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Le Travail Penitentiaire En Question

by Caroline Guillemain e Philippe Auvergnon

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 Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une " double peine ", officieuse mais bien réelle ? À une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées sans la protection du droit du travail ? De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques " bonnes pratiques " peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi ?... D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.
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Acces Des Agents Publics Au Secteur Prive ; 10e Rapport D'Activites 2004

by Commission De Deontologie De La Fonction Publique De L'Etat

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 Comme les précédents, ce 10e rapport d'activité est divisé en deux parties consacrées respectivement aux deux compétences de la Commission. Chacune de ces parties comprend un bilan statistique (flux, origines des saisines, sens des avis, suite données aux avis) et une analyse de jurisprudence. Cette année, la jurisprudence concernant l'application du décret du 17 février 2005 ne porte pas seulement sur les avis rendus dans l'année, mais sur l'ensemble des avis émis au cours des dix années de fonctionnement de la Commission. Ce rapport permettra aux fonctionnaires et agents publics, aux autorités dont ils dépendent et à tous ceux qui s'intéressent au phénomène dit du pantouflage, d'être pleinement éclairés sur les règles déontologiques qui s'imposent aux agents souhaitant quitter l'administration pour exercer une activité privée.
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Dictionnaire Des Parlementaires Francais, 1940-1958 T.5

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Dictionnaire Des Parlementaires Francais, 1940-1958 T.5

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 Biographies politiques détaillées des députés et sénateurs français avec présentation de leurs fonctions au cours de leurs différents mandats.
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Pour Une Societe De La Nouvelle Chance. Une Approche Republicaine De La Discrimination Positive

by Conseil D'Analyse De La Societe

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 Deux axes de travail ont gouverné cette étude : les modèles d'intégration - avec en arrière fond, l'opposition entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons- et les orientations qui permettraient de donner aux personnes exclues une nouvelle chance, de nouvelles occasions de reprendre pied et de repartir sur des bases mieux assurées. Pour cette étude, les débats ont plus particulièrement portés sur les thèmes suivants : - La discrimination positive à l'entrée de l'enseignement supérieur ; - L'action positive dans l'entreprise ; - La loi 1905 Une liste de propositions accompagne ces réflexions.
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Securite Routiere : Ce Que Peuvent Faire Les Maires. Lutte Contre Les Risques Routiers En Milieu Rural Et Urbain

by Collectif

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 Cet ouvrage, le premier du genre dans nos éditions et particulièrement destiné aux communes, propose une approche concrète et pratique des réalités en matière de sécurité routière. Le recensement de ces informations de nature pratique, législative ou réglementaire, permettra d'éclairer le choix des élus et leur facilitera la mise en oeuvre à travers les différents champs de compétence : pouvoirs de police, urbanisme, infrastructure, éducation, action sociale, communication... Quelle que soit la taille de sa commune, chaque équipe municipale - et particulièrement l'élu correspondant sécurité routière désigné par le maire - y trouvera les outils, les démarches, les textes, les partenaires, les réseaux et les associations qui peuvent l'aider dans sa mission de lutte contre l'insécurité. Un cédérom avec 100 exemples illustrés d'actions réalisées est inséré en fin de volume.
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Dynamiques Et Diversite Des Territoires Francais

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 En créant en septembre 2004 l'Observatoire des territoires, le Gouvernement a souhaité mettre en réseau les nombreux organismes publics qui interviennent dans l'analyse des territoires afin de mieux partager les connaissances disponibles. Ce premier rapport rassemble des données jusqu'alors éparses sur les grandes dynamiques territoriales en les mettant en perspective. Localisation de la production, revenus, accessibilité en termes des transports, évolutions démographiques, santé, éducation... autant de thèmes abordés sous l'angle des territoires grâce à une présentation attrayante, avec graphiques, tableaux et cartes en quadrichromie. L'étude confirme la très grande diversité des territoires français pour lesquels des politiques différenciées devraient être appliquées afin de valoriser leurs atouts. Elle souligne par ailleurs la persistance de territoires en difficulté, en nombre limité, mais qui nécessitent des actions fortes de soutien des pouvoirs publics au nom de la cohésion territoriale.
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La Nouvelle Equation Sociale. 15 Resolutions Pour Combattre La Pauvrete Des Enfants

