur les intentions des rédacteurs et des auteurs de la Constitution, en même temps que sur les réactions de l'opinion pendant l'élaboration du projet constitutionnel et la campagne du référendum qui devait l'approuver. Un index analytique par thème ainsi que la composition au 1er mai 2001, des membres du Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République sont annexés à ce volume.
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Les Constitutions Des États De L'Union Européenne

de Constance Grewe e Henri Oberdorff

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 Qu'il s'agisse d'étudier les problèmes de la société, les évolutions de politiques publiques en France ou les conditions de la vie internationale depuis 1945, le retour aux textes met à la disposition des enseignants, des chercheurs et de tous ceux que passionne l'époque contemporaine, les documents difficilement accessibles au public, dispersés ou parfois inédits en français, qui, par-delà la profusion des commentaires, sont indispensables à toute réflexion critique et approfondie. Les quinze Constitutions des Etats de l'Union européenne, que présente ce volume, sont précieuses à plus d'un titre. Dans leur version actualisée - pour les douze pays de l'édition de 1994 - ou nouvelle - pour les trois (Autriche, Finlande et Suède) qui ont rejoint plus récemment l'Union -, elles mettent en évidence à la fois des particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles. La juxtaposition de toutes ces Constitutions permet non seulement de souligner ces convergences entre les Etats membres au travers d'une même conception du droit et de la démocratie mais encore de prendre conscience du patrimoine dont ils sont les dépositaires : Etat de droit, démocratie parlementaire, garantie et respect des droits et libertés fondamentales, adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme... La construction européenne vient naturellement renforcer ces constats en incitant chaque Etat à rendre sa Constitution compatible avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam, confirmant ainsi l'interdépendance des ordres juridiques. Les Constitutions des Etats de l'Union européenne permettront enfin au lecteur de comprendre pourquoi l'Union européenne constitue la principale innovation juridique de la deuxième moitié du XXe siècle.
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Les Grands Textes De La Pratique Institutionnelle De La Ve République

de Didier Maus

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 A travers ce recueil, c'est toute la vie constitutionnelle et politique de la Ve République qui défile : le général de Gaulle, les présidents Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac ; les élections présidentielles, législatives et sénatoriales, les élections européennes, les référendums. La guerre d'Algérie, mai 1968, l'alternance de 1981, les cohabitations de 1986, 1993, 1997, les traités de Maastricht et d'Amsterdam se retrouvent dans les textes et documents qui jalonnent les quarante dernières années de la pratique institutionnelle françaises. Qu'il s'agisse de l'exceptionnelle évolution du conseil constitutinnel ou des transformations des institutions gouvernementales et parlementaires, ce volume permet, rapidement, de tout apréhender. Pour comprendre, il faut connaître. Complément idéal des manuels de droit constitutionnel et des enseignements magistraux, ces grands textes assurent l'indispensable liaison entre l'exposé des règles et l'analyse des faits.
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Partage De La Valeur Ajoutee

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 Le partage salaires-profits a connu d'importantes variations depuis le premier choc pétrolier: une amélioration de la part des salaires jusqu'en 1982, puis un retournement en faveur du capital jusqu'à la fin des années quatre-vingt et enfin, une quasi-stabilité à un niveau plus favorable aux entreprises qu'avant le premier choc pétrolier. Ces évolutions que l'on retrouve à des degrés divers dans l'ensemble des pays européens contrastent avec la stabilité du partage des revenus aux Etats-Unis. Dans leur rapport, Patrick Artus et Daniel Cohen montrent que ces évolutions résultent de déséquilibres macroéconomiques auxquels s'ajoutent des facteurs plus structurels.
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Droit Administratif Et Administration

de Jacques Petit

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 Le droit administratif français a connu - ces deux dernières décennies notamment - une importante évolution, et ce, particulièrement sous l'influence des lois de décentralisation des années quatre-vingt et de la transposition progressive du droit communautaire en droit français, qui ont modifié et affecté l'organisation administrative et la jurisprudence. Les 29 notices de ce recueil, rédigées par des spécialistes, mettent en valeur les règles, les concepts et les institutions qui constituent le droit administratif. conçu pour aider les étudiants et les candidats aux concours administratifs à acquérir les connaissances essentielles, ce recueil peut être utilisé aussi comme aide-mémoire par tous ceux qui veulent retrouver les étapes fondamentales de la construction du droit administratif et son évolution récente. Une bibliographie indicative, un index et une liste des sigles utilisés complètent l'ensemble.
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Les Constitutions Africaines Publiées En Langue Française T.2

