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Fiscalité Associative

by Vincent Deckers e Christophe Boeraeve
language: french
Publisher: BRUYLANT, June of 2006 ‧
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"Les acteurs du non-marchand bénéficient de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition. Cet ouvrage complet rappelle tout d'abord ces avantages fiscaux afin d'en tirer le meilleur parti. Il reprend également les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire de s'assurer du respect des dispositions légales. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations belges ou étrangères ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants et pouvoirs publics."

Fiscalité Associative

by Vincent Deckers e Christophe Boeraeve

Property Description
ISBN: 9782802722359
Publisher: BRUYLANT
Release Date: June of 2006
Language: French
Pages: 384
Format: Book
Collection: Espaces Droit
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782802722359