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Alexandra Catière ; Résidence Bmw Au Musée Nicéphore Niepce

by Alexandra Catière

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 Alexandra Catiere est la lauréate de la première Résidence BMW au musée Nicéphore Niépce, à Chalon-sur-Saône. Le musée, connu pour son soutien aux pratiques photographiques contemporaines, lui a donné la possibilité de se consacrer entièrement à un travail de son choix. C'est ainsi qu'à l'automne 2011, cette jeune photographe, renouant avec l'esprit des pionniers de la photographie, est allée à la rencontre de femmes, d'hommes et d'enfants, s'est laissé guider par le récit de leurs vies ainsi que par ses impressions sur la ville. Les photos qu'elle a réunies dans ce livre composent une fresque qui, par sa dimension intemporelle et universelle, nous renvoie aussi à notre désir de résister à la course du temps.
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365 Haikus - Instants D'Eternite

by Collet-H+ Cheng-Wf

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 Courts poèmes japonais de trois vers, les haïkus saisissent la beauté éphémère de l'instant. Supports de méditation, jeux de l'esprit vagabond, ils accompagnent les moments de joie comme les heures de mélancolie. Cheng Wing fun et Hervé Collet en ont choisi 365 pour nous accompagner, chaque jour, au fil des saisons. 365 haïkus tous accompagnés de leur texte japonais calligraphié, et rythmés par des peintures zen, l'ensemble formant un beau livre relié au format carré.
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Les Incapacités De Jouissance; Étude Critique D'Une Catégorie Doctrinale

by Ingrid Maria

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 Systématiquement cité par les auteurs par opposition au concept d'incapacité d'exercice, le concept d'incapacité de jouissance est inconnu du législateur et du juge français. L'incapacité de jouissance est une pure construction de la doctrine. Mais, étonnamment, les auteurs n'exploitent guère plus cette notion que ne le font le législateur et la jurisprudence. Uniquement mentionnée dans les manuels de droit, elle ne fait l'objet d'aucun développement approfondi. Ce paradoxe s'explique doublement. D'une part, l'intérêt théorique ayant justifié l'apparition de cette notion dans le discours doctrinal n'est plus d'actualité. Il n'est, en effet, plus nécessaire de se référer aux incapacités de jouissance pour comprendre que les mineurs et les majeurs protégés sont de véritables personnes. D'autre part, l'absence de critères définis et de conséquences juridiques spécifiques attachées à cette notion ne favorise pas l'identification des incapacités de jouissance et ne permet pas de déduire de cette qualification un régime juridique particulier. La construction doctrinale unitaire de la notion est donc aujourd'hui largement inappropriée (Première Partie). La présentation traditionnelle doit laisser place à une approche dualiste plus conforme au réel contenu des incapacités de jouissance. Celles-ci se présentent, en effet, tantôt comme des règles protectrices de la personne contractante, très proches du mécanisme des incapacités d'exercice, tantôt comme de simples règles intéressant l'ordre public et protégeant l'intérêt général. Seules les premières méritent, en réalité, le nom d'incapacités (Seconde Partie).
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La Fonction De Juger À L'Épreuve Du Droit Contemporain De La Famille