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 Le CERC (Conseil emploi revenus cohésion sociale) l'a rappelé : un million d'enfants, en France, vivent dans la pauvreté. Quels soutiens donner aux familles, quels outils leur donner pour prévenir les situations de pauvreté ? La commission, présidée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs France, propose une nouvelle équation sociale : un système permettant de combiner revenus du travail et revenus de la solidarité. Cette équation permettrait de supprimer les effets de seuils à l'origine de situations absurdes (où le travail fait perdre de l'argent et où les minima sont retenus vers le bas pour créer un écart avec les salaires) et nécessiterait une reconfiguration de nombreuses prestations sociales. Le RMI ne serait plus ainsi une allocation différentielle, mais bien un complément de revenu qui pourrait diminuer progressivement au fur et à mesure que les revenus du travail augmenteraient. De plus, cette nouvelle équation sociale aurait deux implications : l'une sur les politiques de l'emploi, (permettre de franchir le seuil de pauvreté même avec une activité professionnelle à temps partiel) l'autre sur la conception et la gestion des prestations sociales (construire un soutien à la carte et privilégier l'accompagnement personnalisé et polyvalent des familles et le substituer à la multiplicité des guichets et à la superposition des modes d'intervention). Ces principes qui ont guidé la Commission se traduisent par 15 résolutions concrètes prenant en compte des domaines aussi spécifiques et variés que la politique nutritionnelle, la lutte contre le surendettement ; l'éducation, l'organisation des pouvoirs publics et le logement.
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La Fabrique Du Droit Des Sanctions Penales Au Conseil De L'Europe

by Pierette Poncela e Robert Roth

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 Existe-t-il une " pénalité européenne " qui serait le résultat d'une politique pénale européenne en matière de sanctions ? Pour répondre à cette question, les auteurs passent d'abord au crible les principales recommandations du Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté de promotion des sanctions pénales alternatives et de réduction de l'usage de la peine d'emprisonnement. Puis, ils rendent compte de leurs visites dans les coulisses de la Maison de la démocratie, qui leur ont permis d'ouvrir la boîte noire de l'élaboration des textes européens. Enfin, les auteurs ont essayé de mesurer l'impact de la politique pénale européenne sur l'évolution des formes de peine dans huit pays européens. La diversité des systèmes juridiques de mise en oeuvre fait l'objet d'une analyse minutieuse par des spécialistes reconnus en matière de droit pénal dans chacun des pays ; leurs contributions forment un ensemble de réflexions et d'informations inédit sur les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement en Europe. La " Mission de recherche Droit et Justice " a été créée en 1994 sous la forme juridique d'un GIP (groupement d'intérêt public) par le ministère de la Justice et le Centre national de la recherche scientifique. Elle est chargée de définir et de mettre en oeuvre une politique scientifique de recherche pluridisciplinaire sur l'ensemble des questions qui concernent le droit et la justice (site intemet : www.gip-recherche justice. Fr). La collection " Perspectives sur la justice " est constituée de textes issus de rapports de recherche, réécrits et recomposés afin d'ouvrir à un public élargi la réflexion des spécialistes.
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Croyances Religieuses Morales Et Ethniques Dans Le Processus De Construction Europeenne

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 Politiques communes, institutions, parfois valeurs partagées sont les angles d'approche privilégiés par les analyses de la construction européenne. Les croyances des Européens et leur évolution avec les progrès de l'intégration sont très rarement prises en compte. Quelles contributions les croyances religieuses, morales et éthiques peuvent-elles apporter à la constitution d'une société européenne ? L'intégration européenne favorise-t-elle la constitution progressive de communautés de croyances transfrontalières ? Cet ouvrage tente d'apporter des réponses à ces difficiles questions et rassemble les textes de spécialistes présentés à un séminaire qui s'est tenu au Commissariat général du Plan en mai 2001. Il analyse l'évolution paradoxale des croyances en Europe, marquée par l'affaissement des grandes institutions religieuses traditionnelles et l'émergence de nouvelles croyances, plus personnelles, moins ritualisées. Il explore les nouveaux modes d'expression des croyances - religiosité pèlerine, oecuménisme, diaspora notamment - qui témoignent que si un nouveau régime du symbolique se dessine en Europe, ses contours sont encore bien incertains.
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Performances Institutionnelles Et Traditions Civiques Aux Pays-Bas Et En France

