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Marqueteries Xixe Brevets Inventions

by Emmanuelle Arnauld e Marc Maison

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 « Comme toutes les recherches qui ont été faits jusqu'à ce jour dans ce genre d'industrie sont restées infructueuses et que j'ai le premier fait cette découvert qui offrira de si grands avantages au commerce de luxe, je viens Monsieur le Ministre réclamer la Priorité pour ce nouveau genre d'incrustation. » Julien-Nicolas Rivart, brevet d'invention du 18 septembre 1849 L'histoire du mobilier au Second Empire ne peut se séparer de l'innovation technique : la période regorge d'inventions dans des domaines aussi divers que le sciage, le placage, la construction des meubles. Pour la première fois, les auteurs s'attachent à étudier cette histoire sous un angle nouveau, celui des brevets d'invention. En effet, si de nombreuses recherches ont été entreprises sur l'histoire de la notion de propriété industrielle, les brevets euxmêmes n'avaient pas fait jusqu'ici l'objet d'une étude approfondie en ce qui concerne leur rapport aux arts décoratifs. L'histoire de la marqueterie au XIXe siècle relève à la fois d'une histoire du goût et d'une histoire des techniques, dans un contexte d'industrialisation croissante, avec notamment le phénomène des Expositions industrielles qui deviennent la vitrine des savoir-faire. Parmi le grand nombre de brevets déposés entre 1840 et 1880, cinq fabricants s'attachent particulièrement à transformer les modes d'ornementation : - Rivart, en 1849, avec des marqueteries de porcelaine ; - Cremer en 1850, qui utilise la galvanoplastie pour réaliser des meubles Boulle au placage plus solide ; - Fourdinois, en 1864, unit sculpture et marqueterie pour le placage en relief de ces productions ; - Duvinage en 1874 renouvelle l'emploi de l'ivoire en créant des mosaïques cloisonnées. Le tournant du XXe siècle n'est pas exempt d'innovations, comme le prouvent les incrustations de Kayser Sohn, utilisant là encore la galvanoplastie. Mêlant tradition et innovation, leurs procédés se trouvent au croisement d'une histoire du goût et d'une histoire des techniques, que la galerie Marc Maison vous invite à découvrir, désireuse de partager des connaissances issues de ses recherches et vous faire également partager sa passion pour cette période riche en découvertes et innovations.
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Droit De L'Omc, Droit Communautaire Et Fiscalité Directe

by Marilyne Sadowsky

240,05€ + 10% CARD

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 L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l'inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l'OMC d'une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, force est de constater que le nombre de décisions rendues par l'Organe de règlement des différends (ORD), en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d'interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit communautaire. Dans ce contexte, il semblait intéressant d'analyser et de comparer la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. Sachant que l'OMC a pour objectif premier le libre-échange et que l'Union européenne (UE) cherche à créer un Marché commun, est-ce que ces deux principes coïncident ? Comment ils se sont transmis à la fiscalité ? Et surtout, quel est le lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. Le choix de la France s'est imposé naturellement, car ce pays est membre de l'OMC et de l'UE. Ainsi, l'exemple français devait réellement permettre d'apprécier les conflits de normes nés de la rencontre de ces deux systèmes.
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De L'Innovation À L'Utilisation Des Nanomatériaux ; Le Cadre Normatif Des Nanotubes De Carbone

