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Le Pacs

by Jean-Francois Pillebout

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 la troisième édition de cet ouvrage, essentiellement pratique, est à jour de l'importante réforme du 23 juin 2006 et des décrets d'application du 23 décembre 2006. chacun y trouvera une réponse aux questions qu'il se pose, ou qui lui sont posées, à propos de : la formation du pacs et des formalités à accomplir ; le choix entre la séparation de biens et le régime de l'indivision ; les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte sur les plans juridique, fiscal et social ; les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires ; les modalités de la rupture et les problèmes de liquidation à résoudre ; les droits que le survivant peut avoir, dans la succession du partenaire décédé, s'il bénéficie d'un testament et les droits fiscaux qu'il doit alors acquitter. complété par des formules de pacte, cet ouvrage intéressera les praticiens et aussi le grand public grâce à ses explications simples sur le pacs.
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L'Hypothèque Rechargeable

by Michel Dagot

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 nouvelle institution du droit hypothécaire, l'hypothèque rechargeable - instituée par l'ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés - a été voulue comme devant favoriser le développement de la consommation des français : grâce à ce matelas hypothécaire, ces derniers doivent, ou devraient, pouvoir obtenir des prêts à la consommation dans des conditions plus favorables que lorsqu'ils ne sont pas en mesure de proposer une garantie hypothécaire. c'est l'idée directrice. au plan technique, les choses sont moins simples et n'ont pas été abordées par l'ordonnance. d'où l'intérêt d'une réflexion rapide, même si elle n'est pas complète et ne peut l'être en l'état actuel des choses, pour signaler les problèmes, les difficultés liées au défaut d'appréhension de la portée de l'institution nouvelle. cet ouvrage est un effort important vers l'analyse de l'intégration de l'hypothèque rechargeable dans le droit des sûretés hypothécaires. il contient en outre des formules d'application souvent, pour ne pas dire très souvent, innovantes : à institution nouvelle, doivent correspondre de nouvelles idées, doivent être menées de nouvelles recherches. plus d'un lecteur en sera surpris. c'est tout l'intérêt du travail ici présenté ; c'était au moins son optique, rechercher l'intégration du nouveau mécanisme au droit positif.
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Propositions De L'Association Henri Capitant Pour Une Réforme Du Droit Des Biens

by Perinet-Marquet

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 L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens. Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre Il du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008. Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des propositions, dans son état le plus actuel. En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.
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Le Monde Des Causses ; Du Périgord Aux Cévennes

by Gérard Fayolle

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 Le monde des causses, qui s'étend du périgord aux cévennes et du rouergue au languedoc, regroupe des dizaines de plateaux calcaires, certains minuscules et presque inconnus, d'autres immenses et célèbres à plus d'un titre, comme le larzac. Cet ouvrage présente l'ensemble de ces pays à la très forte identité et l'histoire de leur civilisation rurale. les sites prestigieux comme rocamadour et les gorges du tarn voisinent avec les villages traditionnels, les vieux ponts, les églises romanes, les bergeries et les innombrables dolmens. les bastides et les cités marchandes se sont installées dans les vallées verdoyantes de la dordogne, du lot, de l'aveyron ou du tarn, qui découpent les vastes plateaux par de spectaculaires canyons. Loin d'être un désert monotone, les pays du causse, autour des grands espaces, sont riches de villes touristiques animées, du parcours pittoresque de leurs rivières, de foires, de pèlerinages et de traditions artisanales qui donnent parfois une réputation internationale à de simples produits du terroir comme le roquefort.
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L'Evangile Dans Tous Ses Etats

