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Le Référendum, Expression Directe De La Souveraineté Du Peuple ? Essai Critique Sur La Rationalisation De L'Expression Référendaire En Droit Comparé

by Patrick Taillon

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 La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui, de près ou de loin, contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ». L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ? Introduction.. Partie 1. Le référendum comme expression de la volonté du peuple : une nature contestée. Titre 1. La remise en question de l'authenticité de l'expression référendaire. Chapitre 1. Les considérations démotiques : le « peuple », point de départ. Chapitre 2. Les conditions de formation de l'expression du peuple : le référendum, processus de délibération collective. Titre 2. L'impératif de clarté de l'expression référendaire. Chapitre 1. La méthode de questionnement : le « clair-obscur » de l'expression référendaire. Chapitre 2. L'expression d'une majorité claire : le recours aux majorités renforcées. Partie 2. Le référendum comme expression du souverain : une portée limitée. Titre 1. Le caractère peu contraignant de l'expression référendaire sur les autorités représentatives. Chapitre 1. L'effet non exécutoire : les référendums dits «consultatifs». Chapitre 2. L'effet non contraignant : la modification par les autorités représentatives des normes adoptées par référendum. Titre 2. Le contrôle par le juge de la conformité de l'expression référendaire aux normes hiérarchiquement supérieures. Chapitre 1. Le fondement de l'obligation de conformité : la place des normes référendaires dans l'ordonnancement juridique. Chapitre 2. L'organisation du contrôle de conformité des lois référendaires aux normes hiérarchiquement supérieures. Conclusion / Bibliographie / Table de la jurisprudence / Table de la législation / Annexe : Les instruments de la démocratie référendaire au Canada, La pratique référendaire au Canada au niveau fédéral, au Québec / Les instruments de la démocratie référendaire en France, La pratique référendaire a niveau national en France de 1789 à 1958, sous la Ve République, Les révisions constitutionnelles sous la Ve République / les instruments de démocratie référendaire en Suisse au niveau fédéral, La pratique référendaire suisse : les votations fédérales de 1848 à 2010.
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La Responsabilité Ministérielle En France ; Contribution À Une Approche Historique Des Responsabilités Politique Et Pénale Des Ministres De La Révolut

by Nathalie Havas

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 Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. L'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres. Introduction générale. Première partie. Une distinction incertaine des responsabilités politique et pénale (1789-1870). Titre I. Le tropisme pénal de la responsabilité ministérielle (1789-1814). Chapitre I. Le choix révolutionnaire de la responsabilité pénale des ministres. Chapitre II. L'instrumentalisation de la responsabilité pénale. Titre II. Le blocage de la responsabilité ministérielle, du politique au pénal (1814-1870). Chapitre I. La responsabilité gouvernementale au coeur des préoccupations politiques de la Restauration (1814-1830). Chapitre II. La responsabilité politique, responsabilité morale, ni juridique ni pénale (1830-1870). Seconde partie. La distinction des responsabilités et la quête de leur effectivité (1870-2010). Titre I. Le primat de la responsabilité politique sur la responsabilité pénale (1870-1958). Chapitre I. Les conditions de la juridicisation de la responsabilité politique des ministres. Chapitre II. L'ineffectivité de la responsabilité politique des ministres. Titre II. Les nouvelles figures de la responsabilité ministérielle sous la Cinquième République. Chapitre I. La présidentialisation de la responsabilité politique des ministres. Chapitre II. La mutation de la responsabilité pénale des ministres. Conclusion générale.
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Les Pouvoirs Du Parlement Sur Les Finances De La Sécurité Sociale ; Étude Des Lois De Financement De La Sécurité Sociale

by Anne-Claire Dufour

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 En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée. Introduction générale. Partie 1. Un pouvoir décisionnel en phase de maturation. Titre 1. Les contours du pouvoir décisionnel. Chapitre 1. L'objet atypique des lois de financement de la sécurité sociale. Chapitre 2. L'objet distinct des lois de financement de la sécurité sociale. Titre 2. Les conditions d'exercice du pouvoir décisionnel. Chapitre 1. La compréhension des circuits financiers. Chapitre 2. L'appréhension des données financières. Chapitre 3. L'expression du pouvoir d'amendement du parlement. Partie 2. Un pouvoir de contrôle en quête d'efficacité. Titre 1. Une tentative infructueuse de régulation des dépenses sociales. Chapitre 1. Une contribution singulière de l'Ondam. Chapitre 2. Une portée et un suivi limités des objectifs de dépenses. Titre 2. L'émergence d'un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Chapitre 1. Un contrôle de la performance propre aux lois de financement. Chapitre 2. Un contrôle de la performance en construction. Bibliographie / Index des extraits et tableaux.
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Fabriquer La Loi Sous Le Directoire : Une Histoire Matérielle Et Politique Des Assemblées, 1795-1799

by Severine Antunes

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La Faculté D'Adaptation De L'Article 73 De La Constitution : Contribution À L'Étude De La Notion D'Autonomie Normative Des Collectivités Territoriales

by Stephanie Parassouramanaik Accama

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Catalogue De Tableaux Anciens Et Modernes, Dessins Et Aquarelles, Miniatures, Meubles Anciens : De La Collection De Feu M. Cournerie

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Decouverte De La Lumiere Celeste Qui Paroist Dans Le Zodiaque

by Cassini J-D. e Jean-Dominique Cassini

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Origine De La Gamme Moderne Ou Théorie Raisonnée De La Musique

by J Lesfauris

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Les Habitations A Bon Marche En Belgique Et En France

by Challamel Jules

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Dissertation Sur Les Inconvénients : Et Les Dangers De La Substitution Du Temps Moyen Au Temps Vrai Solaire Pour Les Usages Civils

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Un'Introduzione All'Apiterapia ; Se Nient'Altro Funziona, Prova Il Potere Delle Api

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Un'Introduzione All'Apiterapia ; Se Nient'Altro Funziona, Prova Il Potere Delle Api

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La Doctrine Constitutionnelle Sous La Ive République ; Naissance D'Une Nouvelle Génération De Constitutionnalistes

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