by Nathalie Herve-Fournereau, Sonia Desmoulin-Canselier e Stéphanie Lacour

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 Les nanotubes de carbone font partie des figures emblématiques du développement des nanomatériaux et, plus largement, des nanotechnologies. Les produits en contenant se multiplient et quittent désormais les laboratoires pour gagner, progressivement, les paniers des consommateurs. Le cadre normatif du cycle de vie des nanomatériaux - des étapes de recherche et développement jusqu'au traitement, après mise sur le marché, des déchets qu'ils peuvent engendrer - est toutefois toujours en cours de construction. Cet ouvrage rassemble les contributions des participants du programme de recherche ANR « NanoNorma » sur l'analyse du cycle de vie des nanotubes de carbone et, plus largement, des nanomatériaux. Il fait le point sur ce que nous savons, aujourd'hui, de la régulation de ces technologies émergentes, au travers des regards croisés de chercheurs en droit, mais aussi en chimie, toxicologie, physique ou encore en sociologie et d'un fabricant de nanotubes de carbone, la société Arkema. Résolument interdisciplinaire, il donne à tous ceux qui sont concernés par la recherche, l'industrie et la commercialisation des nanomatériaux, ou la gestion des risques sanitaires et environnementaux les clés de compréhension du cadre normatif dans lequel leurs activités se situent.
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La Mise En Cause De La Responsabilité Pénale Du Chef D'Etat

by Bryar Baban

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 Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'État et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'État, l'égalité souveraine des États, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, on assiste à l'apparition d'un courant doctrinal en faveur d'une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l'institution de la protection des chefs d'État relative aux crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d'éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d'ombre que recèle le statut des chefs d'État. Il importe ainsi de mesurer l'impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s'accentue dans l'ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l'impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C'est la raison pour laquelle l'idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l'incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d'État. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.
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Crédit Documentaire Et Connaissement ; Théories Institutionnelles, Problématiques Juridiques Et Solutions Jurisprudentielles

by Karrim Adyel

173,06€ + 10% CARD

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 La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s'intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international. Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu'il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu'il est appelé à couvrir. Les fonctions qu'il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales. Le symbole de son évolution est l'informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution. Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d'une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc. Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs foncions, il a fait l'objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial. L'interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer. Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire Internationale et des textes internationaux. L'aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.
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Images Et Magie ; Picatrix Entre Orient Et Occident

by Anna Caiozzo, Jean-Patrice Boudet e Nicolas Weil-Parot

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 Le « reverend père en diable Picatris, recteur de la faculté diabologicque ». c'est ainsi que Rabelais ironise sur un célèbre livre de magie, le Picatrix. Il s'agit d'une traduction latine, réalisée après 1256 à la cour du roi de Castille Alphonse X, d'un ouvrage en langue arabe, la Ghayat al-Hakim (le But du sage), qui rassemblait des textes magiques d'origine orientale (sans doute mésopotamienne). Cette compilation fut elle-même vraisemblablement réalisée en al-Andalus aux alentours du XIe siècle. La fortune de cet ouvrage, difficilement décelable dans le monde musulman, est complexe dans le monde latin, puisque l'étrange livre n'y réapparaît qu'au XVe siècle. La magie astrale du Picatrix est fondée sur la fabrication et l'utilisation de talismans : ces objets artificiels, ces images en deux ou trois dimensions, captent, le plus souvent au terme d'un rituel élaboré, le pouvoir des astres et des images célestes (constellations, décans, mansions lunaires.). Le présent ouvrage vise à déterminer la fonction et le statut des images dans la magie du Picatrix, sous toutes leurs formes : talismans, éléments figurés dans les rituels les plus divers et images célestes. Cette étude évoque l'histoire de ces textes et de ces pratiques sur une longue période, qui embrasse le temps des sources, probablement harraniennes, celui de la transmission durant le Moyen Âge et enfin, celui des héritages, à la Renaissance et au-delà. Cette utilisation spéculative et pratique des images est replacée dans le contexte d'autres formes de magie tant en Orient qu'en Occident. L'approche croise l'histoire des doctrines et celle des pratiques magiques, l'histoire de l'art et celle des religions.
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Crash -Tome 02-

by Yuka Fujiwara

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 Hana a enfin retrouvé les cinq membres de son futur Boy's Band, Crash. Mais le chemin est encore long avant d'en faire de vraies idols et le temps lui est compté d'ici leurs débuts au cours d'une émission de télévision où leur performance s'avérera capitale pour leur avenir...
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Comment Changer Une Constitution ?

