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dark reign saga 04

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 Prologue à l'événement de l'année signé Brian M. Bendis et Michael Lark ! Norman Osborn affronte ses propres alliés de la Cabale dans une lutte sans merci qui servira de déclencheur à Siège.
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Finances Publiques (10e Édition)

by Michel Bouvier

47,51€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de droit, des Facultés de sciences économiques et des Instituts d'études politiques. Il est également indispensable à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il donne une vision à la fois synthétique et concrète des Finances publiques contemporaines. Il met notamment l'accent sur leur environnement interne et international et expose les grandes doctrines financières. Il décrit de façon concrète l'action financière de l'État - ses structures, ses mécanismes, et ses instruments - et accorde aussi une importance toute particulière aux Finances locales. Il intègre pour l'ensemble des Finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale) les dernières réformes dont il est à jour. Les Finances publiques constituent un ensemble de techniques précises et complètes que les étudiants doivent connaître et maîtriser. Elles offrent également une clef de lecture pour la société dans laquelle elles s'insèrent. Michel Bouvier est professeur de finances publiques et fiscalité à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) où il dirige le Master Droit et gestion des finances publiques. Il dirige par ailleurs la Revue française de finances publiques ainsi que le Groupement européen de recherches en finances publiques (www.gerfip.org). Il est membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires et de l'Observatoire des Finances Locales du Comité des Finances Locales. Il préside l'Association pour la Fondation internationale de finances publiques (www.fondafip.org). Marie-Christine Esclassan est professeur de finances publiques et fiscalité à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Elle dirige la Revue française de finances publiques. Elle est membre du Conseil d'administration du Groupement européen de recherches en finances publiques. Jean-Pierre Lassale professeur émérite de l'Université Jean-Moulin (Lyon III), ancien recteur d'académie, était directeur honoraire de l'Institut de droit comparé et enseignait régulièrement dans plusieurs universités américaines.
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Droit Des Médias (6e Édition)

by Emmanuel Derieux

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 Titre: Droit des médias Theme1: Droit - Droit privé - Droit des NTIC et des médias Theme2: Résumé: Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne?), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité?). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme? ce " manuel " s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires?) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques? spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance. Emmanuel DERIEUX est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Agnès GRANCHET est Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2).
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Droit Civil T.2 ; Droit Notarial

by Gilles Goubeaux

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 Titre: Droit civil : régimes matrimoniaux, successions, libéralités Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Régimes matrimoniaux Theme2: Droit - Droit privé - Droit civil - Successions / Libéralités Résumé: Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé notarial, selon l'expression employée dans certains programmes officiels, est d'une grande technicité juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille, qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose des informations précises. Il expose, en effet, clairement le droit en vigueur, avec concision, mais sans sacrifier aucun point important.
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La Discipline Des Juges : Les Mercuriales De Daguesseau

by Bernard Beignier

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 Alors même que les pouvoirs publics s'interrogent sur la justice et sur ceux qui la rendent, les Mercuriales de Daguesseau revêtent un intérêt singulier pour celui qui s'intéresse au devenir de cette prérogative régalienne. Parlementaire de pure tradition, acteur important d'un milieu qu'il connaît bien, Daguesseau ressent intimement l'évolution de la pensée et des moeurs de cette fin du règne de Louis XIV, telle qu'elle s'installe dans le Temple de la Justice. II en voit les dangers, il en pressent les conséquences pour la stabilité des institutions et le pouvoir de l'État. Comme une ombre portée pour mieux servir le relief du portrait idéal, se dessine celui du mauvais magistrat, suppôt d'une fausse justice, aussi corrompue que le monde dont elle se sert. Seules, les valeurs morales et intellectuelles, acceptées et respectées, peuvent maintenir l'édifice de la justice et celui du royaume. Seules, les qualités de l'homme de bien permettent celles du bon magistrat, serviteur d'une justice parfaite. C'est la leçon traditionnelle que Daguesseau administre aux esprits rebelles de cette nouvelle génération de magistrats. C'est cette discipline des juges qu'il veut imposer au Parlement. La garantie d'une bonne justice se trouve donc dans l'indépendance et la rectitude des magistrats ; leur force de caractère est la meilleure assise de celle-ci. En revanche, la faiblesse possible du juge peut précipiter l'institution judiciaire dans la tourmente. Plus de deux siècles après, le message de Daguesseau n'a rien perdu de sa pertinence, ni de son actualité.
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Libertés Fondamentales Et Les Droits De L'Homme