by Vincent Egéa

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 On attend aujourd'hui beaucoup de la fonction de juger en droit de la famille. Bien sûr, le juge doit dire le droit et trancher les litiges. Les textes exigent aussi qu'il incite les membres de la famille à trouver des accords, qu'il apaise le conflit, qu'il propose la rencontre d'un médiateur. Le juge doit également homologuer des conventions ou encore protéger l'intérêt de l'enfant. Bref, l'on assiste à un éclatement de la fonction de juger au point que l'on réclame souvent un « recentrage » du juge sur son activité principale, la fonction contentieuse, voire que l'on évoque parfois une véritable « déjudiciarisation » de pans entiers du contentieux familial. Parallèlement, le droit substantiel de la famille se complique, se libéralise et se contractualise. Cette fonction de juger de physionomie éclatée a-t-elle encore vocation à réguler efficacement une activité sociale, les relations familiales, qui se libéralise et se contractualise ? La thèse répond par la positive, en étudiant les modes d'exercice de la fonction de juger. Véritable laboratoire procédural, le droit de la famille démontre que le droit processuel et le droit substantiel sont aujourd'hui totalement imbriqués. La procédure n'est donc pas seulement un droit second. L'essor de l'homologation, la vivacité de l'office protecteur du juge et la place croissante des modes alternatifs de règlement des conflits, le démontrent : le droit de la famille paraît difficilement compréhensible sans une approche procédurale.<br><br>PREFACE. TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS. SOMMAIRE. INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE LA FONCTION DE JUGER PARTAGEE. TITRE 1 : LA FAMILLE CONSENSUELLE, FINALITÉ DU PARTAGE DE LA FONCTION DE JUGER. Chapitre 1 : La place centrale du consensus en droit de la famille. Section 1 : Le consensus familial consacré par les choix législatifs. 1 - Les causes de l'avénement textuel du consensus. 2 - Les modes de réalisation effective du consensus. Section 2 : Le consensus familial facilité par des présupposés jurisprudentiels. 1 - Des présupposés jurisprudentiels révélés par l'application des textes " familiaux ". 2 - Des présupposés jurisprudentiels révélés par l'application de textes généraux. Chapitre 2 : La promotion judiciaire du consensus dans la famille. Section 1 : La mise en place d'une mission judiciaire de promotion du consensus. 1 - L'attribution au juge aux affaires familiales d'une mission de promotion du consensus. 2 - La diffusion aux autres organes de la mission de promotion du consensus. Section 2 : Les limites de la mission judiciaire de promotion du consensus. 1 - Les limites matérielles. 2 - Les limites théoriques. TITRE 2 : LA JUSTICE CONSENSUELLE, MODALITÉ DU PARTAGE DE LA FONCTION DE JUGER. Chapitre 1 : De la nécessité de définir la justice consensuelle. Section 1 : L'acception retenue : la justice consensuelle dans le droit interne. 1 - L'idée d'association du justiciable, fondement de la justice consensuelle. 2 - La fonction d'homologation, expression de la justice consensuelle. Section 2 : L'acception écartée : l'interprétation consensuelle en droit européen des droits de l'homme. 1 - Le consensus, instrument d'interprétation privilégié. 2 - Le consensus, instrument de création critiqué. Chapitre 2 : Des incidences procédurales de la justice consensuelle. Section 1 : La cohérence procédurale de la justice consensuelle. 1 - La nécessité pragmatique d'une acception large de l'acte juridictionnel. 2 - La preuve au soutien d'une acception large de l'acte juridictionnel. Section 2 : La coexistence procédurale entre la justice consensuelle et la fonction juridictionnelle ordinaire. 1 - La délicate appréhension juridique des conventions " mixtes ". 2 - L'évidente instrumentalisation du fondement juridique de la demande. SECONDE PARTIE LA FONCTION DE JUGER EXCLUSIVE. TITRE 1 : L'EXCLUSIVITÉ JUDICIAIRE DANS LA MISSION DE PROTECTION. Chapitre 1 : La protection contre les atteintes des tiers. Section 1 : La protection des intérêts familiaux contre les atteintes des tiers. 1 - La protection par la consécration d'un droit, l'exemple de l'action en indemnisation de la concubine. 2 - La protection par la consécration d'un droit, l'unité des critères pris en compte. Section 2 : Les protections du lien familial contre les atteintes des tiers. 1 - Les protections du lien familial au profit des membres de la famille. 2 - La protection du lien familial au profit de l'ordre juridique. Chapitre 2 : La protection au sein de la famille. Section 1 : Une protection assurée par l'organisation judiciaire de la vie familiale. 1 - L'organisation, mode de protection du membre du couple. 2 - L'organisation, mode de protection générale de l'intérêt de l'enfant. 3 - L'organisation face aux protections spécifiques de l'enfant. Section 2 : Une procédure adaptée à l'organisation judiciaire de la vie familiale. 1 - Les principes directeurs du procès finalisés. 2 - Le temps procédural instrumentalisé. TITRE 2 : L'EXCLUSIVITÉ JUDICIAIRE DANS LA FONCTION DE CORRECTION. Chapitre 1 : Le principe de la correction, une référence judiciaire à l'affection. Section 1 : La fonction de correction, une réaction aux limites du pouvoir de décision. 1 - Le pouvoir de décision limité par l'indifférence du droit. 2 - Le pouvoir de décision limité par la rigueur de la filiation. Section 2 : la fonction de correction, une réception de l'affection familiale. 1 - L'indifférence du droit corrigée par la référence à l'affection. 2 - La rigueur du droit corrigée par la référence à l'affection. Chapitre 2 : L'excès dans la correction, une déférence judiciaire pour l'affection. Section 1 : Une altération des fondements du droit de la famille. 1 - Le développement des droits opposables au sein de la famille. 2 - Le développement d'une double signification de l'alliance et de la parenté. Section 2 : Une précision de l'ordre public en droit de la famille. 1 - Le contenu de l'ordre public révélé par la prise en compte judiciaire de l'affection. 2 - La concordance entre la famille " consensuelle " et la prise en compte judiciaire de l'affection. CONCLUSION GENERALE. INDEX THEMATIQUE ET ONOMASTIQUE. BIBLIOGRAPHIE. ANNEXE: QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX MAGISTRATS RELATIF A L'EXERCICE DE LA FONCTION DE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. TABLE DES MATIERES.
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L'Affirmation D'Un "Droit À L'Environnement" Et La Réparation Des Dommages Environnementaux