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 Les performances économiques des Pays-Bas suscitent depuis quelques années un intérêt assez vif. Pour expliquer ces bons résultats, notamment en termes de croissance, d'emploi et de maîtrise budgétaire, on renvoie le plus souvent à la politique de l'emploi, ou aux conditions socio-politiques illustrées par les accords de Wassenaar de 1982, symbole du renouveau d'une économie de concertation. Ces analyses laissent un peu dans l'ombre l'évolution de l'action publique qu'ont connue les Pays-Bas depuis une vingtaine d'années. Les performances hollandaises ne sont pas simplement d'ordre économique et social, et ne peuvent se comprendre sans prendre en compte les modalités d'intervention de l'état néerlandais.
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La Justice Administrative En Pratique ; Edition 2001

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 Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La présente édition, plus complète mais toujours aussi simple et claire, comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'État. La présente édition a été préparée par Rudolph d'Haëm, Secrétaire de la Section des finances.
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Immigration Presence Etrang France 1999

by Andre Lebon

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 Les premiers résultats du recensement 1999 relatifs aux étrangers et aux Français par acquisition résidant sur le territoire national inaugurent cette nouvelle édition du rapport annuel sur l'immigration et la présence étrangère en France. Ces données inédites précèdent les rubriques habituelles, mises à jour à la fin de 1999, qui retracent : Les entrées d'étrangers, incluant un bilan, encore provisoire, des régularisations consécutives à la décision des Pouvoirs publics de juin 1997 ; Les sorties comptabilisables, contraintes ou assistées, qui font suite à un acte administratif ; Les acquisitions de la nationalité française résultant de la première application en année pleine de la loi du 16 mars 1998 réformant le droit de la nationalité. Un second chapitre regroupe les informations les plus récentes sur les principales caractéristiques économiques et démographiques de la population étrangère et notamment sur sa situation au regard de l'emploi en janvier 2000. Un important appareil statistique - partiellement réaménagé pour prendre en compte les nouveaux titres de séjour créés par la loi du 11 mai 1998 - fait, de ce document, un instrument de travail indispensable.
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Guide De L'Apprenti ; Votre Apprentissage Pourquoi Comment

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 Vous avez dit " apprentissage "... Pourquoi choisir une formation en apprentissage ? Pour quel métier ? Pour quel diplôme ? Y a-t-il une limite d'âge ? Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ? Quel est le statut de l'apprenti ? A-t-il droit à une rémunération ? Comment se déroule la formation ? Véritable projet pédagogique associant savoir théorique et expérience pratique, l'apprentissage permet d'acquérir un diplôme ou un titre homologué allant du CAP, BEP aux plus prestigieux (licence, DESS...) et d'accéder à un grand nombre de métiers. Destinée aux jeunes intéressés par cette formation, la nouvelle édition de ce guide pratique leur explique, à partir d'exemples et de cas concrets, tout ce qu'ils doivent savoir avant d'entrer en apprentissage.
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Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés (Édition 2001)

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 Le 21ème rapport d'activité de la commission nationale de l'informatique et des libertés illustre la très grande variété des champs d'intervention de la cnil et l'importance des sujets que cette autorité indépendante est amenée à traiter. Des fichiers d'attribution des logements sociaux au registre épidémiologique de lutte contre le vih sans oublier le système de traitement des infractions constatées (stic) du ministère de l'intérieur, la cnil doit arbitrer entre des intérêts contradictoires et évoque, pour chacun de ces sujets, les termes du débat autour d'exposés faciles d'accès pour le lecteur non averti mais précis et complets pour les spécialistes. Le développement des nouvelles technologies et leurs incidences sur notre vie privée sont également très largement traités, qu'il s'agisse de la cybersurveillance des salariés dans l'entreprise, des dossiers médicaux sur internet, du contrôle d'accès par biométrie ou de la sécurisation des cartes bancaires. enfin, l'avis de la cnil sur le projet de loi de la société de l'information ainsi que la réforme attendue de la loi du 6 janvier 1978 font l'objet de développements inédits qui donnent un éclairage précieux sur ces deux très importants chantiers législatifs, au moment de " la mondialisation de la protection des données " à laquelle le présent rapport consacre sa dernière partie.
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Mobilite Urbaine Et Deplacements Non-Motorises