by Eugenie Brouillet

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 Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au delà du contenu des réformes, comment procéder ? Traditionnellement, les politiciens conservaient la haute main sur ces processus, mais beaucoup croient aujourd'hui que le public doit être mis dans le coup. Des politologues et des juristes de divers pays discutent de processus de réforme politique qui ont eu lieu en France, au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique.
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Secrets D Etats

by Claude Michaud

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 Cet ouvrage de référence a pour objectif de répondre aux principales questions que nous nous posons quant au rôle de l'État, aux principes à partir desquels il est organisé, à son fonctionnement, à ses valeurs et aux grands enjeux contemporains auxquels il doit faire face. Conçu d'abord pour celles et ceux qui veulent faire l'apprentissage de ce que sont nos institutions politico-administratives, cet ouvrage apportera à tous ceux qui s'intéressent à l'administration publique, à ses composantes et à ses acteurs, de nouvelles connaissances tout en suscitant une réflexion de qualité. Fruit de la collaboration d'une imposante équipe d'analystes et de praticiens parmi les plus chevronnés dans leur domaine, cette contribution est importante à une époque où les États modernes sont interpellés à relever des défis constants et où efficacité, transparence, éthique et saine gestion des fonds publics sont plus que jamais des paramètres incontournables. Les experts qui nous font partager ici leur approche de ces questions nous amènent à les considérer comme faisant partie d'un tout qui a évolué pendant plus de 700 ans pour nous offrir aujourd'hui des institutions qui modèlent notre société et qui répondent à nos choix collectifs.
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La Piraterie Maritime

by M. Rouger

41,89€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage répond aux nombreuses questions politiques, économiques, juridiqus, internationales ou régionales que pose ce phénomène récurrent qu'est la piraterie maritime.
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Planification Successorale Dans Un Contexte International ; Etats-Unis, France, Belgique

by G. Jorion

80,39€ + 10% CARD

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 "La planification fiscale en matière successorale est de nos jours relativement bien maîtrisée lorsqu'elle concerne un « De cujus » national belge et résident belge, qui a eu de son vivant une carrière professionnelle plutôt linéaire et qui n'a pas réalisé d'investissements particuliers de type immobilier hors Belgique. Notre analyse sort du cadre de ce schéma classique : la succession porte sur des biens situés à l'étranger et le « De cujus » devenu résident belge, a gardé la nationalité de son pays d'origine (américaine par exemple). La méthode de travail que nous avons adoptée consiste à prendre un cas pratique comme fils conducteur pour la partie théorique : Nous allons d'abord tenter de poser les bonnes questions en droit civil et en droit international privé. Nous passerons alors en revue les techniques de planification successorale qui sont habituellement mises en oeuvre en Belgique, sans élément d'extranéité. Le chapitre 3 sera une approche théorique et générale des droits de succession et de donation dans les deux pays étrangers concernés. Le chapitre 4 traitera des atténuations qui peuvent être apportées par les 3 pays concernés pour remédier à la triple imposition. La notion de résidence fiscale en matière successorale sera examinée au chapitre 5, en droit conventionnel et en droit interne. Le dernier chapitre sera consacré au cas pratique proprement dit : après un résumé des éléments de fait (titre I), nous calculons les droits de succession dus en Belgique, en France et aux États-Unis, en cas de décès sans planification (titre II). Les titres III à V concernent la planification en tant que telle, y compris son opposabilité. Le titre VI est consacré au transfert de résidence en France ou aux États-Unis. Nous concluons au titre VII."
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Code De Droit Social Européen Et International

by Collectif

123,53€ + 10% CARD

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 Ce Code regroupe les actes législatifs de plusieurs organisations internationales qui régissent la protection du travailleur ainsi que les règles à respescter dans le domaine du droit social international et européen.
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Protection De La Santé Et Sécurité Alimentaire En Droit International