by Vincent Rebeyrol

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 Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées. Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire. Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques. Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.
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L'Entreprise Congréganiste En Droit Des Affaires

by Couard Julien

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 Le fait religieux n'est pas étranger au monde de l'entreprise. Pourtant, le droit des affaires s'y intéresse très peu. Or l'influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l'activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C'est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l'Eglise. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s'exprime ou cherche à s'exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s'en saisir. Les plus récentes doctrines de l'entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l'entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l'existence d'une catégorie d'entreprises dotée d'un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l'entreprise congréganiste, définie comme l'élément organique d'une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l'identité religieuse (à la finalité propre) de cette institution.
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La Patience Du Créancier : Contribution À L'Étude De L'Effectivité Du Paiement Contractuel

by Gaudin Laetitia

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 Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, elle, la réprobation. Bénéficiant d'un régime qui lui semble propre, la patience forcée puise, en réalité, largement ses influences dans la patience spontanée, considérée comme une figure idéale, sinon idéalisée, par le législateur et le juge. Toutes deux présentent ainsi des caractéristiques identiques qui tiennent dans l'anticipation de l'exécution et la neutralisation de l'inexécution contractuelle. Conjoncturelles, patience spontanée et patience forcée s'immiscent dans l'exécution du contrat alors que la défaillance de l'une des parties est avérée. Elles apparaissent alors comme le trait d'union entre le moment du constat d'un manquement contractuel et celui de l'exécution par le débiteur de son obligation, à l'issue d'un laps de temps supplémentaire de paiement. Que l'on ne s'y trompe pas. Spontanée ou forcée, la patience d'un créancier ne survient jamais au hasard. Elle permet d'apporter à l'exécution contractuelle la flexibilité qui, en son absence, lui ferait défaut. Favorisant ainsi l'effectivité du paiement, elle n'édulcore pas la force obligatoire du contrat et corrobore le droit de créance reconnu par le jugement. Elle ne consacre donc pas un droit de l'échec mais bien un droit de l'espoir, celui de l'acquittement de la dette.
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La Résidence Principale

by Randoux Nicolas

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 Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale. La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne l'empêchent pas de trouver une réelle cohérence d'ensemble. La résidence principale s'avère un concept autonome s'attachant à satisfaire le besoin primordial pour chacun de se loger. Elle apporte une réponse fortement novatrice et féconde à la question du droit à l'habitat dans son expression la plus aboutie. La résidence principale s'analyse comme le logement de la personne, dans la plénitude de sens de ces mots. Lorsque l'individu est considéré hors du domaine familial, l'autonomie de la résidence principale est patente. Mais la fragilité de celle-ci conduit le législateur à élaborer une protection attachée, tantôt à sa valeur, tantôt à sa nature. Dans le domaine familial, longtemps ignorée au profit du logement de la famille, la résidence principale, avec la montée des individualismes, apparaît de plus en plus, si bien que l'on peut lui reconnaître une autonomie latente. Lors de la dislocation du groupement familial, chacun désire au moins en obtenir la jouissance. Que son attribution soit privilégiée ou, au contraire, disputée, la résidence principale s'assimile pleinement au logement du membre de la famille et est ainsi révélatrice de l'évolution même du statut de la personne.
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Les Accessoires De La Créance

by Juillet Christophe

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 Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu'il s'agit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie. Toutefois, un renouvellement de l'analyse paraît envisageable. Elle prend pour point de départ le caractère protéiforme du terme " accessoire " dans la langue française. L'accessoire est à la fois un substantif et un adjectif. Partant, il est permis de penser qu'il existe une différence entre " être un accessoire " et " être accessoire ". L'autonomie pourrait n'être qu'une modalité du régime juridique de ce qu'est un accessoire de la créance. Cette approche permet de mieux cerner les contours de la notion d'accessoire de la créance, mais impose de ne pas tenir compte du régime de l'accessoire dans la découverte de la notion d'accessoire de la créance. Cette décomposition de l'étude de la notion, puis de celle de son régime permet de montrer que la notion d'accessoire de la créance est une notion unitaire dont le régime juridique est adapté.
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Manuel De Déontologie Notariale