de Christine Desouches, Gerard Conac e Jean Du Bois De Gaudusson

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 Le constitutionnalisme a connu des fortunes diverses en Afrique. Il traverse, depuis quelques années, une phase d'intense activité dans de nombreux Etats et est devenu un élément déterminant de leur vie politique. Les deux tomes des " Constitutions africaines " se proposent donc de mettre à la portée des lecteurs et des chercheurs des documents, souvent difficiles à rassembler et à établir, qui leur permettront d'apprécier la diversité, trop souvent méconnue, des techniques, règles et modèles retenus en Afrique, ainsi que leur convergence et leur évolution. Ces recueils présentent les constitutions des Etats d'Afrique qui ont fait l'objet d'une version officielle rédigée en langue française ou d'une traduction en français admise par les pouvoirs publics. Une chronologie détaillée précède chaque constitution : elle en éclaire le contexte historique et politique.
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Sante

de F Acker e G Denis

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 Ce dossier rend compte de l'évolution des professions et des emplois qui composent le secteur de production de soins. Celui-ci, composé de plus de 600 000 personnes, regroupe à la fois des emplois réglementés (chirurgien dentiste conseil, anesthésiste ... ), des emplois associés aux soins (infirmiers ... ), des professions médico-techniques (techniciens de laboratoire ... ) ou de la rééducation (ergothérapeute ... ). Les politiques de santé appliquées ces dernières années, le développement de nouvelles technologies (imagerie médicale, procréation médicalement assistée ... ), les règles récentes de la bioéthique, ont conduit à des évolutions d'une ampleur considérable. Parallèlement à une importante réorganisation du secteur hospitalier, on assiste à un essor massif de nouvelles activités (études, analyse, gestion, évaluation), accompagné d'une diversification des qualifications, d'un élargissement de la fonction personnel et d'une professionnalisation accrue.
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Arts Et Spectacles

de M Vessilier-Ressi

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 Auteurs, artistes créateurs et interprètes, agents, producteurs et techniciens du spectacle vivant et audiovisuel : ces métiers de rêve, de risque et de passion suscitent des vocations nombreuses. Les filières de formation se multiplient, mais la surrnédiatisation rime souvent avec désinformation. Une politique culturelle ambitieuse et un statut spécifique sont des atouts majeurs pour ces professions : droit d'auteur et sociétés de gestion collective, sécurité sociale sur mesure pour les créateurs comme pour les salariés (intermittents) du spectacle, formules originales de soutien aux artistes et aux secteurs du spectacle, etc. Cependant, les statistiques témoignent d'une réalité toute autre : la plupart des créateurs sont obligés d'exercer un second métier pour vivre, l'assurance chômage permet de survivre à une majorité d'interprètes et de techniciens entre deux cachets, la multiactivité est de règle par tentation artistique ou nécessité financière. Dans ce milieu, l'économique n'est pourtant pas l'essentiel : sécurité de l'emploi et niveau du revenu sont rarement les préoccupations premières des professionnels de l'art et du spectacle. Ils représentent moins de 5/1000 des actifs, mais leur importance est sans commune mesure, du fait qu'une civilisation se juge à ses oeuvres. Au seuil de l'an 2000, ces métiers passionnants sont prétexte à des débats passionnés.
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Construction Electrique Et Electronique

