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Cessions Et Acquisitions D'Actifs ; Restructurations D'Entreprises . 20 2tudes Fiscales

by Patrice Couturier

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 Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : 1. acquisition. 2. réorganisation. 3. appréhension des profits. 4. cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre aux dirigeants d'entreprises, actionnaires, directeurs financiers, experts-comptables, avocats ou banquiers d'affaires un véritable outil de travail pour la conduite de telles opérations. Ce guide pratique a été organisé en un recueil de vingt études, chacune faisant le point sur un thème particulier (plus-values, TVA, fusions, déficits, etc.), ce qui permettra au lecteur de s'orienter directement vers le sujet qui l'intéresse. La référence à plus de deux cents décisions de jurisprudence ainsi que des renvois systématiques aux textes en vigueur (lois, décrets, instructions administratives.) permettront au lecteur de retrouver rapidement le fondement juridique des idées avancées.
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Le Second Silence De Pasternak

by André Du Bouchet

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 Le Second silence de Boris Pasternak, d'André du Bouchet (on ne connaît pas assez les liens étroits qui unissaient les deux poètes), a été publié pour la première fois dans la revue Critique en 1959. Ce qui devait être une simple « note de lecture » sur quatre ouvrages de Boris Pasternak (parmi lesquels Le Docteur Jivago) se développe en une prose qui met à jour de manière saisissante les enjeux réels de l'oeuvre du grand auteur russe --- aussi bien, de toute vraie poésie lorsque, même au-delà du poème, elle porte le signe avant-coureur d'une profonde liberté. En ce sens, ce texte permet de mieux approcher la position poétique d'André du Bouchet.
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Contretemps Paradist

by Francois Rannou

26,85€ + 10% CARD

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 C'est un livre de secrets qui apparaissent comme des pierres à moitié enfoncées dans le sol et sur lesquelles figure une inscription. Logés dans une grande ampleur de construction pour ce livre aux trois motifs, le corps, l'origine et la langue, qui sont choses visibles et lisibles, les secrets vivent. Le corps glorieux du désir, le corps des noms dans la généalogie de François Rannou ou le « ce qui n'a de nom dans aucune langue » survenant depuis la mort de la mère. Il y a les noms, leur capacité à dire les origines, aussi bien celle du Barzaz Breiz, réécrite de très près dans sa fameuse « Série » initiale du dialogue du druide et de l'enfant sur les nombres et le monde (Ar Rannou, les séries), « une pollinisation de la poésie » signale Paol Keineg, que celle des ancêtres personnels. Et la langue, chantée dans un son sourd et recomposé dans l'espace par une disposition en horizontale et verticale (ce qui est le principe de l'écriture celte, ogham) devient danse de la recomposition du corps. La leçon d'Artaud, qui voulait faire danser les paupières avec les rotules, trouve ici un prolongement au sein d'une page que la phrase déborde. Images du corps, des origines et de la langue sont comme le bâton dans l'eau : la cassure figure le retrait des ressemblances et l'articulation des littéralités. Alors la lecture reforme par la voix qui seule peut la former la pulpe des mots désarticulés dans le temps désaxé et ressaisi de contretemps paradist.
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Guide Juridique Du Consortium ; 101 Questions Pratiques

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Guide Juridique Du Consortium ; 101 Questions Pratiques

by Charles-Henry Chenut

95,33€ + 10% CARD

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 Premier ouvrage consacré au consortium, ce guide met à jour ce mode de coopération interentreprises largement utilisé en pratique. Il apporte des réponses précises aux diverses questions qui se posent le plus fréquemment aux professionnels : - Quelle est la nature du consortium ? Comment le présenter ? Quels sont ses avantages ? Comment est-il organisé et quel est son cadre juridique ? - Quelle est la vie du consortium ? Comment gérer son évolution et sa fin ? Quelles sont les obligations et responsabilités des membres du consortium ? Quels sont les moyens matériels et financiers du consortium ? - Quel est l'environnement du consortium ? Quels sont les liens qui existent entre le consortium et le marché principal ou les contrats qui lui sont annexes ? Toutes les phases successives du montage sont abordées, de la période préparatoire des pourparlers à la gestion post-contractuelle du partenariat. L'originalité de cet ouvrage s'illustre également par l'importance qu'il réserve au thème de la cotraitance, environnement complexe dans lequel le consortium est nécessairement appelé à évoluer. Une série de clauses types, de fréquents tableaux récapitulatifs ainsi que de nombreux schémas explicatifs rendent l'analyse du sujet vivante et parfaitement accessible.
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Financement De L'Amenagement Urbain ; Guide Juridique Et Pratique

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Financement De L'Amenagement Urbain ; Guide Juridique Et Pratique

by Jean-Philippe Strebler

88,48€ + 10% CARD

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 Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué. De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée. Le sprofessionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent... Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'Etat lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrées au prix de vente d'un terrain. Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.
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Gestion Fiscale Des Deficits De L'Entreprise ; 2e Edition