by Jean-Francois Sagaut e Mathias Latina

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 Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent, ou aspirent à embrasser la profession de notaire. Or, la connaissance de ces règles n'est pas des plus faciles. il n'y a pas, à proprement parler, de code de déontologie notariale; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d'usages parfois séculaires, dont l'accès n'est pas simple. l'ambition de ce manuel de déontologie notariale est ainsi de promouvoir ces règles afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent également aux collaborateurs des notaires, apparaît en effet plus que jamais nécessaire à l'heure oú le notariat s'apprête à relever le double défi du renouvellement massif de ses membres et de l'augmentation de son effectif. la déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. il ne faudrait donc pas que les évolutions auxquelles la profession semble inéluctablement vouée s'accompagnent d'une dilution de ses valeurs fondamentales, valeurs qui reposent, pour une part non négligeable, sur le statut d'officier public. La défense de ce statut, gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, passe ainsi par l'élaboration d'outils pédagogiques destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle, qu'à la profession tout entière. la juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l'unité morale de la profession, ce manuel se veut un guide auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.
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La Protection Du Patrimoine Familial Tome 1

by Leprovaux J.

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 Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine, même si ses originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. on peut ainsi distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. sont-elles efficaces ? dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. en revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. il en est de même clans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage. des mécanismes spécifiques doivent alors être mis en oeuvre afin d'assurer une protection du patrimoine de toutes les familles fondées sur le mariage.
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La Protection De L'Image Des Biens

by Gleize Berangere

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 La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. Les discussions relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis bien longtemps que la reproduction de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. Pour ce qui est de l'image des biens, c'est un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la première chambre civile de la Cour de cassation qui a mis en évidence l'intérêt d'une recherche entièrement consacrée à cette image. La protection de l'image des biens s'articule autour de deux grands « modèles » de notre droit : la propriété et la responsabilité. Si la protection de l'image par la propriété intellectuelle ne soulève guère de difficultés, la question de l'extension des prérogatives du propriétaire d'un bien matériel à l'image de son bien reste en revanche très discutée. Des arguments intrinsèques comme extrinsèques au droit de propriété plaident néanmoins en faveur d'une exclusion de l'image du champ de l'article 544 du Code civil. Le rejet du modèle de la propriété corporelle implique alors de se placer sur le terrain de la responsabilité. Et il apparaît que celle-ci assure, de par sa souplesse, une très bonne conciliation des différents intérêts en présence dans le débat sur l'image des biens. Elle permet de préserver les libertés des professionnels de l'image tout en protégeant efficacement les intérêts du propriétaire.
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La Destination De La Chose

by Boffa Romain

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 L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. La destination peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée, comme l'illustre sans doute mieux que toute autre convention la fiducie. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La volonté intervient dans un contexte préexistant, composé d'un donné, la nature de la chose, et d'un construit, la loi, qui conditionnent la positivité de la destination choisie. Une fois validée dans son principe, la destination doit s'extérioriser par le vecteur d'un acte juridique pour sortir de la volonté du sujet et rencontrer autrui. La nécessaire objectivation de la volonté permet de conférer à la destination, comme toute norme, une certaine prévisibilité. Une fois émergée, la destination se voit dotée de la permanence, afin que l'utilité initiale de la chose, cause du consentement, soit préservée. Le changement de la norme obéit alors à des mécanismes restrictifs, à travers l'exigence d'un principe de symétrie entre l'émergence et la modification de la destination. L'affectation contraire réalisée unilatéralement par l'utilisateur l'expose à des sanctions civiles et pénales. La structure stable de la destination lui permet de jouer une fonction normative en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose. Face à une pluralité de personnes intéressées au sort de la chose (bailleur, preneur, vendeur, acquéreur, copropriétaires.), elle assure une médiation de leurs intérêts, par la conjonction d'un devoir et d'un droit : le devoir de conservation de l'usage de la chose et le droit à la réalisation de l'usage de la chose. La destination contribue ensuite, et ce phénomène se développe en droit contemporain, à l'application du droit objectif à la chose. Le statut de l'acte juridique dépend en effet dans une large mesure de la destination assignée à la chose, comme le montre le droit des baux. La destination constitue enfin un instrument de catégorisation de la chose elle-même, au sein, notamment, d'universalités.
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Droit Civil ; Les Sûretés, La Publicité Foncière

by L Aynes e P Crocq

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 Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. L'ouvrage expose, suivant une division classique (sûretés personnelles, sûretés réelles), les données du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. Le droit français des sûretés réelles a fait l'objet d'une profonde réforme par une ordonnance du 23 mars 2006. Depuis celle-ci, l'introduction de la fiducie par la loi du 19 février 2007 ; puis la réforme en cours de la fiducie, en liaison avec une nouvelle réforme des procédures collectives ; enfin la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 modifient sensiblement le paysage des sûretés. Une ère nouvelle, éprise de liberté contractuelle, s'est ouverte. On en trouvera les manifestations dans le présent ouvrage.
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Tutelle Des Mineurs Et Protection Juridique Des Majeurs

by Massip J.