by Ferraud-Ciandet/Matt

131,75€ + 10% CARD

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 Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l'intérêt qu'elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d'autant plus attrayant qu'à ce jour, il s'agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons. Tout d'abord en vertu de l'actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, «vache folle», principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme. L'action de l'OMS a elle-même pris une importance considérable avec l'adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme. Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L'OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l'impact des activités d'autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits de propriété intellectuelle(OMPI), les conditions de travail (OIT), l'environnement (PNUE, Commission du Codex Alimentarius), les conflits internationaux (CICR, AIEA), l'éthique (UNESCO). L'analyse des décisions des juridictions mondiales met en évidence les sanctions de toute violation des règles du droit international de la santé (organe de règlement des différends de l'OMC, Cour internationale de justice, juridictions pénales.).
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Le Systeme Regional Africain De Protection Des Droits De L'Homme

by Mutoy Mubiala

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 Tout en prenant une part active à l'élaboration d'instruments universels relatifs aux droits de l'homme, les Etats africains ont développé des normes et mécanismes dans ce domaine sur le plan régional, en particulier au sein de l'OUA, d'abord, et de l'Union africaine, à partir de 2001. Le système qui y émerge repose sur l'adaptation des normes universelles au contexte africain : L'examen des différents mécanismes du système africain (de la Charte africaine des droits de l'homme à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, en passant par la Convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés et les autres instruments) démontre leur complémentarité avec ceux du système universel. La coopération étroite existant par ailleurs entre les premiers et les deuxièmes contribue en outre au renforcement des capacités africaines dans ce domaine, compte tenu des faiblesses opérationnelles de ces derniers. L'analyse démontre également l'interaction entre le système africain et les autres systèmes régionaux de protection des droits de l'homme, laquelle contribue en particulier à la consolidation du modèle régional juridictionnel de protection des droits de l'homme. Comme on le voit, en dépit d'un impact encore très limité sur la situation des droits de l'homme en Afrique, qui demeure préoccupante, le système africain procède d'un régionalisme qui participe de la légitimation - plutôt que de l'érosion - de l'universalité des droits de l'homme.
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Les Opinions Separees Des Juges A La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme

by Florence Riviere

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 Les opinions séparées des juges à la Cour européenne des droits de l'homme sont un thème largement inexploré en doctrine. Celle-ci, pourtant, s'y réfère toujours plus fréquemment pour étayer et confirmer ses propres commentaires des arrêts et de la jurisprudence de la Cour. Mal connu en France du fait notamment de son extranéité, l'instrument n'est généralement appréhendé que par le truchement de la controverse que son existence ne laisse pas de susciter. Cette perspective aux contours souvent déformés empêche l'observateur d'en saisir clairement la réalité, quand elle ne lui fait pas tout simplement perdre de vue son utilité juridique. Posant comme hypothèse de recherche que les opinions séparées jouent, dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme, un rôle identique à celui tenu par la doctrine, la présente étude se veut résolument analytique, une démarche théorique ne permettant pas en effet de sortir l'instrument de la controverse dont il fait l'objet. La démonstration est conduite en deux temps, l'auteur s'employant d'abord à cerner la nature de l'opinion séparée dans le système de la Convention, pour ensuite déterminer la fonction qu'elle y exerce. Quant à sa nature, il appert que l'opinion séparée est essentiellement un instrument au façonnement duquel le juge à la Cour européenne des droits de l'homme a personnellement participé, et dont il se sert pour répondre à la Cour et placer ses décisions en perspective. Quant à sa fonction, elle est à la fois pédagogique et dialectique, l'opinion séparée s'employant tant à commenter et à expliquer qu'à " discuter " les décisions de la Cour. La conclusion s'impose alors : l'ensemble des opinions séparées constituent un corps de doctrine qui, à l'égard de la jurisprudence la Cour européenne des droits de l'homme, joue un rôle identique à celui tenu par la doctrine classique. Or, le fait que ce corps de doctrine ait le juge pour auteur n'est pas sans conséquence remarquable. De fait, si par le truchement de son opinion séparée le juge dévoile le regard qu'il porte sur le travail de l'organe auquel il appartient, il s'expose aussi et du même coup au regard d'autrui, l'opinion séparée permettant d'observer la manière dont il exerce son office. L'affirmer revient à dire que l'opinion séparée ébauche les lignes d'un " contrôle " dont la particularité est qu'il est déclenché par celui-là même qui en est l'objet.
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Code Civil Francais Dans Le Droit Europeen