by Henri Oberdorff

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 Les droits de l'homme et les libertés fondamentales représentent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La démocratie n'existe que si elle pratique leur reconnaissance et leur défense. Ils représentent aussi le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Ce livre se décompose en deux parties. La première partie est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder la reconnaissance fondatrice des droits de l'homme et des libertés fondamentales, c'est-à-dire leur fondement théorique et leur reconnaissance nationale et internationale. Elle examine ensuite leurs modalités générales d'organisation et leur protection aussi bien nationale qu'internationale. La seconde partie présente le régime juridique des droits de l'homme et des libertés fondamentales en distinguant les libertés physiques et les libertés intellectuelles. Cela permet de passer en revue les principales libertés ou les droits les plus importants comme : la liberté individuelle et la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'égalité, le droit à la vie et la dignité de la personne humaine, la liberté d'opinion et de conscience, ta liberté de l'enseignement, la liberté de la presse et des communications, la liberté d'association, la liberté de réunion. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des Instituts d'Études Politiques. Cet enseignement permet de donner une formation complète à tout juriste qui peut disposer ainsi d'une vision synthétique des droits fondamentaux de toute personne humaine. Mais cet ouvrage a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'homme et les libertés fondamentales par un public plus large. En effet, leur étude doit être une contribution naturelle à l'éducation du citoyen, indépendamment de son éventuelle qualité de juriste. L'éducation civique est devenue incontournable dans un monde qui a tendance à favoriser la sécurité aux dépens souvent de la liberté. La présentation des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne relève pas seulement d'un exercice de technique juridique, elle contient une forme de foi dans ces droits et ces libertés, sans oublier la rigueur scientifique indispensable.
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L'Intercommunalité

by Marie-Christine Bernard-Gelabert

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 Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, syndicat mixte, communauté de communes...
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Droit Pénal Général (2e Édition)

by Jacques Leroy

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 Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 5 mars et 10 août 2007. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Sont également traitées : la classification des infractions, la technique de qualification, les hypothèses où celle-ci n'a pas lieu d'être parce que le fait commis est justifié légalement par l'état de nécessité, la légitime défense, l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel proprement dit dans sa dimension matérielle (le fait) et psychologique (la culpabilité), acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale. Le lecteur trouvera une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de tentative, d'infraction formelle, de dol général ou spécial, de faute pénale, de complicité ou de cause de non-imputabilité. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants font l'objet de développements substantiels. La seconde partie traite de la peine. Après un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prend appui (légalité, subjectivité) sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages, le lecteur prend ainsi la mesure de la différence qu'il y a entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant.
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Droit Civil T.1 (31e Édition)

by Gilles Goubeaux e Pierre Voirin

38,52€ + 10% CARD

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 ce manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famille, des personnes protégées, des biens, des obligations, des sûretés... l'exposé est fait sous une forme aussi condensée que possible, mais sans sacrifier aucun élément technique important. la rigueur et la précision caractérisent, en effet, cet ouvrage, qui constitue une source d'informations sérieuses. un lexique des principaux termes juridiques employés permet aux utilisateurs peu expérimentés d'acquérir la maîtrise du langage du droit la formule du manuel a fait la preuve de son efficacité tant auprès des étudiants que des professionnels qui trouvent rapidement dans cet ouvrage des réponses nettes aux questions les plus diverses. un classique de la littérature juridique, régulièrement tenu à jour.
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Institutions Politiques Et Droit Constitutionnel (19e Édition)

by Philippe Ardant

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 cet ouvrage se veut avant tout un manuel. c'est-à-dire qu'il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de deug ou d'un institut d'études politiques, pour pouvoir participer efficacement aux travaux dirigés et se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en france et dans les principaux états étrangers, en s'efforçant de ne pas noyer l'essentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place nécessaire mais non démesurée qui leur revient.
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Droit Du Sport