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 Le présent ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées. L'ensemble de cette matière a été entièrement refondu par la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Il ne faudrait pas croire pourtant que ce livre se borne à un commentaire de la loi. Les nouveaux textes conservent en effet sur bien des points - parfois sous une rédaction et une numérotation différentes - des règles identiques ou voisines de celles précédemment en vigueur. Il était dès lors indispensable d'exposer les problèmes que la pratique avait révélés ainsi que d'analyser une jurisprudence qui conserve le plus souvent sa valeur et que la nouvelle loi a, très fréquemment, consacrée. Des développements importants sont bien entendu consacrés aux innovations les plus marquantes de la loi nouvelle, tels que le mandat de protection future ou les mesures d'accompagnement social et judiciaire des personnes vulnérables. L'ouvrage est complété par de nombreuses annexes. Il est apparu nécessaire de publier, avec les textes du Code civil, du Code de l'action sociale et des familles, et du Code de procédure civile, les nombreux décrets qui ont été pris pour leur application. Il a aussi paru opportun, en raison du nombre croissant de cas mettant en jeu des règles de droit international et de l'entrée en vigueur de plusieurs conventions, de reproduire deux importantes études de droit international privé. Enfin, l'ouvrage propose des formules d'actes pour les mandats de protection future. D'une manière générale, l'auteur a pris soin de compléter aussi fréquemment que possible, les développements par de nombreux exemples pratiques. Le présent livre s'efforce toujours de proposer des solutions simples et réalistes de nature à répondre aux préoccupations des praticiens, qu'ils soient juges ou procureurs, administrateurs, avocats ou notaires.
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Pacs, Mariage Et Filiation ; Étude De La Politique Familiale

by Benalcazar De Sébastien

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 Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes en matière familiale ? si le mariage est, jusqu'à présent, un mécanisme visant à lier la différence des sexes et la différence des générations, la prise en compte du mariage homosexuel ne va-t-elle pas modifier la nature même du mariage ? de lege lata, le droit de la filiation est principalement fondé sur le biologique et sur l'hypothèse que le contexte hétérosexuel constitue le meilleur cadre pour l'éducation d'un enfant. La revendication homoparentale fait exploser nos certitudes. mais quel est le prix à payer pour les enfants, les parents et la communauté ? admettre le mariage des couples de même sexe ou l'homoparentalité n'est pas un simple ajustement du droit à l'évolution de la société : ces demandes sont, en elles-mêmes, porteuses d'un droit de la famille radicalement nouveau. face à ces éventualités, il importe de bien délibérer et d'évaluer les mérites respectifs de ces demandes face aux mérites du droit positif actuel. Fondamentalement, cette recherche est une tentative de renouer avec le mode de raisonnement juridique que les juristes connaissent depuis longtemps, mais qui a été, peu à peu, écarté par le positivisme, l'historicisme et les droits de l'homme : la prudence, telle qu'elle a été dégagée par les philosophes classiques et mise en oeuvre par les jurisconsultes romains. cette recherche commence par l'étude du pacs - première pièce du nouveau droit de la famille. Non seulement est-il envisagé le contenu de ce nouveau contrat, mais aussi la manière dont il a été élaboré, afin de mieux comprendre les revendications actuelles en matière familiale exposées dans la seconde partie.
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Assurances Et Droit Des Régimes Matrimoniaux

by Trescases Anne

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 le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. la difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. l'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. le contrat que les époux, ou l'un d'eux, passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait des dettes d'assurances contractées à son égard par un seul. ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. la protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. en revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage. puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices spécifiques.
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Droit Rural