by Jean-Philippe Dunand

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 Le Code civil français, adopté en 1804, a durablement marqué l'ordre juridique français, mais aussi celui de la plupart des Etats européens. A l'occasion de son bicentenaire, un colloque international sur la codification a été organisé à l'Université de Genève au mois de février 2004, réunissant des spécialistes du sujet. Le présent ouvrage contient les actes du colloque sous forme de dix-sept contributions portant sur les bases historiques et dogmatiques, les concrétisations, mais aussi sur l'actualité et l'intérêt du concept de code, notamment à l'heure de l'harmonisation du droit privé en Europe.
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Application Du Droit International Humanitaire Et Des Droits De L'Homme Aux Organisations Internationales

by Kolb, Porreto e Vite

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 Le présent ouvrage est le résultat d'un programme de recherche organisé par le Centre Universitaire de Droit International Humanitaire (CUDIH) sous la supervision du Professeur Robert Kolb. Cette étude a bénéficié du soutien financier du Réseau Universitaire International de Genève (RUIG/GIAN). Cet ouvrage analyse dans une perspective historique et actuelle les problèmes théoriques et pratiques rencontrés dans l'application de certaines branches du droit international à des opérations militaires et administratives conduites par des organisations internationales, notamment les Nations Unies. Les opérations de maintien ou d'imposition de la paix, et les éventuelles administrations civiles transitoires qui peuvent en constituer un prolongement temporaire, soulèvent de nombreuses questions de droit applicable et d'application effective du droit. En effet, aucun régime normatif précodifié c'est applicable aux opérations internationales ; il faut dès lors déterminer au cas par cas quelles normes seront appliquées et selon quelles modalités. De cette pratique peuvent émerger des tendances, qui se condenseront ensuite en normes de conduite. Cette analyse porte ici sur les deux corps de normes particulièrement importantes en la matière : le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Tout en proposant de nombreuses illustrations issues de la pratique internationale, cette étude se concentre plus particulièrement sur les cas du Kosovo et du Timor oriental. Ces deux régions ont en effet passé par une évolution particulièrement riche en enseignements pour la matière que nous examinons. En 1999, sous l'impulsion et le contrôle de différentes organisations internationales, elles ont suivi chacune une transition les ayant conduites d'une phase de conflit armé international à une période d'administration internationale. Il nous a dès lors paru particulièrement intéressant d'examiner comment cette transition a été effectuée dans les faits, en considérant parallèlement comment lé droit régissant ces situations s'est transformé lui aussi, en fonction de l'avancement des événements.
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Preuve Devant Les Juridictions Internationales

by Gerard Niyungeko

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 Le recours de plus en plus fréquent, de la part des Etats, au règlement juridictionnel des différends internationaux au cours des XIXe et XXe siècles, a été naturellement accompagné par la formation progressive d'un corps de règles sur la preuve devant les juridictions internationales, arbitrales ou judiciaires. Ces règles trouvent généralement leur source, non seulement dans les textes constitutifs de ces juridictions et leurs règlements de procédure, mais également dans leur jurisprudence. Elles concernent tous les aspects classiques de la problématique de la preuve judiciaire, qu'Il s'agisse de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, des présomptions, des modes de preuve, de la collaboration des parties à la preuve, des pouvoirs du juge dans la recherche des preuves, de l'admission des preuves, ou de l'appréciation des preuves. C'est à l'examen de l'ensemble de ces questions qu'est consacré le présent ouvrage, qui s'efforce ainsi de faire la synthèse des principales règles constitutives d'un régime juridique de la preuve judiciaire en droit international, aujourd'hui applicable. Il ressort en particulier de l'étude que la pratique conventionnelle et judiciaire internationale a en fin de compte établi un système probatoire autonome, souple, et généralement orienté vers la recherche de la vérité.
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Recueil Juridique Des Droits De L'Homme En Afrique ; 1996-2000