by Georges Desquine

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 " Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal. L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles les gestionnaires sont confrontés, donne dans son ouvrage, aux chefs d'entreprise, aux directeurs financiers et fiscaux, aux experts-comptables et aux conseils, un guide méthodique et rigoureux leur permettant d'apprécier à chaque étape la portée des choix à opérer. La compréhension des questions techniques est facilitée par les exemples chiffrés qui illustrent les solutions préconisées. Un excellent index et une table de jurisprudence permettent au lecteur de s'orienter rapidement. La " Gestion fiscale des déficits " figure désormais parmi les ouvrages de référence du droit fiscal français... " Extraits de la préface de Olivier FOUQUET ? Président de la Section des Finances du Conseil d'État. Dans un souci de bonne gestion fiscale cet ouvrage présente : de façon concrète les règles fondamentales de la détermination du résultat fiscal et en particulier celles relatives à la constitution des déficits ; les modalités de report de ces déficits, en avant sur les bénéfices futurs ou, en arrière, sur des bénéfices déjà réalisés ; les mécanismes de divers instruments et techniques qui utilisent ou permettent une gestion spécifique de ces déficits ; les cas particuliers de la location-gérance, des concessionnaires de service public, du crédit-bail et des GIE fiscaux.
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Transactions Et Départs Négociés En Droit Du Travail

by Viviane Stulz

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 La transaction est largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés. Depuis quelques années, les employeurs ont eu tendance à négocier la transaction avant même de commencer la procédure de licenciement. On parle de "départ négocié", impliquant une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de Cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les départs négociés. Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entreprises et aux services des ressources humaines de maîtriser et d'appréhender la transaction et le départ négocié dans tous leurs aspects. Premier ouvrage complet sur ce sujet : - Il présente un panorama détaillé de l'état actuel de la jurisprudence tant en droit du travail qu'en droit de la Sécurité Sociale et en droit fiscal ; - Il incorpore les nouvelles réglementations issues de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 qui exonèrent d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les indemnités de rupture dans certaines limites ; - Il traite aussi des incidences de ces départs pour l'Assedic ; - Il ne se limite pas aux salariés "ordinaires", mais vise bien entendu les salariés protégés ; - Il examine également des situations particulières telles que les transactions avec une salariée enceinte ou en congé de maternité, avec les mandataires sociaux, avec les salariés inaptes, etc..
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Demembrement De Propriete Et Societes

by Remy Gentilhomme

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 La confrontation du démenbrement de propriété avec les mécanismes sociétaires constitue une source inépuisable d'optimisation juridique et fiscale. Cet ouvrage : - recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés; - répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques; - offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété. En effet l'impact du démembrement dans le domaine de la gestion de patrimoine n'est plus à démontrer. Ses potentialités dans celui des fusions-acquisitions, des LBO et plus généralement des opérations de haut de bilan pourraient bien constituer la révélation des dix prochaines années.
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Pratique Des Négociations Dans Les Rapprochements D'Entreprises ; Fusions, Acquisitions, Joint-Ventures...

by Jean-Marc Loncle e Jean-Yves Trochon

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 L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures.
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Audit Procedure De Redressem.

by Fernoux

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 L'audit fiscal de l'entreprise évoque la gestion de l'ensemble des règles de fond régissant la fiscalité de l'entreprise. Mais le limiter à cette dimension serait réducteur. L'entreprise est régulièrement confrontée à son contradicteur naturel: l'administration fiscale. Les vérifications fiscales se font de plus en plus nombreuses. La suite, malheureusement habituelle de ces contrôles, est bien connue: c'est la mise en oeuvre par l'administration d'une procédure de redressement. Cette procédure obéit à des règles précises et complexes qu'il est essentiel de bien connaître. Le présent ouvrage, second clé la collection "Audit juridique, comptable et fiscal" a pour vocation d'éclairer l'auditeur, et au-delà, le chef d'entreprise et son conseil, sur l'étendue de leurs droits. L'administration est en effet tenue de respecter un certain nombre de règles protectrices du contribuable pour que la procédure de redressement soit régulière et l'impôt, valablement mis en recouvrement. Régularité formelle et motivation de la notification de redressement et de la réponse aux observations du contribuable, substitution de base légale, prescription du droit de redressement de l'administration, régularisation d'une procédure de redressement viciée, conséquences du non-respect des règles établies par les textes ou la jurisprudence au regard d'un éventuel recours contentieux: tels sont fondés sur l'analyse la plus fine et exhaustive possible du droit existant, les piliers de cet ouvrage. Pour faciliter l'approche du lecteur le moins averti comme celle du spécialiste, chaque phase de la procédure de redressement est accompagnée d'un questionnaire d'audit qui permet de ne rien laisser au hasard dans un examen dont la rigueur doit constituer le point fort.
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Comme Quoi

by Dominique Quélen

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La Nuit D'Un Seul

by Mathieu Brosseau

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Les Offres Publiques ; Opa, Ope, Garantie De Cours, Retrait

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Les Offres Publiques ; Opa, Ope, Garantie De Cours, Retrait

by Faugerolas e Thierry Bonneau

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Fiscalite Internationale Du Patrimoine

by Philippe Juilhard

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Les Pratiques Tarifaires ; 2e Edition

by Pierre Arhel

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Fiscalite Internationale Du Patrimoine

by Philippe Juilhard

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Societe Civile De Portefeuilles

by Henry Royal

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Fiscalite Des Fusions Acquisitions

by Dominique Villemot

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Fiscalite De La Recherche De La Propriete Industrielle Et Des Logiciels

by J-L Pierre

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Ingenierie Fiscale Du Patrimoine ; Guide D'Optimisation Fiscale

by Philippe Bruneau e Thierry Chouvelon

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Pratique Accords Distribution

by Arhel

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Conduite Achat Publ. Informat.

by Gallin

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Pratique Du Droit De Publicite

by Wilhelm

82,04€ + 10% CARD

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Offres Publiques Opa/Ope

by Bonneau

82,04€ + 10% CARD

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