by Didier Krajeski

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 E droit rural est le droit d'un espace, c'est aussi le droit d'activités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que l'on en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles s'exercent à l'intérieur d'une réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela n'en facilite ni la connaissance ni la compréhension. Le présent ouvrage se propose d'offrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles. Dans un deuxième et un troisième temps, il est consacré aux objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles et orienter la manière de produire. En particulier, ces objectifs se réalisent au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, les droits à paiement unique, les quotas, les droits de plantation, le tribunal paritaire des baux ruraux, l'aménagement foncier, les SAFER, le contrôle des structures, les aides, la créance de salaire différé. Toutes questions qui ne manqueront pas d'intéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.<br><br>INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION DE L'ACTIVITE Chapitre premier UNE ACTIVITÉ COMPLEXE Section 1 Une définition à double détente Section 2 Une définition relative Chapitre 2 UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE Section 1 Un droit § 1. LA LOI § 2. LES ACTES ADMINISTRATIFS § 3. LE DROIT EUROPÉEN Section 2 Une juridiction spécialisée § 1. L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX § 2. LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX § 3. LA PROCÉDURE ET LES VOIES DE RECOURS Section 3 Des institutions § 1. LES CHAMBRES D'AGRICULTURE § 2. LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ET COMITÉS ÉCONOMIQUES AGRICOLES § 3. LES COMMISSIONS, COMITÉS ET CONSEILS Chapitre 3 UNE ACTIVITÉ CONTROLÉE Section 1 Les objectifs du contrôle Section 2 Les modalités du contrôle § 1. LES OPERATIONS SOUMISES À AUTORISATION § 2. LES OPÉRATIONS SOUMISES À DÉCLARATION Section 3 La procédure du contrôle et ses sanctions § 1. LA DEMANDE § 2. LES CONSÉQUENCES DU CONTRÔLE DES STRUCTURES Chapitre 4 UNE ACTIVITÉ AIDÉE Section 1 Les aides à l'organisation de l'activité § 1. L'INSTALLATION § 2. L'ADAPTATION ET L'INVESTISSEMENT § 3. LES DIFFICULTÉS § 4. LA TRANSMISSION Section 2 Les aides au revenu § 1. LE CALCUL DES DROITS A PAIEMENT UNIQUE § 2. L'ATTRIBUTION DES DROITS A PAIEMENT UNIQUE § 3. LES OPERATIONS PORTANT SUR LES DROITS A PAIEMENT UNIQUE DEUXIEME PARTIE LA FACON D'ORGANISER L'ACTIVITE TITRE PREMIER L'accès au foncier Chapitre premier LE BAIL RURAL Section 1 Le champ d'application du statut des baux ruraux § 1. LA DÉFINITION DU BAIL RURAL § 2. LES PRÉSOMPTIONS D'APPLICATION DU STATUT DES BAUX RURAUX § 3. L'EXTENSION DU STATUT DES BAUX RURAUX § 4. LES CONTRATS EXCLUS DU STATUT DES BAUX RURAUX Section 2 Le fermage et le métayage § 1. L'ENTRÉE DANS LA RELATION CONTRACTUELLE § 2. LE CONTENU DU CONTRAT § 3. LA STABILITÉ DE LA RELATION § 4. LA TRANSFORMATION DE LA RELATION Section 3 Les aménagements au statut des baux ruraux § 1. LA LOCATION DES PETITES PARCELLES § 2. LES BAUX À LONG TERME § 3. LES BAUX CESSIBLES HORS DU CADRE FAMILIAL Chapitre 2 LA PROPRIÉTÉ Section 1 L'intervention des SAFER § 1. LA PRÉSENTATION DES SAFER § 2. LE DROIT DE PRÉEMPTION Section 2 Les opérations en lien avec l'aménagement foncier § 1. LA PRÉSENTATION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER § 2. LE RECOURS A L'ÉCHANGE Section 3 La création d'un GFA § 1. LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ § 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ § 3. LA FIN DU GFA TITRE 2 La forme de l'exploitation Chapitre premier L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE Section 1 Les statuts et les pouvoirs des membres de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle § 1. L'EXPLOITANT AGRICOLE § 2. LES PERSONNES ASSISTANT L'EXPLOITANT Section 2 La transmission de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle § 1. L'ORGANISATION DE LA TRANSMISSION PAR L'EXPLOITANT § 2. LA TRANSMISSION DE L'EXPLOITATION SANS ANTICIPATION Chapitre 2 LE FONDS AGRICOLE Section 1 La création du fonds Section 2 Le contenu du fonds Section 3 L'utilité du fonds Chapitre 3 LA SOCIÉTÉ Section 1 La société civile d'exploitation agricole § 1. LES PARTICULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SCEA § 2. LE FONCTIONNEMENT DE LA SCEA § 3. LA FIN DE LA SCEA Section 2 Les sociétés d'exploitation propres au domaine agricole § 1. LE GAEC § 2. L'EARL § 3. LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION LAITIÈRE TITRE 3 Les autres moyens de l'activité Chapitre premier LA MAIN-D'oeUVRE Section 1 L'entraide Section 2 La main-d'oeuvre salariée § 1. LE CHOIX DES CONTRATS § 2. LA DURÉE DU TRAVAIL § 3. LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS § 4. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ Chapitre 2 LES MOYENS EN MATÉRIEL Section 1 Le droit commun des coopératives agricoles § 1. LES RÈGLES SPÉCIFIQUES § 2. LES RÈGLES GÉNÉRIQUES Section 2 Les CUMA Chapitre 3 LES MOYENS FINANCIERS Section 1 La satisfaction des besoins de financement Section 2 La prise en charge des risques § 1. LES RISQUES POUR LES PERSONNES § 2. LES RISQUES POUR L'ACTIVITÉ Section 3 L'exploitation en difficulté § 1. LE RÈGLEMENT AMIABLE § 2. LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES TROISIEME PARTIE LA MANIERE DE PRODUIRE TITRE PREMIER Les quantités Chapitre premier LES RESTRICTIONS PAR CONTINGENTEMENT Section 1 Les quotas § 1. LE LAIT § 2. LE SUCRE Section 2 Les droits liés à la plantation § 1. LA PRÉSENTATION DES MESURES RELATIVES AU SECTEUR VITIVINICOLE § 2. LA GESTION DU POTENTIEL DE PRODUCTION Chapitre 2 Les restrictions par incitation Section 1 La diversité des droits à prime Section 2 Les transferts de droits à prime TITRE 2 La qualité Chapitre premier PARVENIR À LA MEILLEURE PRODUCTION Section 1 Les degrés de la qualité § 1. LA QUALITÉ DE TOUS LES PRODUITS § 2. LA QUALITÉ DE CERTAINS PRODUITS Section 2 Les acteurs de la qualité Chapitre 2 PRODUIRE EN PRÉSERVANT Section 1 L'agriculture biologique Section 2 L'agriculture raisonnée
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L'Unité Du Patrimoine : Essai Critique