by Paul Tavernier

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 Le volume I du Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique (RJDHA) reprend la substance des trois premiers volumes de Human Rights Law in Africa Series (HRLAS) déjà parus en anglais, sous la direction du professeur Christof HEYNS, aux Éditions Kluwer Law International pour les années 1996, 1997, 1998 et 1999 (qui vient d'être publié). Ce Recueil, qui paraîtra en principe annuellement, a pour ambition de mettre à la disposition du public francophone, des informations précises et fiables sur la protection des droits de l'homme en Afrique. Celles-ci, bien souvent, sont difficilement accessibles et certaines ne le sont qu'en langue anglaise. C'est la raison pour laquelle le professeur HEYNS et le professeur TAVERNIER ont décidé d'associer leurs efforts pour travailler en commun, les États africains étant essentiellement anglophones et francophones, mais également lusophones et arabophones. Le RJDHA reprend la structure et le contenu de la publication en langue anglaise (HRLAS). Il traite de la protection des droits de l'Homme en Afrique par les Organisations internationales universelles (ONU en particulier), par les Organisations régionales (OUA, Commonwealth, Francophonie) et par les systèmes juridiques nationaux, chaque pays devant faire l'objet d'une notice générale et d'une analyse des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en matière de droits de l'Homme ainsi que d'une étude de la jurisprudence dans ces domaines, dans la mesure où elle est disponible. Comme pour l'édition anglaise, l'édition française, qui devrait, à terme, être publiée simultanément, mettra à jour et complétera périodiquement les informations. Cette série est destinée à un public très large de magistrats, d'avocats et de praticiens du droit, mais aussi d'universitaires. Elle intéressera également les ONG actives dans le domaine des droits de l'Homme et toutes les personnes sensibilisées à la protection et à la promotion de ces droits. Comme l'édition anglaise, elle devrait devenir un ouvrage de référence.
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Ethique Ou Cosmetique ? Le Retour Des Valeurs Dans Un Monde Paradoxal

by Paul-F Smets

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 L'éthique est à la mode, sur tous les tons, dans la société comme dans l'entreprise. En aval, les déontologies professionnelles se multiplient. En amont, la morale, avec laquelle dans la vie on confond trop souvent l'éthique, est une valeur en hausse. Mais y a-t-il un réel retour des valeurs dans un monde paradoxal où cohabitent la faillite de la morale et la vague éthique ? Côté pile : des listes noires, la corruption et des menaces. Côté face : des sursauts avec des éthiques concrètes, pour les pouvoirs et les services publics, les technologies de la communication, l'information, les sciences biologiques, la protection de l'environnement. C'est le temps de la responsabilité, avec un élargissement - à mesurer - de la légitimité de l'entreprise, à laquelle on attribue une " âme ", voire une " citoyenneté ". Les chartes et les codes de bonne conduite sont les étalons des engagements des entreprises. Leur éthique est une démarche de questionnement, un avantage compétitif, un instrument de gestion, un outil de communication et de promotion. Des progrès existent mais le chemin du " réenchantement " reste miné. L'urgence d'une action quotidienne et solidaire demeure : organisations internationales, organisations non gouvernementales, Etats, entreprises, déontologies professionnelles, organisations patronales, familles, enseignement, justice, médias. Chacun est responsable. Une pierre par personne. C'est le minimum.
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Le Proces Equitable Et La Protection Juridictionnelle Du Citoyen