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 Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
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Droit International Privé

by Geouffre De La Pradelle e Marie-Laure Niboyet

46,95€ + 10% CARD

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 dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des évolutions de la société. au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse le phénomène de la frontière. depuis les temps les plus reculés, la coordination de la diversité des lois et des juges, la détermination des nationaux et des étrangers, la condition de ces derniers, ont permis de forger des outils méthodologiques précieux au traitement du pluralisme juridique, que celui-ci se manifeste au niveau national, régional ou transnational. ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. il intègre la loi du 24 juillet 2006 sur la police des étrangers et tous les nouveaux instruments du droit international privé communautaire.
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Grands Systèmes De Droit Contemporains

by Gilles Cuniberti

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 ce manuel étudie les grands systèmes de droit contemporains. il présente les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. l'objet de l'ouvrage n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. en particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. l'ouvrage présente les traits essentiels de six systèmes juridiques radicalement différents de la tradition juridique continentale. a la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. dans une première partie, il présente les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. dans une seconde partie, l'ouvrage étudie quatre grands systèmes juridiques orientaux, les droits chinois, japonais, islamique et indien. l'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
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Finances Publiques (8e Édition)

by Jean-Pierre Lassale, Marie-Christine Esclassan e Michel Bouvier

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 Cet ouvrage est un manuel destiné principalement aux étudiants des Facultés de droit, des Facultés de sciences économiques et des Instituts d'études politiques. Il devrait être également utile à tous ceux qui préparent des concours administratifs. Il s'efforce de donner une vision à la fois synthétique et concrète des Finances publiques contemporaines. Il met notamment l'accent sur leur environnement interne et international et fait place aux idéologies financières. Il décrit de façon concrète l'action financière de l'État - ses structures, ses mécanismes, et ses instruments - et intègre les nouvelles dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il accorde aussi une importance toute particulière aux Finances locales. Les Finances publiques constituent un ensemble de techniques précises et complètes que les étudiants doivent connaître et maîtriser. Mais elles offrent aussi une clef de lecture pour la société dans laquelle elles s'insèrent.
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Droit Processuel

by Emmanuel Jeuland

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 au cours des dernières décennies, les procédures n'ont cessé de se multiplier, aussi bien au plan interne qu'international. il importe de les comparer, de sélectionner leurs points communs ou originaux et de rechercher leurs articulations. peuvent dès lors être approfondis les concepts et les principes fondamentaux de la procédure. une théorie générale émerge ; elle conduit à une méthodologie permettant d'aborder toute procédure ainsi qu'à une réflexion sur la justice. le droit processuel apparaît ainsi comme une "science" (dans le sens d'une approche objective) de la reconstruction des liens de droit. c'est dans cette optique que doivent être replacés les principes directeurs et fondamentaux de la procédure afin qu'ils ne conduisent ni à l'isolement des participants au procès ni à la standardisation des formes procédurales. de même, l'approche managériale de la justice et les nouvelles technologies ne doivent pas seulement contribuer à réguler les flux contentieux mais doivent tendre à une justice "reliante" sur laquelle les justiciables puissent compter pour restaurer leurs liens juridiques.
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Manuel Droit Des Affaires 4e Edition