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 Le développement continu de l'urbanisation s'accompagne d'une augmentation des déplacements automobiles et d'une extension des fonctions urbaines en périphérie, ces deux tendances se confortant mutuellement. Dans ce contexte, faire la promotion des modes " de locomotion qui se fondent sur l'énergie métabolique de l'homme " : marche, bicyclette, roller... et même celle des transports publics, peut aller à contre-courant de ce qui apparaît à certains comme des tendances " lourdes ". Mais le développement de la périurbanisation et la prépondérance de l'automobile génèrent des problèmes sociaux et de graves nuisances. Dans ce contexte, les modes de proximité ne doivent-ils pas plutôt être considérés comme des maillons essentiels pour la constitution d'une véritable alternative à l'automobile ? Approfondir ces questions a été le premier objectif que s'est fixé. dans le cadre des " Recherches stratégiques " du Prédit, le groupe " déplacements non motorisés " présidé par Michel Gilbert, ancien adjoint au maire de Grenoble, et animé sur le plan scientifique par Jean-René Carré, chercheur à l'Inrets. Cet ouvrage présente une synthèse des travaux de recherche Suscités par le groupe " déplacements non motorisés ", dont certaines sont encore en cours. Il fait également référence à des travaux connexes réalisés dans le cadre d'autres groupes thématiques du Prédit. Le Prédit est un programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres à l'initiative des ministères chargés de la Recherche. Des Transports, de l'Industrie, de l'Environnement, de l'Ademe et de l'Anvar. Lancé en mars 1996 pour une durée de cinq ans, il doit répondre à des objectifs ciblés vers les attentes des usagers, la préservation de l'environnement et la compétitivité économique des entreprises du secteur.
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L'Etranger Et La Famille ; Un Droit Pour L'Autre

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 Rares sont les travaux sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Or, pour le seul domaine ici retenu, celui du droit de la famille, sont en jeu des questions aussi fondamentales que la formation et la rupture du couple, la filiation, l'exercice de l'autorité parentale, l'état civil, l'héritage... Issu d'une synthèse de six recherches coordonnées qui ont mobilisé les savoirs de l'anthropologue, du sociologue et du juriste, le présent ouvrage aspire à éclairer la situation assez singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de " choisir " le droit qui leur sera appliqué. Le recours au droit international privé et l'application de traités bilatéraux entre États semblent peser d'un moindre poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que l'appropriation par les étrangers des règles juridiques du pays d'accueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables. Cette stratégie des justiciables rejoint la pratique des magistrats et d'autres praticiens de la justice, lesquels adaptent et modulent leur intervention en fonction des seules contraintes de respect de l'ordre public français.
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Polices Judiciaires Et Magistrats ; Une Affaire De Confiance

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Polices Judiciaires Et Magistrats ; Une Affaire De Confiance

by Christian Mouhanna

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 Si les actions judiciaires occupent une place importante dans l'actualité, que ce soit à la chronique des faits divers ou dans les dossiers politico-financiers, plus rares sont les développements consacrés au quotidien des acteurs qui font fonctionner cette machine judiciaire. En particulier, les relations de travail entre les officiers de police judiciaire (OPJ) et les magistrats suscitent peu d'intérêt, mis à part lorsqu'éclatent des " affaires " très médiatisées. Or, cette relation à l'intersection, entre le monde policier et celui de la justice, se trouve au coeur de diverses problématiques : rapport entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire, confrontation entre autorité administrative et légitimité du juge, ou articulation entre les pratiques de terrain et leur traduction juridique. Comment les acteurs, juges, procureurs, policiers et gendarmes, gèrent-ils ces échanges interinstitutionnels ? Qui dirige réellement les OPJ ? Comment se fait l'attribution des dossiers aux différents services ? À partir des observations menées sur le ressort de quatre tribunaux de grande instance et d'entretiens individuels conduits auprès de parquetiers, de juges d'instruction, d'OPJ des services de police judiciaire, de sécurité publique et de gendarmerie, l'analyse sociologique présentée ici apporte un éclairage sur le fonctionnement concret de ce système complexe et livre des éléments de réponse à ces questions.
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La France Face Aux Exigences De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme

by Judith Vailhe

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 En cette fin de siècle, de nouveaux outils européens et mondiaux de protection des droits fondamentaux apparaissent. Cependant des mécanismes existent et fonctionnent déjà depuis plusieurs décennies. En 1981, sept ans après avoir ratifié la Convention européenne des droits de l'homme, la France admettait le droit de recours individuel devant la Commission européenne. Un nouveau contentieux est ainsi né. Cette étude vise à en établir un premier bilan. A travers une analyse des requêtes introduites devant la Cour de Strasbourg dirigées contre la France, l'étude tente d'identifier les caractéristiques du contentieux français des droits de l'homme. L'analyse comparative de ce contentieux avec celui de nos principaux partenaires européens montre certaines spécificités françaises : un contentieux volumineux et diversifié qui témoigne à la fois d'une sensibilité des citoyens aux droits de l'homme et des modifications nécessaires à leur effectivité. Sont soulevées de façon récurrente en France la durée des détentions provisoires, l'iniquité des procédures, la longueur des procédures internes... Cette étude a été réalisée par Judith Vailhé, juriste à la Cour européenne des droits de l'homme, rédactrice des observations en défense du gouvernement français au ministère des Affaires étrangères, chargée de recherche au ministère de la Justice.
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Qu'Est-Ce Que L'Économie De La Défense ?

by Ministere De La Defense

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 L'économie de la défense aborde des problématiques très variées dont ce premier Cahier illustre quelques unes des multiples facettes. Mêlant théorie et pratique, les auteurs abordent librement des questions restées longtemps méconnues du grand public : L'impact des dépenses de défense sur la croissance, la définition de critères de convergence préalables à une défense européenne, le recours croissant des industries européennes de défense aux crédits de recherche communautaires. Les mutations industrielles en cours sont également analysées au travers de l'exemple des activités aérospatiales et de l'électronique de défense. Les Cahiers de l'OED ont été créés pour diffuser à un vaste public des articles de référence sur l'économie de la défense en recourant à des auteurs reconnus dans leur domaine d'activités.
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Recherche De Defense Et Pme

by Ministere De La Defense

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 Le rôle de la recherche de défense dans le nouveau contexte économique et politique des années 1990 est aujourd'hui un débat ouvert dans tous les pays producteurs d'armement. En s'intéressant plus particulièrement aux nouvelles relations instaurées entre les grands acteurs de la recherche de défense et les PME, cette étude a pour objectif de mieux comprendre les évolutions en cours au sein des principaux pays occidentaux et les raisons expliquant la place accordée à la Défense dans les systèmes nationaux d'innovation. Si la littérature anglo-saxonne couvre largement ce sujet, les réflexions en France restent embryonnaires. Ce rapport a pour objectif de mieux comprendre les spécificités de la politique technologique de défense française. Les Rapports de l'OED ont été créés pour diffuser à un vaste public des études de référence sur l'économie de la défense fondées sur les meilleures sources tant statistiques qu'universitaires.
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Nouvelle Economie ; Cae 28

by Conseil D'Analyse Economique

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 Les changements intervenus depuis plusieurs années aux Etats-Unis et liés notamment à la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) constituent-ils les éléments d'une nouvelle révolution industrielle ? Le rapport de Daniel Cohen et Michèle Debonneuil affirme qu'une révolution industrielle est en marche aux Etats-Unis, sous l'effet des technologies de l'information et de la communication qui montent en régime, grâce à un effort de recherche et développement, à des moyens de financement appropriés et à la déréglementation des anciens monopoles. Leur diffusion, associée à la réorganisation des modes de production, suscite un regain de productivité. Ce mouvement s'était accompagné d'un élargissement des inégalités, qui parait actuellement marquer une pause, mais menace cependant d'engendrer une " fracture digitale ", tant l'accès à ces technologies est inégalement réparti. La France et l'Europe accusent dans la diffusion des TIC un retard de six à sept ans par rapport aux Etats-Unis. En outre, elles doivent acquérir la plupart de leurs investissements dans ces technologies à l'étranger (principalement aux Etats-Unis). Or, malgré la baisse très rapide des prix qui profite aux utilisateurs, les pays acheteurs pourraient moins bien tirer parti des nouvelles technologies que les pays producteurs, qui conservent des rentes et accumulent l'expérience. Dans le contexte de reprise qui se développe en Europe, un effort important doit donc être réalisé, non seulement dans la diffusion et l'assimilation des nouvelles technologies, mais aussi dans la R&D et la production. Le rapport principal s'appuie sur neuf contributions complémentaires. Il est discuté par Dominique Strauss-Kahn et Olivier Davanne.
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Ethique Et Societe De L'Information

