Search Results

FRENCH

Devenir Citoyen

by Francois Monconduit

~~61,23€~~ 48,98€ 20% OFF

free shipping

 Etre citoyen en démocratie ne consiste pas seulement à exercer le droit de vote. C'est aussi être impliqué dans le devenir d'une société dont chacun est responsable. Celle-ci se construit quotidiennement à travers des actes et des comportements qui sont inséparables de nos convictions et de nos choix. Etre citoyen, c'est donc aussi agir avec soi et sur soi. C'est être souverain sur soi. Pour être citoyen, il faut donc le vouloir, le concevoir, et trouver la bonne mesure, car nous ne sommes pas souverains de droit divin. Pour le dire autrement, nous devons apprendre à être libres, au coeur même de notre finitude.
imagem não disponível

L'Influence Des Sources Sur L'Unite Et La Fragmentation Du Droit International

20%

FRENCH

L'Influence Des Sources Sur L'Unite Et La Fragmentation Du Droit International

by Karel Wellens e Rosario Huesa Vinaixa

~~95,60€~~ 76,48€ 20% OFF

free shipping

 L'interprétation de ce qui se produit en réalité avec le droit international n'est pas univoque. Est-ce que l'unité du système est une situation factuelle qu'il faut préserver, peut-être à tout prix, bien que sa fragmentation contient aussi des aspects positifs ? Le débat sur l'influence des différentes branches et des systèmes dits « autosuffisants » sur l'unité du droit international et le problème de leur cohérence mutuelle a été conduit vers la fin du vingtième siècle. Le but du séminaire, tenu à Palma, était de tracer, d'identifier et d'analyser le rôle particularisé des diverses sources du droit international. D'une part leur influence sur le processus vers l'unité et la fragmentation est continue, variable, divergente, et plutôt ambiguë. D'autre part les principes généraux et la coutume partagent, plus que les traités, une vocation vers la complétude et la cohérence. Les gardiens de l'unité, selon les mots de Pierre-Marie Dupuy, sont les membres de la doctrine et les juges. C'est au juge international de préserver et de renforcer l'unité de l'ordre juridique international malgré l'approche fragmentariste qui souvent s'installe dans la stratégie processuelle de ses justiciables.
imagem não disponível

L'Autorite De L'Union Europeenne

20%

FRENCH

L'Autorite De L'Union Europeenne

by Laurence Burgorgue-Larsen e Loic Azoulai

~~81,63€~~ 65,30€ 20% OFF

free shipping

 Soit pour le déplorer, soit pour s'en féliciter, chacun reconnaît aujourd'hui que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. Et, cependant, l'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et sur la vie des affaires internationales est un fait incontestable. D'où vient donc son autorité, quels sont ses contours et comment s'exerce-t-elleoe Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser. Il réunit juristes et politistes français et étrangers, à la rencontre de deux questions majeures: l'avenir de l'Union européenne et de son projet a constitutionnel ", la nature et la crise de l'autorité dans les sociétés européennes contemporaines. Cet ouvrage n'a pas l'ambition d'épuiser ces questions. Il entend simplement montrer qu'une telle rencontre peut aider à acquérir une conscience plus aiguë, fût-elle douloureuse, de la situation actuelle de l'Union.
imagem não disponível

Recueil Juridique Des Droits De L'Homme En Afrique T.1

20%

FRENCH

Recueil Juridique Des Droits De L'Homme En Afrique T.1

by Paul Tavernier

~~193,34€~~ 154,67€ 20% OFF

free shipping

 Le volume II du Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique (RJDHA) constitue à la fois la mise à jour du volume I qui couvrait la période 1996-2000 et une version considérablement enrichie par de nouvelles contributions en français ou traduites de l'anglais. Il reprend en effet en grande partie, tout en l'actualisant et en la complétant sur certains points, la substance de l'ouvrage Human Rights Law in Africa préparé sous la direction du professeur Christof HEYNS et paru aux Editions Martinus Nijhoff Publishers en 2004 et qui lui-même est une version consolidée des quatres volumes des HRLAS.
FRENCH

Reguler Le Commerce Electronique Par La Resolution Des Litiges En Ligne

by Thomas Schultz

~~148,23€~~ 118,58€ 20% OFF

free shipping

 Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement par Internet des litiges, en analyse les origines, les différents modes, les raisons d'être et les voies possibles d'évolution.
FRENCH