by Jean-Bernard Blaise

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 Aujourd'hui, les deux notions clés du droit des affaires sont l'entreprise et le marché. La première partie est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, droit applicable à l'activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise. Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et la distribution en franchise. L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente les dispositions du traité instituant la Communauté européenne, les règlements et directives communautaires ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Le livre est à jour au 1er septembre 2007. Il tient compte de la réglementation la plus récente, notamment de la Partie réglementaire du Code de commerce, issue du décret du 25 mars 2007. Une table alphabétique suffisamment détaillée facilite la consultation de l'ouvrage.
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Droit Commercial ; Droit Interne Et Aspects De Droit International (27e Édition)

by Jacques Mestre e Marie-Eve Pancrazi

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 Depuis 2003, date de la précédente édition, le droit commercial a très profondément évolué. Les réformes se sont succédé à un rythme des plus soutenus, depuis les lois de sécurité financière ou en faveur des P.M.E. jusqu'à la loi de sauvegarde des entreprises, en passant par toute une série de textes très novateurs sur les valeurs mobilières, l'économie numérique, le registre du commerce et des sociétés, la société européenne, les offres publiques d'achat ou encore les sûretés. Bref, c'est près de la moitié de l'ouvrage qui a dû être réécrit, et ce d'autant que la jurisprudence n'a pas été elle-même en reste, dans son souci bien compréhensible de fournir aux praticiens de la vie des affaires quelques repères sûrs, notamment en matière contractuelle, dans le droit des sociétés, celui de la propriété industrielle ou encore sur le terrain de la concurrence et des bonnes pratiques commerciales. Paradoxalement, à l'heure de la mondialisation, c'est sans doute la vie internationale des affaires, composant le dernier Livre de cet ouvrage, qui aura été la moins touchée juridiquement, mais des évolutions importantes sont ici en cours, qui devraient nourrir... la prochaine édition !
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La Mesure De Préjudice Contractuel T.491

by Andréa Pinna

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 La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C'est ce qui explique que la mesure du préjudice contractuel est aujourd'hui affectée d'insuffisances et d'ambiguïtés. Le travail de l'auteur s'inscrit dans le prolongement d'une discussion forte et animée qui, depuis plus de dix ans, porte une attention particulièrement soutenue à l'étude des différents remèdes ou sanctions à l'inexécution du contrat ainsi qu'à leurs rapports. Il met l'accent sur le point sans doute le moins étudié du débat, et pourtant le plus important en pratique, celui qui a trait non pas au principe ou au fondement des dommages et intérêts contractuels, mais aux modalités de leur évaluation. L'auteur présente les instruments qui devraient permettre de clarifier l'analyse et le calcul des dommages et intérêts quand ils sont alloués comme seul remède à l'inexécution et quand ils accompagnent la résolution du contrat. A travers une étude approfondie de la jurisprudence, tant de la Cour de cassation que des juridictions inférieures, l'ensemble des questions juridiques fondamentales que les avocats, les juges et les arbitres se posent quotidiennement est abordé. Il en résulte un régime cohérent qui se révèle prêt à l'emploi pour le praticien et, en même temps, d'un grand intérêt théorique puisqu'il met en évidence la variété des fonctions de la réparation du préjudice contractuel.
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Droit Pénal Et Procédure Pénale T.1

by Jean-Claude Soyer

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 le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cent cinquante pages. c'est à quoi parvient ce manuel. on constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. il la proclamait dès l'origine de ce manuel. depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. c'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou. qu'il le redevienne. le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.
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Droit Institutionnel De L'Union Européenne Et Des Communautés Européennes