by Thomat-Raynaud A-L.

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 L'unité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par Aubry et Rau à partir de la théorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas indemne de sa confrontation au droit positif. Ce dernier offre le tableau de nombreuses atteintes désordonnées, qui cependant ne remettent en cause l'effectivité de l'unité du patrimoine que de façon partielle. Le principe demeure dans les esprits comme une " référence intériorisée " et conserve une utilité certaine pour fonder le droit de gage général des créanciers et l'autonomie des personnes morales. L'ambivalence du droit positif à l'égard de cette construction doctrinale, de même que l'appréhension sociologique et juridique de ses pré-requis indiquent l'existence d'un malaise. De plus, on peut trouver à l'état latent les bases d'une autre conception de l'unité du patrimoine. Le modèle qui nous est suggéré se présente sous un jour différent de celui dégagé par les deux auteurs, mais il en garde la structure générale et ne remet pas en cause le lien posé entre la personne et le patrimoine. Ce nouveau modèle, plus en accord avec l'état d'esprit du droit contemporain, soucieux de réalisme, ne peut prendre forme sans un aménagement de l'unité du patrimoine.
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L'Immeuble Et Le Droit International Privé

by Louis Perreau-Saussine

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 Si le droit immobilier subit et s'adapte au mouvement d'internationalisation du droit, il lui oppose aussi une résistance singulière. L'internationalisation du droit immobilier engage cette branche du droit dans la voie de l'adaptabilité des formes contractuelles auxquelles les opérations immobilières sont soumises aux besoins changeants de la vie économique internationale. Les contrats portant sur les immeubles - essentiellement vente, construction et bail - plus ou moins internationalisés, utilisent à cet égard toutes les potentialités ouvertes par la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles pour satisfaire de tels objectifs. Une telle internationalisation conduit aussi à créer des instruments juridiques spécialement adaptés aux réalités internationales, comme en témoigne la figure emblématique du Timesharing. En même temps, le droit immobilier, privé comme public, offre une résistance naturelle à son internationalisation. Traditionnellement objet d'un contrôle jaloux de l'ordre juridique de situation géographique du bien sur lequel elle porte, cette branche du droit subit de très fortes contraintes normatives de sa part. Cet ouvrage s'efforce de faire la part entre les hypothèses dans lesquelles la compétence de l'ordre juridique de l'immeuble doit nécessairement s'imposer pour réglementer les opérations immobilières internationales et les hypothèses dans lesquelles les Etats doivent laisser les opérateurs du commerce international libres de s'affranchir d'une telle emprise. Pour ce faire, il est distingué selon trois degrés d'implication de l'Etat de situation du bien immobilier, selon qu'il intervient comme Souverain territorial pour réglementer la part du droit immobilier relevant de son droit public entendu au sens large, qu'il se propose d'exercer plus simplement un contrôle sur son marché immobilier ou qu'il prenne la figure du législateur de droit privé.
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Recherche Sur Les Intérêts Moratoires