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 Avant le Traité d'Amsterdam, avant la Charte européenne, la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome, le 4 novembre 1950, a fait entrer de plain-pied les droits de l'homme dans le droit positif des Etats européens. Pour sa part, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a été, depuis plus de cinquante ans, la garante sourcilleuse de sa mise en oeuvre et de son actualité en participant à l'élaboration d'un corpus de règles intangibles et aptes à assurer la protection des droits fondamentaux dans les sociétés de demain, où chaque jour ils doivent faire face à une érosion toujours plus subtile. Ainsi que l'a rappelé la Cour : " la prééminence du droit - dont un des éléments est justement le droit à un procès équitable - est une valeur fondamentale de l'ordre public européen ". A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention, mais aussi à l'heure où la nouvelle Cour des droits de l'homme, entrée en fonction le 1er novembre 1998, a livré ses deux premières années de jurisprudence, plusieurs des meilleurs spécialistes du droit de la Convention, réunis à Bordeaux, dans le cadre prestigieux de l'Ecole Nationale de la Magistrature de France, pour le Colloque " Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen ", organisé par L'Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, dressent un bilan complet du système et de la jurisprudence du " procès équitable ", applicables désormais dans tous les pays parties à la Convention (qui sont maintenant 41) et que tous les juges et les parties se doivent de respecter sous le contrôle de la Cour, y compris dans les pays d'Europe centrale et orientale et jusqu'à Vladivostok.
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Droit Europeen Compare D'Internet

by Georges Chatillon

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 Cet ouvrage rassemble les travaux des meilleurs experts universitaires européens en matière de droit européen comparé de l'Internet. La réalité d'Internet se joue des frontières. Il est indispensable de confronter les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes pour comprendre et savoir. Le droit de l'Internet évolue rapidement. Toutefois les tendances retenues par les auteurs de ce livre sont le plus souvent traduites dans les règles, qu'elles soient communautaires ou nationales. On trouvera aussi un recueil des meilleures pages écrites par les rapporteurs français à la demande du gouvernement ou pour éclairer le Parlement. Ce livre est indispensable à toute personne qui souhaite pouvoir naviguer dans ce droit nouveau et contrasté. This book gathers the studies of the best european experts, professors at University, concerning compared european law of internet. The reality of internet plays with boarders. It is necessary to compare national legislation with the reflections of the lawyers for a good understanding and knowledge. Internet law changes quickly. Nowadays, the tendencies observed by the authors of this book are mostly translated in the rules, whatever european or national. This work presents also an anthology of the best texts written by French rapporteurs under request of the government or for lightening parliamentary works. This book is necessary for each person who wants to sail upon that new and contrasted law.
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Proddiges Et Vertiges De L'Analogie ; De L'Abus Des Belles-Lettres Dans La Pensee. A Propos De L'Affaire Sokal Et De Ses

by Jacques Bouveresse

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 A côté de l'abus de pouvoir " scientiste ", il en existe un (le " littérarisme ") qui consiste à croire que ce que dit la science ne devient intéressant et profond qu'une fois retranscrit dans un langage littéraire et utilisé de façon " métaphorique ", un terme qui semble autoriser et excuser presque tout. Au lieu d'un " droit à la métaphore ", on devrait parler plutôt d'un droit d'exploiter sans précaution ni restriction les analogies les plus douteuses, qui semble être une des maladies de la culture littéraire et philosophique contemporaine.
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Introduction À La Théorie Générale De L'Etat ; Recueil De Textes

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 De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, le présent Recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale. Le lecteur aura notamment l'occasion de s'imprégner des grands écrits de Grotius, Hobbes et Rousseau, en passant par ceux de Madison, Carré de Malberg et Hart. À côté de ces contributions, la jurisprudence est également prise en compte, avec une sélection de certains arrêts célèbres de la Cour internationale de Justice, de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique ou encore de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ensemble des documents est réparti et structuré en 17 chapitres, qui prennent leur départ à la notion de «droit public» et qui mènent jusqu'à l'intégration inter- et supranationale de l'État contemporain. Bien qu'il puisse être consulté seul, le présent Recueil se destine avant tout à accompagner le Manuel de Théorie générale de l'État que les auteurs publient également chez Larcier.
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