La Protection Du Droit De Propriete Par La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme

~~48,14€~~ 38,51€ 20% OFF

free shipping

 Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole le 1er est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis: l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952. Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de " biens", étendue à tout " intérêt économique substantiel". Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de "charges excessives" ou "démesurées" qui peuvent rompre "le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ". Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes. Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme.
FRENCH

Questions D'Actualite De Droit Penal Et De Procedure Penale

~~66,60€~~ 53,28€ 20% OFF

free shipping

 La Conférence du Jeune Barreau de Mons a souhaité organiser un coloque dont le sujet intéresse tout praticien du droit soucieux d'assurer au mieux la défense des intérêts de son client, cité à comparaître devant les juridictions pénales. Cette journée d'étude porte sur différents aspects du droit pénal,matière en perpétuelle évolution. Nous vous proposons d'aborder la loi sur le blanchiement, le droit de la preuve, les écoutes et la surveillance de télécommunication, la présentation du prévenu, la prescription de l'action publique, la confiscation, la loi relative aux infractions terroristes et les méthodes particulières de recherche.
FRENCH

Cabinets D'Avocats Et Technologies De L'Information ; Balises Et Enjeux

by Jean-Francois Henrotte e Yves Poullet

~~96,34€~~ 77,07€ 20% OFF

free shipping

 Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
FRENCH

Lam.

~~9,05€~~ 7,24€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

Régulation De L'Internet ; L'Elaboration Des Règles De Conduite Par Le Dialogue Internormatif

20%

FRENCH

Régulation De L'Internet ; L'Elaboration Des Règles De Conduite Par Le Dialogue Internormatif

by Philippe Amblard

~~118,01€~~ 94,41€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

Actualites De Quelques Contrats Speciaux

by François Glansdorff

~~39,74€~~ 31,79€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

La Politique Agricole Commune (Pac)

20%

FRENCH

La Politique Agricole Commune (Pac)

by Daniele Bianchi

~~142,46€~~ 113,97€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

Legislations Et Indemn.De La Complicatio

20%

FRENCH

Legislations Et Indemn.De La Complicatio

by Philippe Hubinois

~~127,82€~~ 102,26€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

La Participation Du Public Au Processus De Decision En Matiere D'Environnement Et D'Urbanisme

by Benoit Jadot

~~80,56€~~ 64,45€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

Une Societe Internationale En Mutation ; Quels Acteurs Pour Une Nouvelle Gouvernance ?

20%

FRENCH

Une Societe Internationale En Mutation ; Quels Acteurs Pour Une Nouvelle Gouvernance ?

by Laurence Boisson De Chazournes

~~89,04€~~ 71,23€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

La Securite Sanitaire Des Aliments En Droit International Et Communautaire

by Gaelle Bossis

~~108,39€~~ 86,71€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

Mesures Conservatoires Et Droits Fondamentaux

by Gerard Cohen-Jonathan e Jean-Francois Flauss

~~104,52€~~ 83,62€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

The Principle Of National Treatment In The Gatt ; A Survey Of The Jurisprudence, Practice And Policy

20%

FRENCH

The Principle Of National Treatment In The Gatt ; A Survey Of The Jurisprudence, Practice And Policy

by Mattia Melloni

~~83,78€~~ 67,02€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

Du Developpement A La Globalisation ; Histoire D'Une Stigmatisation

20%

FRENCH

Du Developpement A La Globalisation ; Histoire D'Une Stigmatisation

by Firouzeh Nahavandi

~~59,36€~~ 47,49€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

Penser L'Immigration Et Lintegration Aut

by Khader

~~71,97€~~ 57,58€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

La Societe Europeenne

by Jacques Malherbe

~~90,23€~~ 72,18€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

Chine ; Au Carrefour Des Traditions Juridiques

by Helene Piquet

~~60,19€~~ 48,15€ 20% OFF

free shipping
FRENCH

Le Rayonnement International De La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'Homme

by Gerard Cohen-Jonathan e Jean-Francois Flauss

~~98,51€~~ 78,81€ 20% OFF

free shipping
imagem não disponível

L'Identite De La France Et L'Europe

20%

FRENCH

L'Identite De La France Et L'Europe

by Sabine Jansen e Thierry De Montbrial

~~39,74€~~ 31,79€ 20% OFF

free shipping
Loading results...

View more results