by Danielle Bahu-Leyser e Pascal Faure

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 Le présent ouvrage est une mise au point sur les réflexions des acteurs traditionnels de la régulation, de la normalisation, de l'échange informatisé de données, de la protection des données personnelles, de la corégulation entre acteurs publics et privés, des règles de conduite et des comportements déontologiques ou éthiques, propres à des professions ou à des groupes d'individus. Ces réflexions invitent à la vigilance, face aux risques de débordement que les technologies de l'information et de la communication pourraient induire, tels les concentrations monopolistiques et les concurrences déloyales, le racisme, les comportements déviants, le déséquilibre entre les pays fortement équipés et les pays faiblement utilisateurs de l'Internet, ainsi qu'à la prise en compte du devenir de l'homme face au tout technologique. Ethique et société de l'information dessine en somme, au temps de la mondialisation et des réseaux informatiques du troisième millénaire, un réel projet éthique, bâti à partir de la responsabilisation des acteurs des technologies de l'information et de la communication, plus que jamais soucieux d'édifier un socle harmonieux et pérenne de la société de l'information.
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Cedh Et Droit Prive ; L'Influence De La Jurisprudence De La Cour Des Droits De L'Homme Sur Le Droit Prive Francais

by Jean-Pierre Margueneud

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 " Dans un souci constamment réaffirmé de protéger des droits concrets et effectifs, et non pas théoriques ou illusoires, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une méthode d'interprétation particulièrement amplificatrice de la CEDH et de ses protocoles additionnels. Cette audace l'a notamment conduite à dépasser la pensée des rédacteurs des textes conventionnels des années 1950 en les appliquant à des questions de pur droit privé. Longtemps minimisé par les avocats, les magistrats et les universitaires qui l'enveloppaient de leur souverain mépris ou de leur fanfaronne ignorance, le phénomène a éclaté au grand jour à la suite du retentissant arrêt Mazurek du 1er février 2000 qui condamne la France en raison de la discrimination dont son code civil frappe encore l'enfant adultérin. La recherche entreprise dès 1997 par l'OMIJ de Limoges pour mesurer l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français arrive donc à point nommé. Elle permettra aux nouveaux convertis et aux réfractaires chagrinés de mieux comprendre que, grâce au ou à cause du renforcement de l'autorité interprétative des arrêts de la Cour de Strasbourg et de la diffusion de l'effet dit horizontal de la CEDH, le droit privé français est déjà aujourd'hui et sera bien davantage demain sous l'influence d'une jurisprudence qui, au fond, est peut-être le meilleur moyen d'aider le pays de Voltaire et de René Cassin à rester fidèle à ses valeurs humanistes. " Jean-Pierre Marguénaud
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Famille Et Codification ; Le Perimetre Du Familial Dans La Production Des Normes

by Michel Fauviere e Virginie Bressal

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 Depuis 1956, nous disposons en France d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codification a entrepris la réorganisation, à droit constant, et l'élargissement du code. Cette codification est peut connue et souvent mal interprétée. Le code de 1956 passe fréquemment pour être un texte de second ordre, alourdi par sa référence à la famille. Et il est vrai que bien d'autres codes (civil, pénal, du travail, des impôts, de la santé publique, de la sécurité sociale...) intègrent également ce thème. Cet ouvrage reconstitue les principales étapes du " familial en code ", du double point de vue des objectifs et des modalités. Il réintroduit donc les enjeux politiques et les stratégies des acteurs dans le processus de codification. La codification, comme activité sociale normative, est loin d'avoir, vis-à-vis de son objet, la neutralité qu'on lui prête. Dans l'exemple choisi, elle occupe une place non négligeable dans la hiérarchie des normes d'action.
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