de Muryelle, Lebey

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 Ce dossier professionnel consacré aux emplois/métiers de l'électricité et de l'électronique regroupe le personnel et les techniciens de fabrication et de contrôle, ainsi que les agents d'encadrement de la production électrique et électronique. Après avoir connu une forte croissance liée au progrès technique (en particulier avec l'apparition des technologies de transmission et d'exploitation de l'information, ainsi que de la micro-électronique), ce domaine est actuellement confronté à une vaste restructuration, à l'instar des autres secteurs industriels. Le dossier décrit à travers l'émergence de nouveaux modes d'organisation, l'évolution des emploi s/i né tiers tels que électronicien d'équipement, tableautiste ou encore technicien d'études, de recherche ou de développement, dessinateur en électricité et électronique... Les entreprises de fabrication des biens d'équipement, des biens de consommation et des biens intermédiaires réalisent un CA supérieur à 300 milliards de francs et, par conséquent, pèsent d'un poids particulier sur l'économie française. Malgré la baisse continue de leurs effectifs - et en particulier des ouvriers - ces entreprises emploient actuellement plus de 350 000 personnes. regroupées majoritairement dans les industries de fabrication de biens d'équipement. Les emplois d'ingénieurs et de cadres sont exclus du champ de la présente analyse ; ils font l'objet d'un dossier spécifique et transversal (dossier Cadres du secteur privé).
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Hotellerie Restauration

de C Sanchez-Dies

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 750 000 personnes travaillent dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (traditionnelle, rapide...) ; parmi elles, près de 600 000 exercent des métiers spécifiques au secteur (employé d'étage, gouvernante, hôtelier, cuisinier, chef de cuisine, chef de rang, sommelier, maître d'hôtel, aubergiste, garçon de salle...). Globalement, le secteur reste créateur d'emplois, ; les salariés représentent 70% des acifs. Les entreprises du secteur (plus de 200 000) sont, pour la plupart, de petite taille et réparties de façon hétérogène sur le territoire (l'Ile de France, par exemple, regroupe plus du quart des effectifs totaux). Les innovations technologiques (transfert d'une partie de la production sur l'industrie agro-alimentaire, développement de la chaîne du froid et de l'élaboration de produits sous vide), l'évolution des modes de consommation et l'accroissement de la concurrence ont fortement influencé à la fois les pratiques et les modes de gestion dans le secteur. Ainsi, on assiste dans certains cas à une modification des compétences qui passe par un développement de la polyvalence, un regroupement des tâches, une standardisation des opérations, une maîtrise de la qualité du produit et une diminution du temps de la production au profit de celui consacré au contact avec le client.
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L'Union Politique De L'Europe ; Jalons Et Textes

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 L'Union Européenne telle qu'elle existe aujourd'hui demeure une construction hybride dont l'architecture s'explique par la cohabitation des deux logiques qui ont marqué l'entreprise européenne : la logique de l'intégration, responsable du développement de la Communauté Européenne et de l'Union économique et monétaire, et la logique de la coopération intergouvernementale qui continue très largement à inspirer l'unification politique. Le passage à la monnaie unique sera-t-il porteur d'un nouvel élan politique ? Du discours d'Aristide Briand devant l'Assemblée de la Société des nations en 1929 jusqu'aux textes qui ont suivi le traité d'Amsterdam, ce volume retrace les grandes avancées vers l'Union Européenne qui ont permis de raffermir le cadre institutionnel et les obstacles récurrents auxquels se heurte la création d'une véritable entité politique, appuyée notamment sur une politique étrangère et de défense commune. Une chronologie précède chaque partie de l'ouvrage : elle situe les documents sur l'Union politique dans le contexte global de la construction européenne.
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Sexualites Humaines N 20 : Cancer Et Sexualite

de Collectif

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La Discipline Dans La Fonction Publique

de Christian Fournier

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Developpement Numerique Des Territoires

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Inspecteurs Et Inspection Du Travail Sous La Iiieme Et Iveme Republique

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Inspecteurs Et Inspection Du Travail Sous La Iiieme Et Iveme Republique

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Conseil D'Analyse Economique T.15 Egalite Femmes-Hommes Aspects Economiques

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Les Rapports Du Conseil D'Analyse Economique T.16 Agriculture Et Negociations Commerciales

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Les Pratiques Culturelles Des Francais (Cederom Seul

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Recueil De Jurisprudence Applicable Aux Agents Territoriaux Decisions Anterieures A 95

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Recueil De Jurisprudence Applicable Aux Agents Territoriaux Decisions Anterieures A 95

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