by Greau Fabrice

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 Malgré leur importance cruciale en pratique et l'intarissable contentieux qu'ils suscitent, les intérêts moratoires n'avaient pas, à ce jour, fait l'objet d'une étude d'ensemble. La doctrine examine certes parfois les difficultés soulevées par ces intérêts, mais uniquement dans le cadre de problèmes particuliers et sans jamais prendre le recul nécessaire pour découvrir, dans une perspective plus large, leur rôle et leur fondement dans notre système juridique. L'obscurité qui caractérise la matière s'explique en grande partie par les insuffisances de l'analyse traditionnelle, qui voit uniquement dans les intérêts moratoires une forme de dommages-intérêts auxquels le débiteur d'une obligation monétaire est tenu à raison d'une exécution tardive et qui se justifient ainsi par sa responsabilité contractuelle. L'idée n'est pas inexacte et elle se doit même d'être approfondie tant le fondement de la responsabilité du débiteur est méconnu lorsqu'on entre dans les détails de la mise en oeuvre du régime de ces intérêts. Mais elle ne permet pas, à elle seule, de rendre compte de la diversité des intérêts moratoires. Certains intérêts ne peuvent en effet trouver une explication rationnelle à travers le prisme de la responsabilité du débiteur, soit qu'ils concernent une période durant laquelle la créance n'est pas exigible et où le retard n'est par conséquent pas imputable au débiteur, soit que leur fonction essentiellement indemnitaire est délaissée au profit d'une fonction comminatoire qui ne relève pas du domaine de la responsabilité civile. A la manière du débat sur la nature juridique de la prescription extinctive, l'analyse substantielle des intérêts moratoires doit être complétée - mais non remplacée - par une analyse processuelle qui permet, en déconnectant certains intérêts moratoires du droit de la responsabilité, de mieux en saisir le rôle et de proposer des réformes en adéquation avec cette nouvelle perspective.
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Droit Des Entreprises En Difficulté

by Deen Gibirila

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 Synthèse du droit des entreprises en difficulté à travers le traitement judiciaire, la prévention des difficultés et leur traitement conventionnel. Cet ouvrage de référence s'appuie notamment sur deux textes, le loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
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Les Valeurs Mobilieres En Droit Patrimonial De La Famille - Vol15

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Les Valeurs Mobilieres En Droit Patrimonial De La Famille - Vol15

by Naudin Estelle

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 Le droit patrimonial de la famille ne peut demeurer insensible à l'évolution de la fortune des ménages, au sein de laquelle les valeurs mobilières occupent aujourd'hui une place de choix. Outre la grande diversité des titres et des gains procurés, bousculant les classifications traditionnelles du droit des biens, la dématérialisation des valeurs mobilières a mis à jour une nouvelle forme de propriété qui ne serait plus matière, mais valeur. Le constat laisse augurer les adaptations auxquelles doit se livrer notre droit quant à l'application des règles gouvernant tant les successions, les libéralités que le patrimoine des incapables, des époux ou des partenaires d'un pacte civil de solidarité. La qualification d'universalité de fait du portefeuille, consacrée par la jurisprudence, ouvre alors de nouvelles perspectives. Ce changement d'échelle permet une extension opportune des prérogatives d'administration des titres, et garantit la pérennité de la propriété du portefeuille en dépit des arbitrages opérés en son sein. Ces travaux de doctorat, entrepris sous la direction des professeurs Alice Tisserand-Martin et Georges Wiederkehr, proposent une adaptation des mécanismes classiques du droit patrimonial de la famille aux spécificités de tels actifs, que les titres financiers constituent un enjeu de propriété ou de pouvoir.
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Recueil De Solutions D'Examens Professionnels T.1 ; Actes Courants ; Ventes, Prêts, Échanges, Copropriété (12e Édition)

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Recueil De Solutions D'Examens Professionnels T.1 ; Actes Courants ; Ventes, Prêts, Échanges, Copropriété (12e Édition)

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 Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes: actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome I rassemble les thèmes orientés autour du droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'activité notariale, sous le terme "d'actes courants": promesses de ventes, ventes, échanges, prêts et opérations hypothécaires, copropriété et lotissements. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de la publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des réformes récentes (urbanisme, information et protection de l'acquéreur, obligations nouvelles: diagnostic technique, sûretés, etc.). Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du " droit notarial ", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettront de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
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