by Jean-Luc Monneret

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 L'Evangile est la Bonne Nouvelle apportée par Jésus-Christ au monde entier voici deus mille ans. On n'en connaît généralement que l'état canonique, quatre textes élaborés dans le troisième tiers du premier siècle et attribués aux écoles de Matthieu en Palestine, de Marc à Rome dans l'entourage de Pierre, de Luc qui a été un disciple de Paul, en milieu hellénistique, et de Jean qui a dirigé, à Ephèse, une brillante communauté. Lorsque, vers le milieu du deuxième siècle, l'Eglise a fixé le Canon pour éviter les dérives schismatiques, elle a sélectionné ces quatre Evangiles parmi une multitude de petits livres contant la vie du Christ et des siens. Elle a rejeté les autres, dits apocryphes, tout en en conservant le souvenir dans sa liturgie et dans la tradition. Quantité d'indications, de faits, de pratiques, ne trouvent pas leur source dans les textes canoniques. Il en est ainsi de tout le culte marial, entièrement fondé sur les apocryphes, mais peu de chrétiens savent, lorsqu'ils placent Jésus dans la crèche entre le boeuf et l'âne, que ceci ne figure que dans les textes rejetés par le Canon. Il était enfin utile de mettre ces textes en parallèle avec ceux traitant, dans le Coran, de Jésus, fils de Marie.
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La Prestation Compensatoire Et Le Divorce

by Jean Hugot e Jean-Francois Pillebout

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 La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. a partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet. Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000. Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.
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Stanislas Zamoski Ou Les Illustres Polonais. Tome 2

by Marie-Adélaïde Barthélemy-Hadot

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Memorial Therapeutique

by J.-Hippolyte Daniel

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Jacques Ier, Roi D'Écosse Ou Les Prisonniers De La Tour De Londres. Tome 1

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Jacques Ier, Roi D'Écosse Ou Les Prisonniers De La Tour De Londres. Tome 1

by Marie-Adélaïde Barthélemy-Hadot

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Pauline Ou Les Hasards Des Voyages. Tome 3

by Louis Fleury

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La Grande Chartreuse De L'Isère Ou Les Malheurs De La Comtesse D'Ormène. Tome 3

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La Grande Chartreuse De L'Isère Ou Les Malheurs De La Comtesse D'Ormène. Tome 3

by Jean Edme Paccard

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These. Recherches Sur Les Bois De Differentes Especes De Legumineuses Africaines

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These. Recherches Sur Les Bois De Differentes Especes De Legumineuses Africaines

by Gerard Jules

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Chorographie Du Dunois Ou Notice Sur Les Villes, Bourgs, Fiefs, Justices, Châteaux

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Chorographie Du Dunois Ou Notice Sur Les Villes, Bourgs, Fiefs, Justices, Châteaux

by Pardoux Bordas

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Description Des Monnaies De La Numidie Et De La Mauretanie Et Leur Prix Base Sur Le Degre De Rarete

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Description Des Monnaies De La Numidie Et De La Mauretanie Et Leur Prix Base Sur Le Degre De Rarete

by Charrier Louis

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Essais Sur Les Étymologies Des Noms De Villes, De Villages, De Climats Et De Sources De La Côte-D'Or

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Essais Sur Les Étymologies Des Noms De Villes, De Villages, De Climats Et De Sources De La Côte-D'Or

by Jules Garnier

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Methode D'Equitation Basee Sur De Nouveaux Principes

by Baucher Francois

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Traite Pratique De L'Education Du Lapin Domestique, D'Apres La Methode De La Trappe

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Traite Pratique De L'Education Du Lapin Domestique, D'Apres La Methode De La Trappe

by Espanet Alexis

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Essai Sur La Statistique Agricole Du Departement Du Cantal. 4e Edition

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Essai Sur La Statistique Agricole Du Departement Du Cantal. 4e Edition

by Parieu M-L-P.

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Lettres Sur Les Contes De Fées Attribués À Perrault Et Sur L'Origine De La Féerie

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Lettres Sur Les Contes De Fées Attribués À Perrault Et Sur L'Origine De La Féerie

by Charles-Athanase Walckenaer

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Les Diables Modernes

by Adolphus

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Fables Choisies. Partie 3

by Jean de La Fontaine

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Histoire Générale Des Insectes De Surinam Et De Toute L'Europe. Tome 2

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Histoire Générale Des Insectes De Surinam Et De Toute L'Europe. Tome 2

by Matthaus Merian

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Catalogue De La Bibliotheque Du Château De Rambouillet Du Comte De Toulouse

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Catalogue De La Bibliotheque Du Château De Rambouillet Du Comte De Toulouse

by Collectif

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Reflexions Critiques Sur Les Differens Systêmes De Tactique De Folard, Excepté Celui De Sa Colonne

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Reflexions Critiques Sur Les Differens Systêmes De Tactique De Folard, Excepté Celui De Sa Colonne

by Antoine Chabo De La Serre

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