by Joël Rideau

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 Le traité de Rome du 29 octobre 2004 établissant une constitution pour l'Europe a été pour l'instant ratifié ou est en voie de l'être dans quatorze des vingt-cinq États membres de l'Union européenne. Les non aux référendums français du 29 mai 2005 et néerlandais du 2juin 2005 rendent toutefois problématique l'aboutissement de ce processus de réforme de la construction européenne, désormais gelé. Un temps de réflexion s'est ouvert qui devrait se prolonger jusqu'en 2007. Ce manuel intègre les réformes prévues par la Constitution qui, quel que soit le sort qui leur sera réservé, demeureront un exercice de réflexion incontournable sur les orientations dont devra nécessairement s'inspirer la future évolution institutionnelle de l'Union européenne, qui sera bientôt composée de vingt-sept États membres. La nouvelle édition de ce manuel présente la situation actuelle et ses perspectives d'évolution. L'ouvrage englobe la pratique institutionnelle pour présenter de manière aussi réaliste et complète que possible le droit institutionnel, sans sacrifier pour autant la technique juridique. Il attache une importance essentielle aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments clés du droit institutionnel européen. La place faite à l'étude des États membres dans l'analyse du système institutionnel de l'Union européenne, dont ils forment une partie intégrante, constitue sans doute l'originalité majeure de la démarche suivie dans ce livre. Des bibliographies étendues facilitent les approfondissements des questions traitées. La présente édition à jour au 30 juin 2006 offre une analyse en profondeur du droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes aux étudiants, aux enseignants, aux chercheurs et aux professionnels concernés de façon croissante par la dimension européenne de la vie juridique.
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Droit Des Contrats Spéciaux

by Frédéric Leclerc

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 La première édition de ce manuel de droit des contrats spéciaux vise à donner à l'étudiant une approche simple, vivante et concrète du droit spécial des contrats qui, complétant la théorie générale des contrats, forme le régime juridique des différents contrats. A cette fin, le manuel s'intéresse aux règles gouvernant les principaux contrats civils et commerciaux, dont il analyse les sources, le contenu, les finalités ainsi que la mise en oeuvre. les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique, avec pour objectif de mettre en lumière : l'identification des règles propres à chacun des contrats envisagés (vente, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt. ), les traits les plus saillants de chacun de ces contrats, le contenu et l'esprit des dispositions gouvernant leur naissance, les obligations qu'ils engendrent ainsi que leur extinction. en particulier, ce manuel offre à l'étudiant la possibilité de prendre connaissance du droit légiféré, principalement des articles du code civil, mais aussi des principales opinions doctrinales ainsi que de la jurisprudence particulièrement abondante et indispensable à connaître en ce domaine. Ce dernier souci explique le parti qui a été pris d'insérer dans le corps du texte l'exposé sommaire des principales affaires marquant la matière, afin d'illustrer le propos par des exemples concrets permettant une meilleure compréhension et mémorisation du droit des contrats spéciaux.
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Droit Administratif (18e Édition)

by Yves Gaudemet

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 Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation, puis de l'activité administrative, le droit de la fonction publique, celui des biens. libéré de tout appareil critique ou de référence, ce manuel s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les évolutions et les principes de base du droit administratif français.
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Droit Des Obligations

by Bertrand Fages

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 Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (licence, master, crfpa, enm...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. L'accent est mis sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen.
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Droit Des Personnes, De La Famille Et Des Incapacités

by Annick Batteur

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 Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et de la famille a fait l'objet d'une refonte quasi-totale. Les réformes globales se sont succédé : autorité parentale (2002), lois bioéthiques relatives au corps humain et au statut de l'enfant né par assistance médicale à la procréation (1994 et 2004), divorce et séparation de corps (2000 et 2004), filiation charnelle (2005), pacte civil de solidarité (2006), auxquelles se rajoutent des lois opérant des modifications ponctuelles (telles la loi de 2006 sur les successions) la troisième édition de cet ouvrage intègre l'ensemble de ces nouveaux textes. Un équilibre a été recherché entre l'étude de l'évolution historique, les données de base et l'explication de l'actualité tant législative que jurisprudentielle. le droit des personnes et de la famille est d'une grande technicité juridique. il nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : individualiste et solidaire, tournée vers l'enfant mais parfois à l'excès, ouvrant des formes de vie de couple qui se font concurrence. Cet ouvrage est destiné aux professionnels comme aux profanes, et aux étudiants préparant des examens ou concours (licence, master, c. r. f. p. a, magistrature. ).
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